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Délibération 17791230(10)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17791230(10) |
| CODE de la session |
17791125 |
| Date |
30/12/1779 |
| Cote de la source |
C 7604 |
| Folio |
367-369 |
| Espace occupé |
2,2 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit ensuite : Que le sr. de Joubert, syndic-général, a rendu compte à la Commission d'un mémoire présenté aux Etats par la communauté de Beaucaire, dans lequel elle expose qu'il s'est formé des atterrissements & des créments considérables au-dessus & au-dessous du pont à bateaux appartenant à la Province ; que ces créments devenant tous les jours plus considérables, ils ont changé le cours des eaux du Rhône, & qu'il y a lieu de craindre le comblement du port de lad. ville.
Qu'allarmés à la vue d'un danger également funeste au bien général de la province & à la navigation, ils se sont empressés de faire constater les faits : que s'étant pourvus devant M. l'intendant, il a commis à cet effet le sr. Delisle, inspecteur des ouvrages publics de la province, qui après avoir levé le plan des lieux, a dressé le devis des ouvrages nécessaires pour prévenir les suites de cet atterrissement ; & qu'il en porte l’estimation à trente-neuf mille trois cents quatre-vingt huit livres.
Que la communauté insiste sur ce que les ouvrages indiqués par le devis sont nécessaires pour rétablir la liberté de la navigation dans le port de Beaucaire & pour en prévenir le comblement ; mais qu'elle ne doit ni ne peut être chargée d'une dépense aussi considérable ; qu'elle supplie les Etats de vouloir bien y pourvoir, ou de lui procurer des secours de la part de Sa Majesté, pour remplir un objet si important.
Que s'agissant d'ouvrages qui doivent faire rentrer le Rhône dans son ancien lit, ou dans l'ancienne branche dans laquelle il ne coule plus, en faisant enlever les créments & atterrissements qui s'y sont formés pour procurer aux barques la liberté d'arriver & d'entrer dans le port, de pareils ouvrages ne peuvent pas être à la charge de la communauté.
Que suivant l’exposé de ce mémoire, ce port est doublement utile aux habitants de la province ; soit parce qu'il y arrive une grande quantité des grains & des légumes ; soit aussi par rapport aux marchandises destinées à une foire que les Etats ont toujours cherché à favoriser par l'avantage qu'elle procure à la Province.
Que c'est dans cette vue qu’a été construit le quai dont la dépense monte à plus de soixante mille livres, & qui deviendroit inutile si on négligeoit de veiller à la conservation & entretien du port. Qu'enfin cette communauté ajoute qu'elle est déjà chargée de l'entretien des chaussées du Rhône, qui forme à son égard une dépense annuelle qui ne peut que lui être fort à charge.
Que MM. les Commissaires ont vérifié à cette occasion, sur les délibérations prises par les Etats les 25 janvier 1729 & 7 décembre de la même année, ainsi que par l'arrêt du Conseil du 31 octobre 1730, donné sur la requête du syndic-général, que Sa Majesté ayant été informée de la nécessité de pourvoir à la dépense de quelques ouvrages qui avoient été jugés nécessaires pour la conservation du port de Beaucaire, avoit autorisé M. l'intendant à en passer le bail avec MM. les Commissaires des Etats, sur le devis du sr. de la Blotiere, directeur des fortifications ; & que ce bail ayant été passé en conséquence, il fut pourvu au paiement de ces ouvrages, qui reviennent à plus de soixante mille livres, moitié par le Roi, & moitié par la Province : qu'on ne peut en effet se dissimuler que l'intérêt général du commerce, par rapport à la foire, concourt avec celui de la Province pour la conservation & l'entretien de ce port, & que MM. les Commissaires ont cru par cette raison devoir proposer de charger le sieur Grangent d'en vérifier l'état, à raison des créments & atterrissements qu'on expose s'être formés au-dessus & au-dessous, de maniere à en gêner l'entrée, & d'indiquer en même-temps les ouvrages qui seroient nécessaires pour la rendre libre & assurée aux barques de toute espece que le commerce de la foire y attire ; desquels ouvrages il dressera le devis estimatif, à l'effet d'être sollicité par MM. les députés à la Cour un secours pareil dont on a parlé.
Sur quoi il a été délibéré de charger le sieur Grangent de vérifier l'état actuel du port de Beaucaire, par rapport à la libre entrée des barques du commerce, nommément pendant le temps de la foire, & de dresser un état ou devis des ouvrages à faire pour remplir cet objet qui intéresse également l'Etat & la Province ; comme aussi de charger MM. les députés à la Cour, de supplier Sa Majesté de vouloir bien, ainsi qu'il a été pratiqué en 1729 & 1730, contribuer à la moitié de la dépense des ouvrages qui seront conduits en la même forme que ceux de la riviere d’Aude.
| Economie |
17791230(10) |
| Cours d'eau et voies navigables |
| Le sieur Grangent vérifiera l'état du port de Beaucaire, en voie d'être comblé par des atterrissements du Rhône, surtout pendant la foire, et dressera un devis des ouvrages à faire pour y remédier |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Doléances mentionnées dans les délibérations |
17791230(10) |
| Cours d'eau et voies navigables |
| Les députés à la Cour supplieront le roi de contribuer, comme il l'a fait en 1729 et 1730, à la dépense des ouvrages à faire au port de Beaucaire, en voie d'ensablement, comme cela a été fait pour l'Aude |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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