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Délibération 17791230(13)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17791230(13) |
| CODE de la session |
17791125 |
| Date |
30/12/1779 |
| Cote de la source |
C 7604 |
| Folio |
372-373 |
| Espace occupé |
1 |
Texte :
Les Etats ayant déterminé par leur délibération de cejourd'hui, d'ouvrir, le premier juin mil sept cents quatre-vingt, un emprunt de trois cents mille livres au denier vingt, exempt de toute retenue, tant pour le paiement des avances faites par le sieur trésorier de la Bourse, à raison des ouvrages du desséchement des marais, du canal de Beaucaire & de la robine de Narbonne, que pour la continuation desdits ouvrages, ils ont nommé à cet effet les sieurs Duvidal, marquis de Montferrier, de Joubert & de La Fage, syndics-généraux, auxquels ils donnent pouvoir & puissance, tant conjointement que séparément, en cas de mort ou d'absence d'un ou de deux des trois, & même de substituer à leur place telle personne qu’ils jugeront à propos, de faire pour & au nom de la Province l'emprunt mentionné dans la susdite délibération, stipuler le paiement des intérêts ou rentes dudit emprunt à chaque fin d'année, au denier vingt, exempt de toute retenue, dans les bureaux du trésorier-général des Etats dans les villes de Paris, Toulouse & Montpellier, où seront faits les emprunts, & au choix des prêteurs ; à la charge que les sommes capitales qui seront empruntées seront remises lors de la passation des contrats entre les mains du trésorier-général des Etats, ou du porteur de sa procuration qui interviendra à cet effet dans lesdits contrats, desquelles sommes il comptera aux Etats prochains ; & que pour faciliter ledit emprunt, il sera fait autant d'originaux en parchemin qu'il sera jugé nécessaire de la présente délibération, signés par Monseigneur l'archevêque de Narbonne, & contre-signés par l'un des greffiers des Etats, pour être lesdits originaux remis entre les mains des notaires à Paris, Toulouse, & Montpellier, ainsi que les syndics-généraux le trouveront plus convenable pour la facilité des emprunts ; sur lesquels originaux, il sera fait mention des contrats à mesure qu'ils seront passés avant que les grosses puissent être délivrées ; sur lesquelles grosses le notaire dépositaire de ladite délibération mettra son certificat de ladite décharge ; que l'acte du dépôt de ladite délibération, sera mis au bas des expéditions, & signé par le notaire ; & lorsque l'emprunt porté par ladite délibération sera consommé, il sera mis au bas par le notaire qui en sera le dépositaire que la délibération est remplie.
Signé † Dillon, archevêque et primat de Narbonne, Président.
| Opérations de crédit |
17791230(13) |
| Emprunts de la province |
| Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter 300 000 l., tant pour rembourser les avances du trésorier de la Bourse destinées à l'assèchement des marais, au canal de Beaucaire & à la robine de Narbonne que pour la continuation des travaux |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
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