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Délibération 17791231(04)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17791231(04) |
| CODE de la session |
17791125 |
| Date |
31/12/1779 |
| Cote de la source |
C 7604 |
| Folio |
419-427 |
| Espace occupé |
8,1 |
Texte :
Monseigneur l'archevêque de Toulouse a encore dit : Qu'il fut rendu compte à la derniere assemblée de tout ce qui avoit été fait jusqu'alors à l'égard du projet d'établir des salins sur la plage de Sette à Agde, & notamment du changement à faire de remplacement d'un canal de navigation projeté antérieurement depuis la premiere desdites villes jusqu'à l'autre, en le transportant du côté de la mer, au lieu de celui de l'étang de Thau, où il avoit été d'abord déterminé de le placer, suivant le plan du sieur Garipuy fils, lequel changement n'étant qu'un moyen pour concilier l'exécution de l'établissement des salins avec celle dudit canal, sans porter aucun préjudice à sa construction, les Etats, en l'approuvant, chargerent de plus fort MM. les députés à la Cour, par leur délibération du 5 décembre 1778, de solliciter une décision favorable à la demande des intéressés à cette importante entreprise.
Que cette décision ayant été prononcée par arrêt & lettres-patentes des 15 & 30 du mois de juin dernier, conformément aux vues des Etats, & les entrepreneurs de l'établissement des salins ayant désiré que la direction dudit canal fût tracée d'une maniere assez précise pour qu'ils pussent fixer eux-mêmes les travaux les concernant, le sieur Garipuy fut chargé, en conséquence des ordres de Monseigneur l'archevêque de Narbonne, de se transporter sur les lieux pour faire cette opération, laquelle a exigé, par les nivellements & autres détails dont elle étoit susceptible, un travail d'autant-plus nécessaire qu'on ne tarda pas à s'appercevoir des inconvénients que présentoit la construction du canal le long de la plage de la mer, & que les entrepreneurs des salins, mieux instruits de leurs véritables intérêts, crurent devoir revenir à son emplacement du côté de l'étang en le transportant un peu plus avant dans ses eaux que ne l'avoit fait le sieur Garipuy, qui l'avoit placé dans son premier projet presque en entier sur le bord même de la plage.
Que par ces considérations & celles qui pouroient résulter de la différence de la dépense qu'exigeroit l'exécution du canal, suivant les divers projets de son emplacement, le sieur Garipuy, ayant pris tous les éclaircissements nécessaires pour pouvoir se déterminer sur le parti qui mériteroit la préférence, fit part de ses observations & de ses vues à MM. les Commissaires des travaux-publics, assemblés à Sette au mois d'octobre dernier pour la sonde du port, lesquels, après un mûr examen, fait en présence des principaux intéressés à l'entreprise des salins, crurent devoir charger ce directeur de faire une estimation aussi détaillée qu'exacte de la dépense du canal à construire aux frais de la province, pour que, cette estimation étant communiquée auxdits entrepreneurs & rapportée à la présente assemblée, elle pût se déterminer en connoissance de cause ; s'il ne seroit pas convenable, comme le penserent MM. les Commissaires, de laisser auxdits entrepreneurs la liberté de se charger, s'ils veulent le faire, à leurs périls, risques & fortunes, de la construction dudit canal, au prix porté par l'estimation dudit sieur Garipuy, en se conformant exactement au devis qu'il en dresseroit & en le plaçant à l'endroit qu'ils trouveroient plus convenable à leurs intérêts, pourvu toutefois qu'ils remplissent également ceux du public & du commerce, que les Etats ont eu essentiellement en vue en projetant de se livrer à une dépense aussi considérable, & sous la condition expresse, que tout ce qui pourroit excéder l'estimation dudit sr. Garipuy demeureroit à la charge desdits entrepreneurs des salins, supposé que les Etats approuvassent cet arrangement, sur lequel MM. les Commissaires n'entendoient rien préjuger.
Que le sieur Garipuy, pour remplir les intentions de MM. les Commissaires, a remis au sieur de Montferrier, qui en a fait le rapport à la Commission, un mémoire dans lequel il expose que suivant le premier projet du canal en question, approuvé par les Etats en 1776, il devoit être établi sur la plage du côté de l'étang de Thau, 1°. Parce qu'on avoit voulu par là s'éloigner des dunes de sables qui bordent la mer, dans la crainte qu'il ne fût bientôt comblé par lesdits sables que les vents y porteroient. 2°. Qu'en côtoyant l'étang, on avoit cependant voulu s'en écarter assez pour que le canal eût de chaque côté un franc-bord solide, dont l'un serviroit de grand chemin ; & pour ne point laisser entre ledit canal & la plage des marres capables d'infecter l'air, comme on l'éprouve sur le canal des étangs. 3°. Parce qu'on avoit voulu soutenir le canal du côté d'Agde à une hauteur suffisante pour que les eaux de l'Hérault, qui devoient le nourrir, eussent un courant vers Sette, sans se mêler avec les eaux saumatres, ce qui auroit pu procurer dans la suite une assez grande abondance d'eau douce à Sette, où on en a grand besoin.
Que comme l'exécution d'un chemin sur l'un des francs-bords dudit canal, suivant ce premier projet, étoit nécessairement liée à celle du canal, pour éviter des frais superflus par un double remaniement de la chaussée sur laquelle ledit chemin doit être établi, il a cru devoir ajouter l'estimation de sa dépense à celle de l'exécution du canal, suivant les trois différents projets dont elle est susceptible.
Que suivant les calculs de ce directeur, la longueur du canal, en le plaçant le plus près de la mer, seroit de dix mille neuf cents toises, & sa dépense de huit cents vingt-quatre mille livres, à laquelle joignant celle du chemin évaluée à deux cents soixante-une mille six cents livres, la dépense totale de ce premier projet, reviendroit à un million quatre-vingt-cinq mille six cents livres.
Qu'en plaçant ledit canal, suivant le premier projet, sur la plage le long de l'étang, sa longueur ne seroit que de dix mille six cents toises, sa dépense de six cents vingt mille livres, & celle du chemin de deux cents cinquante-quatre mille quatre cents livres, ce qui ne reviendroit en total qu'à huit cents soixante-quatorze mille quatre cents livres.
Enfin, qu'en le plaçant sur le bord de l'étang, comme le désire la compagnie de l'entreprise des salins, sa longueur ne sera que de neuf mille cinquante toises, sa dépense que de cinq cents quatre-vingt mille livres ; mais que celle du chemin se portant à trois cents vingt-cinq mille deux cents livres, la totalité reviendra à neuf cents cinq mille deux cents livres, ce qui présente une augmentation de dépense sur celle du projet adopté en premier lieu par les Etats de trente mille huit cents livres.
Que le sieur Garipuy observe ensuite que l‘espace à parcourir par les barques, dans ce dernier projet, seroit à-peu-près de la même étendue que dans le second, parce que la différence de la partie à faire à neuf vient de ce que par le dernier, on profite du canal de M. de Riquet sur quinze cents toises de plus, ce qui fait qu'on est aussi dispensé de refaire l'écluse du Bagas, au moyen de quoi le surplus de la dépense à faire par la plus grande difficulté qu'il y a de former dans l'étang les francs-bords & le chemin qui doivent border le canal se trouve à peu-près compensé par la moindre longueur dudit canal & par la conservation de l'écluse. Mais qu'en construisant ainsi le canal dans l'étang, on renonce aux eaux douces de l'Hérault, & on laisse entre ledit canal & la plage les marres d'eau qu'on éviteroit par l'autre projet. Que cependant les avantages qu'on doit attendre des salins méritent sans-doute qu'on facilite leur construction, tandis que ceux que doit procurer le canal de navigation n'exigent pas moins d'attention, puisque par la difficulté qu'il y a aujourd'hui de traverser l'étang de Thau, le port d'un sétier de bled d'Agde à Montpellier coûte 13 s., tandis qu'il ne revient qu'à onze de Toulouse à Agde, sur une distance quadruple, ce qui doit porter les Etats à faire en sorte que ces deux ouvrages ne se contrarient pas.
Que ces observations du sieur Garipuy ayant été communiquées à la compagnie de l’établissement des salins, elle a remis un mémoire dont la Commission a aussi entendu la lecture, dans lequel, sans chercher à approfondir ni à combattre les motifs qui déterminerent le choix du premier emplacement du canal dont il s'agit, on se borne à représenter qu'il suffit qu'il soit incompatible avec l'établissement des salins pour qu'on ne doive plus s'en occuper, surtout dès que les Etats ont bien voulu protéger & favoriser ce dernier établissement ; que la vérité de cette incompatibilité est démontrée par la seule inspection du plan, puisque ledit canal, coupant la plage presque par le milieu, ne laisseroit ni d'un côté ni de l'autre un espace suffisant pour les réservoirs & les tables nécessaires à la préparation des eaux & à la fabrication des sels ; que c’est ce qui fut représenté à MM. les Commissaires des travaux-publics, lors de leur assemblée à Sette ; qu'en convenant de la très-grande utilité du canal, on ne pouvoit disconvenir que celle des salins ne fût également assurée & digne de faveur. Qu'il étoit donc de la sagesse de l'administration de faire quadrer ensemble ces deux grands projets ; & que le seul moyen d'y parvenir étoit d'établir le canal dans la partie basse de l'étang, vulgairement appellée Delgal, où l'on ne trouve jamais au-delà d'un pied d'eau de profondeur. Que si la compagnie des salins parut se prêter à la transposition dud. canal le long des dunes de la mer, ce ne fut que dans la nécessité de ne pouvoir mieux faire, n'ayant pas encore eu le temps alors d'avoir les connoissances nécessaires pour combattre l'autre projet ; mais que celles que ladite compagnie a acquis depuis, ainsi que le sieur Garipuy lui-même, ayant démontré les très-grands inconvénients de cet emplacement, elle ne peut se dispenser de réitérer les représentations qu'elle avoit fait à MM. les Commissaires des travaux-publics à Sette sur la préférence à donner à l'emplacement dudit canal dans la partie basse de l'étang.
Que ces représentations donnerent lieu à l'arrêté fait par MM. les Commissaires, & aux opérations ultérieures du sieur Garipuy, dont le résultat, communiqué à la compagnie des intéressés à l'établissement des salins, montre que le canal dans l'étang se trouve le moins dispendieux, puis qu'il monte deux cents quarante-quatre mille livres de moins que celui qui devoit être fait le long des dunes, & quarante mille livres de moins que celui qui traverseroit la plage. Qu'il est vrai que le sieur Garipuy fait remarquer que le grand chemin dans l'exécution de l'emplacement sollicité par la compagnie entraînera plus de dépense ; mais qu'on prend la liberté d'observer à cet égard qu'il ne paroît pas que ce chemin soit d'une utilité bien évidente, puisque les grands motifs d'utilité publique, tels que la facilité des voyageurs, du transport & du débouché des marchandises & denrées qui ont déterminé la construction des grandes routes, ne se rencontrent point dans le chemin proposé le long du nouveau canal, auquel on préférera sûrement la voiture par eau, attendu l'économie sur les frais, & la sûreté dans le transport, qui ne permettent pas d'hésiter sur cette préférence.
Que ce ne seroit donc que pour la satisfaction de quelques voyageurs curieux qu'on sacrifieroit au-delà de trois cents mille livres pour ce nouveau chemin, tandis qu'il existe déjà une autre grande route sure & commode qui n'est guère plus longue, & qui passe par une ville considérable qui mérite des grands égards.
Qu'au surplus, si on vouloit absolument exécuter ce chemin, il ne seroit pas moins raisonnable de placer le canal dans l'étang, puisque la dépense totale monteroit cent quatre-vingt mille livres de moins que si on avoit fait passer le canal le long des dunes de la mer, & qu'elle ne se porteroit qu'à trente mille huit cents livres de plus que si on le faisoit passer sur la plage de l'étang ; différence trop modique pour entrer en parallèle avec les avantages inappréciables qu'on recueillera des salins.
Que les autres inconvénients qu'on oppose au seul emplacement du canal qui puisse s'accorder avec celui des salins, ne feront sans doute pas grande impression, si l'on considere, par rapport au projet de faire parvenir les eaux douces de la riviere d'Hérault jusqu'à la ville de Sette, qu'on trouve constamment les eaux salées à trois ou quatre pieds de profondeur dans toute l'étendue de la plage ; & que dès-lors il ne paroît pas possible que des eaux douces, traversant cette plage, ne se mêlent pas avec les salées, & puissent conserver leur qualité primitive, d'autant mieux que les filtrations sont si abondantes dans ce terrein qu'on pourroit à peine se flatter de les tarir en revêtant le canal qui y seroit placé de la maçonnerie la plus solide.
Qu'il en est de même de la crainte des mauvaises exhalaisons que pourroient produire les marres & les flaches d'eau qui se trouveroient entre la plage & le canal placé dans l'étang, puisque, quand même ces exhalaisons seroient véritablement nuisibles, elles ne pourroient l'être au public, cette plage étant inhabitée & séparée des villes & lieux voisins par le reste d'un vaste étang, ou des montagnes élevées, très-propres à empêcher le prétendu mauvais air de se communiquer ; mais que la cause même de cette crainte n'existera pas, attendu qu'il n'y aura des eaux véritablement stagnantes que celles qui seront destinées à la cristallation des sels qui ne produisent point d'infection, comme l'expérience le prouve.
Qu'enfin, ce seroit aux concessionnaires des salins & à leurs travailleurs à se prémunir contre cet inconvénient s'il existoit, qui n'a pas empêché l'établissement d'autres salins, on ne sauroit empêcher l'exécution d'un projet sollicité par les Etats comme étant d'une utilité majeure.
D'après lesquelles observations, on conclut par les supplier de vouloir bien fixer dès-à-présent l'emplacement dudit nouveau canal, lorsqu'il devra avoir lieu dans la partie de l'étang appellée Delgal.
Qu'à ce premier mémoire, cette compagnie vient d'en joindre un second, dans lequel, persistant aux mêmes fins pour obtenir l'emplacement du canal dans la partie de l'étang appellée Delgal, & reconnoissant la convenance de la part des Etats de ne pas se livrer, dans les circonstances présentes, à une dépense aussi considérable que celle qu'exigent les travaux de cette entreprise, à laquelle ils ont d'ailleurs déterminé de ne point faire travailler qu'après la perfection du canal qu'ils font construire actuellement de Sette à la Peyrade, & étant en même-temps pressée par son propre intérêt de voir accélérer l'accomplissement & la perfection de cette autre partie de canal, elle offre de s'en charger elle-même sur le prix qui sera convenu de gré à gré, d'après l'estimation plus détaillée & les devis des ouvrages faits par le sieur Garipuy dont il lui sera donné connoissance, & même sur le pied de l'estimation de ce directeur, si elle lui paroît réellement proportionnée à la dépense effective des travaux, suivant ce qui sera jugé le plus convenable par MM. les Commissaires des Etats qu'ils voudront bien autoriser à convenir de cet arrangement, en s'obligeant de faire les avances de tous les fonds nécessaires pour en être remboursée année par année, en autant de portions égales qu'il plaira aux Etats de régler, avec l'intérêt temps pour temps, à cinq pour cent exempt de retenue.
Que la Commission a ensuite vu la carte, levée par le sieur Garipuy, de la plage entre Sette & Agde, où ont été tracés les trois différents emplacements du canal dont il s'agit ; & qu'après la plus sérieuse discussion de cette affaire, MM. les Commissaires ont aisément reconnu que le seul objet sur lequel l'assemblée eût présentement à délibérer étoit le choix de l'emplacement le plus convenable du canal dont il s'agit ; & que pour prendre une sage détermination sur ce premier point, il n'y avoit qu'à comparer : premierement, les avantages & les inconvénients des trois projets. 2°. Les motifs qui avoient d'abord fait délibérer cet emplacement sur le bord de la plage le long de l'étang de Thau. 3°. Et surtout la différence de la dépense.
Que les obstacles que présente le rivage de la mer, & qui ont été suffisamment développés dans le rapport ci-dessus, devroient sans difficulté faire abandonner ce second projet pour revenir au premier, si d'après l'examen plus circonstancié qui en a été fait, il ne présentoit une dépense plus considérable que celui qu'a adopté & sollicité la compagnie, en regardant l'autre comme absolument incompatible avec l'établissement des salins dont il partageroit les tables & intercepteroit la communication des eaux de l'étang propres à faire le sel ; à quoi les Etats ne sauroient se prêter après avoir sollicité & obtenu eux-mêmes l'établissement desdits salins.
Que ces deux projets ainsi exclus par d'aussi bonnes raisons, il faut incessamment s'arrêter au troisieme, qui ne présente aucune des mêmes difficultés, & se concilie au contraire parfaitement avec l'intérêt du commerce, & celui des propriétaires des salins, qu'il réunit.
Qu'en effet, le seul obstacle qu'on a relevé contre ce projet est que l'exécution d'un chemin également proposé dans les trois projets augmenteroit la dépense pour la plus grande difficulté de travailler dans l'étang ; mais que MM. les Commissaires, ayant vu les trois estimations du sieur Garipuy, n'y ont apperçu qu'une différence de trente mille huit cents livres que coûtera de plus que le premier ce dernier projet, en y joignant le chemin.
Qu'une aussi modique différence n'a pas paru à MM. les Commissaires devoir être mise en considération vis-à-vis du mal irréparable qui résulteroit de l'abandon des salins; mais qu'en agitant ensuite la question de la nécessité de faire le chemin dont la dépense seule opère cette insensible différence, on a été convaincu que ce chemin ne seroit qu'une commodité superflue pour quelques voyageurs, qui porteroit préjudice à la grande route passant par Pezenas ; tandis que le commerce préféreroit toujours, pour le transport des denrées & marchandises, la voie du canal.
Qu'en faisant attention ensuite aux appréciations des trois projets, on voit que celle de ce dernier, en suspendant, du moins quant-à-présent, les travaux du chemin qui sont évalués à trois cents vingt-cinq mille deux cents livres, ne va qu'à cinq cents quatre-vingt mille livres ; tandis que celle du premier projet, sans ledit chemin, monte à six cents vingt mille livres, & celle du projet le long de la mer, d'ailleurs impraticable, comme on l'a déjà remarqué, iroit à huit cents vingt-quatre mille livres.
Qu'au surplus, la Commission n'a pas cru devoir s'arrêter au prétendu avantage de faire venir de l'eau douce à Sette, non plus qu'à la crainte du mauvais air produit par les eaux servant à la saunaison, par les solides raisons qu'ont opposé à ces idées les propriétaires des salins, qu'il seroit superflu de rappeller.
Que par ces considérations, MM. les Commissaires ont été d'avis de proposer aux Etats de préférer l'emplacement sollicité par les propriétaires de salins dans l'étang de Thau, au lieu appellé Delgal, en chargeant le sieur Garipuy d'en faire incessamment le tracé & piquettement, pour que lesdits sieurs propriétaires puissent, de leur côté, commencer leurs travaux.
Qu'a l'égard de l'offre faite par lesdits sieurs propriétaires de se charger eux-mêmes de gré à gré ou sur une estimation plus détaillée du sieur Garipuy, qui leur sera communiquée, d'exécuter à leurs périls, risques & fortunes, les travaux qui seront indiqués dans le devis qu'en dressera ce directeur, & même de faire toutes les avances des fonds pour n'en être remboursés qu'aux termes que les Etats jugeront à propos de fixer, en leur en payant l'intérêt temps pour temps, sur le pied de cinq pour cent, exempt de toute retenue, MM. les Commissaires ont pensé qu'il n'y avoit lieu de s'occuper présentement de cette offre, ni de rien préjuger à ce sujet ; & qu'il suffisoit de charger le sieur Garipuy de faire ce devis & cette estimation, pour faire uniquement connoître aux Etats, d'une maniere plus précise, les travaux qu'exigera l'accomplissement de cette entreprise, & leur dépense lorsqu'elle pourra avoir lieu, conformément à la délibération sur ce prise en 1776.
Sur quoi il a été délibéré, conformément à l'avis de MM. les Commissaires,
1°. Que les Etats consentent définitivement à ce que le canal projeté en 1776 soit placé dans l'étang de Thau, à la distance de cinquante ou soixante toises de la plage, à l'endroit appellé Delgal.
2°. Que le sieur Garipuy en fera incessamment, en présence de l'un des propriétaires des salins, le piquettement sur toute la longueur & la largeur qu'il doit avoir, en y comprenant les digues, francs-bords, & même l'emplacement du chemin s'il en étoit question dans les suites.
3°. Que ce directeur dressera pendant le cours de l'année le devis détaillé & bien approfondi des travaux dudit canal, ainsi que l'appréciation de leur dépense, pour en être rendu compte aux Etats prochains.
Enfin, qu'il n'y a lieu de délibérer sur l'offre de MM. les propriétaires de se charger eux-mêmes de la construction dudit canal.
| Economie |
17791231(04) |
| Cours d'eau et voies navigables |
| Le canal entre Sète et Agde projeté en 1776 sera placé dans l'étang de Thau, à 50 ou 60 toises de la plage, à l'exclusion de deux autres projets (dunes ou bordure de la mer) qui affecteraient les salins et seraient plus coûteux |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Economie |
17791231(04) |
| Travaux publics |
| Le projet de chemin qui accompagnerait le nouveau canal de Sète à Agde est abandonné comme trop coûteux et faisant double emploi avec l'ancien chemin par Pézenas ; il ne servirait qu'à la "satisfaction de quelques voyageurs curieux" |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Economie |
17791231(04) |
| Salins et sel |
| Les propriétaires des salins ont présenté deux mémoires demandant que le nouveau canal de Sète à Agde soit construit dans l'étang et non sur la plage et proposant de prendre en charge les travaux |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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| Economie |
17791231(04) |
| Commerce |
| Selon Garipuy, les difficultés de la traversée de l'étang de Thau font que le port d'un setier de blé d'Agde à Montpellier coûte 13 s. alors qu'il ne revient qu'à 11 de Toulouse à Agde, sur une distance quadruple : d'où le besoin d'un canal dans l'étang |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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| Géographie de la province |
17791231(04) |
| Cartographie |
| Les commissaires ont examiné la carte levée par Garipuy de la plage entre Sète et Agde, où ont été tracés les trois emplacements possibles du canal à construire |
Action des Etats
Culture |
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| Santé et assistance |
17791231(04) |
| Maladies et assainissement |
| La crainte des "mauvaises exhalaisons que pourroient produire les marres et les flaches d'eau" entre la plage et le futur canal dans l'étang de Thau n'a pas lieu d'être car la plage est inhabitée et éloignée des villes par l'étang et des montagnes élevées |
Action des Etats
Société, santé, assistance |
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