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Délibération 17791230(11)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17791230(11) |
| CODE de la session |
17791125 |
| Date |
30/12/1779 |
| Cote de la source |
C 7604 |
| Folio |
369-371 |
| Espace occupé |
1,9 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Montpellier, continuant son rapport, a dit : Qu'il a été rendu compte l'année derniere de la situation du pont de Beaucaire, des réparations duquel l'entrepreneur est chargé par son bail indépendamment du prix de sa ferme de dix-huit mille cent livres ; que par la visite que le sr. Grangent en a faite au mois de janvier dernier, il a trouvé que l'entrepreneur étoit occupé à diverses réparations concernant l'entretien de ce pont, qui devoient être faites avant la foire, & qu'il lui a paru que la partie de ce pont du côté de Beaucaire étoit en assez bon état, ainsi que la digue ; & qu'on avoit fait autour des massifs & à celui qui en soutient la tête une jetée de pierres pour en assurer la durée ; qu'on a pareillement réparé les massifs de ce même pont sur la branche du côté de Tarascon, ainsi que les deux culées, dont l'une est placée à l'extrémité de la digue, & l'autre à la porte de cette même ville ; Que dans cette même partie du pont qui est composé de douze bateaux, il y en a la moitié qui sont tantôt à sec sur le gravier, & tantôt dans l'eau, suivant les variations du Rhône ; ce qui leur porte le plus grand préjudice & prouve toujours de plus en plus la nécessité d'y construire des massifs, comme on l’a déjà proposé les années précédentes.
Que la digue qui sert de communication de la partie de ce pont à celle qui est du côté de Beaucaire est souvent submergée par les inondations, ce qui interrompt alors le passage, & qu'on a proposé d'élever le massif de son extrémité inférieure d'environ deux pieds, en y pratiquant une rampe du côté de Beaucaire pour descendre à la riviere ; que par ce moyen le passage seroit libre, quoique cette digue fut surmontée de deux pieds, la partie de ce pont ne se repliant que dans les grandes inondations, & que l'exhaussement de ce massif étant en quelque sorte lié avec le prolongement de la digue qui avoit été ordonné par la délibération du 14 novembre de l'année derniere, on a suspendu l'exécution de ce prolongement.
Que le bail-à-ferme de ce pont devant expirer au premier janvier 1781, il paroît naturel de renvoyer après la passation du nouveau bail la construction de ces différents ouvrages, dont le nouveau fermier pourroit être chargé si les Etats le jugeoient ainsi à propos. Que ce bail sera passé par MM. leurs Commissaires sur le devis qui en sera dressé par le sieur Grangent, & dont il leur sera rendu compte au commencement des prochains Etats, à l'effet d'en examiner & déterminer les conditions.
Que le fermier actuel, à la suite des mémoires qu'il a présentés les années précédentes pour demander une indemnité à raison de divers événements qu'il avoit éprouvés pendant la durée de sa ferme, & auxquels les Etats n'ont eu aucun égard, attendu sa renonciation à tous cas fortuits, en a présenté un nouveau, par lequel il expose que la guerre, qui porte le plus grand calme dans le commerce, occasionne une diminution extraordinaire dans le produit de sa ferme, & qu'il réclame de plus fort la justice des Etats pour obtenir cette indemnité, mais que MM. les Commissaires n'ont pas cru qu'on dût avoir égard à cette nouvelle demande.
Que sur l'exposé qui vient d'être fait, on propose de délibérer,
1°. Que la ferme du pont de Beaucaire sera renouvellée dans la prochaine assemblée des Etats & dans la forme qui a été observée pour la passation du bail actuel, sur le devis qui en sera dressé par le sieur Grangent, & déterminée par MM. les Commissaires.
2°. Qu'il sera pareillement dressé par ce directeur un devis particulier & estimatif d'un des massif à construire sur la branche du Rhône, du côté de Tarascon, lequel devis contiendra aussi l’exhaussement de la culée de l’extrémité inférieure de la digue & de son prolongement, dont l'exécution a été délibérée aux Etats derniers, & suspendue pendant le cours de la présente année.
3°. De déclarer qu'il y a lieu de n'avoir aucun égard à la nouvelle demande du fermier.
Ce qui a été ainsi délibéré, conformément à l'avis de MM. les Commissaires.
| Economie |
17791230(11) |
| Travaux publics |
| La ferme du pont de Beaucaire sera renouvellée lors des prochains Etats ; Grangent établira un devis des massifs à construire du côté de Tarascon ; la demande d'indemnité du fermier, suite à la guerre qui diminue le commerce, est rejetée |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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