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Délibération 17791231(08)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17791231(08) |
| CODE de la session |
17791125 |
| Date |
31/12/1779 |
| Cote de la source |
C 7604 |
| Folio |
430-432 |
| Espace occupé |
1,6 |
Texte :
Bureau des recrues
Monseigneur l'évêque de Castres a dit : Que le bureau des recrues avoit commencé ses opérations par le changement des parties sur les états des dettes, à cause des mutations survenues dans le cours de l’année 1779.
Qu'il a été ensuite procédé à l'apurement du compte de la capitation de l'année 1777, rendu par le sieur de Joubert, trésorier des Etats, auquel apurement montant à neuf mille deux cents soixante-dix-sept livres cinq sols six deniers, ledit sieur trésorier s'est chargé en recette dans le compte de 1778.
Qu'on a ensuite procédé à l'examen & clôture du compte de la capitation de l'année 1778, dont la recette monte à deux millions six cents cinquante-cinq mille neuf cents vingt-cinq livres dix sols cinq deniers, & la dépense à deux millions six cents vingt-deux mille neuf cents quatre-vingt-neuf livres seize sols sept deniers ; qu'ainsi la recette excède la dépense de trente-deux mille neuf cents trente-cinq livres treize sols dix deniers, de laquelle ledit sieur trésorier se chargera en recette dans le compte de cette imposition de l'année 1779.
Qu'on a pareillement arrêté le compte de la dépense des fourrages & logements des troupes qui ont resté dans la province l'année 1779 ; laquelle s'est trouvée monter pour les fourrages, à soixante-quatre mille cinquante-quatre livres dix sols ; & pour les logements, à quatre-vingt-dix-sept mille sept cents trente-deux livres quatorze sols six deniers.
Qu'on a ensuite arrêté le compte de la fourniture de l'étape & des voitures pendant l'année 1779, par la clôture duquel la dépense se porte à cent huit mille huit cents deux livres cinq sols cinq deniers.
Que la délibération à prendre par les Etats sur ces différents objets consiste à ordonner que le sieur trésorier des Etats se chargera en recette dans le compte de la capitation de l'année 1779 de la somme de trente-deux mille neuf cents trente-cinq livres treize sols dix deniers, dont il s'est trouvé relicataire par la clôture de celui de 1778, laquelle somme servira de fonds pour le paiement des intérêts de l'emprunt fait pour le remboursement des offices supprimés du parlement de Toulouse de l'année 1779.
Que le montant de la dépense des fourrages & logements de l'année 1779 sera passé dans le compte des impositions de ladite année, & qu'il sera imposé l'année 1780 un fonds par estimation de soixante-quinze mille livres pour les logements ; & que pour les fourrages, il ne paroît pas qu'il y ait de fonds à faire, attendu que la dépense faite en 1779 laisse dans la caisse de M. le trésorier de la province un fonds qui sera vraisemblablement suffisant pour ce qu'on peut prévoir qu'il y aura à dépenser ladite année 1780 sur cet objet.
Que la somme de cent huit mille huit cents deux livres cinq sols cinq deniers du montant de l'étape & des voitures fournies pendant la présente année 1779, sera imposée en faveur de l'entrepreneur de cette fourniture, & payée aux termes ordinaires des impositions.
Qu'il sera aussi imposé en faveur de l'entrepreneur des voitures & lits, savoir ;
1°. La somme de vingt-sept mille livres fixée par abonnement suivant son traité, à raison des mouvements intérieurs pour l'année 1780, qui est la sixieme du bail courant de l'étape & des voitures.
2°. De celle de trente-deux mille livres convenue aussi en bloc, pour l'entretien des lits & autres ustenciles à l'usage des troupes sédentaires pendant l'année 1780 ; & qu'il sera expédié deux mandements de ces deux sommes en faveur de l'entrepreneur, payables au premier terme des impositions de ladite année 1780.
Qu'il doit être aussi imposé suivant l'usage : pour les fourrages de M. le comte de Perigord, commandant en chef dans la Province, la somme de seize mille quatre cents vingt-cinq livres ; plus, cinq mille quatre cents livres pour ceux de M. de Cambis ; pareille somme de cinq mille quatre cents livres pour ceux de M. de Rochefort, & sept cent trente livres pour ceux de M. Marmier, Commissaire provincial des guerres.
Ce qui a été ainsi délibéré sur tous les chefs, conformément à l'avis de MM. les Commissaires.
| Opérations de crédit |
17791231(08) |
| Emprunts de la province |
| Le bureau des recrues a procédé au changement des rentes sur le nom des nouveaux propriétaires, en conséquence des ventes & cessions survenues pendant l'année |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
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| Opérations de crédit |
17791231(08) |
| Emprunts de la province |
| Le reliquat de la capitation de 1778 (32 935 l. 13 s. 10 d.) sera affecté au paiement des intérêts de l'emprunt fait pour le remboursement des offices supprimés du parlement de Toulouse de 1779 |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
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| Impôts |
17791231(08) |
| Etape |
| Pas d'imposition en 1780 pour les fourrages (les fonds restants sont suffisants.), sauf total de 27 955 pour ceux des officiers & du commiss. prov. ; imp. de 108 802 l. 5 s. 5 d. (étape & voitures), 27 000 l. (mouv. int.) & 32 000 l. (lits & ustensiles) |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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| Impôts |
17791231(08) |
| Logement des officiers |
| Imposition de 75 000 l. par estimation pour les logements des officiers (en 1779, 97 732 l. 14 s. 6 d.) |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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| Impôts |
17791231(08) |
| Capitation |
| Apurement du compte de la capitation de 1777 (9 277 l. 5 s. 6 d.), clôture de celui de 1778 (recette : 2 655 925 l. 10 s. 5 d., ce qui excède la dépense de 32 935 l. 13 s. 10 d. dont le trésorier de la Bourse se chargera pour 1779) |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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| Gestion comptable |
17791231(08) |
| Apurement et clôture de comptes |
| Apurement du compte de la capitation de 1777, clôture de celui de 1778, arrêt pour 1779 du compte de la dépense des fourrages, logement des troupes & de la fourniture de l'étape et des voitures |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
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