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Délibération 17791231(01)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17791231(01) |
| CODE de la session |
17791125 |
| Date |
31/12/1779 |
| Cote de la source |
C 7604 |
| Folio |
374 |
| Espace occupé |
1 |
Texte :
Du vendredi trente-unieme dudit mois de décembre, Président Monseigneur l'archevêque et primat de Narbonne, commandeur de l’ordre du Saint-Esprit.
Commission des affaires extraordinaires. Cinquième rapport.
Monseigneur l’archevêque de Toulouse, a dit : Que MM. les Commissaires des affaires extraordinaires s'étant assemblés chez lui le 24 de ce mois pour procéder à la réception des nouvelles moinsdites pour la fourniture de l’étape, voitures & lits ; la nouvelle compagnie qui s'étoit présentée & les deux qui avoient été précédemment admises au concours ayant fait diverses moinsdites dont la derniere faite par celle de Liquier, ayant été trouvée approchant assez du prix des fournitures, & étant même au-dessous du prix du bail actuel sur les principaux articles, l'adjudication fut faite à ce particulier, sous un cautionnement de personnes solvables qu'il avoit présenté, & qui avoit été admis, sauf le délai de vingt-quatre heures fixé pour le tiercement.
Que pendant ce délai, il fut fait une offre de tiercement par un acte signifié au greffe, au nom du sieur Boulabert, qui réduisit conséquemment les prix desdites fournitures sur tous les principaux articles encore plus au-dessous des prix du bail actuel ; & que cette offre ayant été dénoncée au sieur Liquier, précédent adjudicataire, celui-ci, averti que la Commission devoit s'assembler hier pour le recevoir à concourir, s'il vouloit le faire par simple moinsdite avec le tierceur, il se seroit désisté de cette faculté par un écrit signé de lui, au nom de sa compagnie, que le sieur de Montferrier mit sous les yeux de la Commission, & que par là, toutes les formalités requises étant remplies, MM. les Commissaires avoient adjugé définitivement lesdites fournitures audit Boulabert, & chargé ledit sieur syndic-général de faire rédiger ladite adjudication en acte public en la forme ordinaire, pour être ensuite signé par Monseigneur le Président & les syndics-généraux suivant l'usage, ce qui pourra être fait dans l'assemblée prochaine.
Sur quoi les Etats, ayant approuvé tout ce qui a été fait par MM. les Commissaires & les ayant remercié de l'attention & des soins qu'ils ont pris pour ménager les intérêts de la Province dans cette entreprise, il a été délibéré que le bail en sera signé en la forme ordinaire dans la prochaine assemblée.
| Affaires militaires |
17791231(01) |
| Etape |
| La commission des affaires extraordinaires a adjugé le bail de l'étape au sieur Boulabert au-dessous du prix du bail actuel, le sieur Liquier, précédent adjudicataire, ayant renoncé à surenchérir ; la signature du bail se fera dans la prochaine assemblée |
Action des Etats
Affaires militaires et ordre public |
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| Commissions |
17791231(01) |
| Mode de fonctionnement |
| Les commissaires extraordinaires se sont assemblés chez l'archevêque de Toulouse pour procéder à la réception des moins-dites pour la fourniture de l'étape |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
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