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Délibération 17800103(01)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17800103(01) |
| CODE de la session |
17791125 |
| Date |
03/01/1780 |
| Cote de la source |
C 7604 |
| Folio |
439-440 |
| Espace occupé |
1,5 |
Texte :
Du lundi troisieme dudit mois de janvier, Président Monseigneur l'archevêque et primat de Narbonne, commandeur de l'ordre du Saint-Esprit.
Lecture a été faite du rôle de MM. les Commissaires subrogés pour la tenue des assiettes de la présente année mil sept cent quatre-vingt, dont la teneur s'ensuit.
[En blanc] Narbonne.
[En blanc] Limoux.
Ordre de la Noblesse.
M. de Girardin, envoyé de Polignac, pour l'assiette de Viviers.
M. le vicomte de Grave, envoyé de tour du Gevaudan, pour l'assiette de Beziers.
M. le chevalier de Malvin de Montazet, envoyé d'Aureville pour celle de Lavaur.
M. le marquis de Fontés, envoyé de Florensac, pour celle de Montpellier.
M. le comte de Monteil, envoyé de Pierrebourg, pour celle de Carcassonne.
M. de Goudon, envoyé de Castries, pour celle de Toulouse.
M. le baron de Senegas, envoyé de Saint-Félix, pour celle d'Alby.
Ordre du Tiers-État.
M. Joulia, capitoul de Toulouse, pour l'assiette de Rieux.
M. le chevalier de Girard, premier consul-maire de Montpellier, pour celle de Lodève.
M. le chevalier de Merés, premier consul-maire de Nismes, pour celle d' Uzès.
M. Phelines, député de Nismes, pour celle de Mende.
M. Dhanry, député de Gignac, diocésain de Lodève (sic pour Béziers), pour celle d’Agde.
M. de Dampmartin, premier consul-maire d’Uzès, pour celle d’Alais.
M. le chevalier de Nirant, député d'Uzès, pour celle de Nismes.
M. Guy, député de Lautrec, diocésain de Castres, pour celle de Saint-Papoul.
M. Delpont, premier consul-maire de Clermont-de-Lodève, pour celle de Saint-Pons.
M. Pontier de Laprade, député de Lavaur, pour celle de Castres.
M. Caillasson, premier consul-maire de Soreze, diocésain de Lavaur, pour celle de Montauban.
M. Escaich, diocésain de Limoux, pour celle de Mirepoix.
M. Thomas, premier consul-maire de Rieux, pour celle de Commenge.
M. de Rivolet, député d'Alais, pour celle du Puy.
M. de Malzac, premier consul-maire de Sauve, diocésain d'Alais, pour celle d' Alet.
Fait & arrêté à Montpellier le deux janvier mil sept cent quatre-vingt. Signé, le comte de Perigord.
| Institutions de la province |
17800103(01) |
| Diocèses |
| Lecture du rôle des commissaires subrogés pour la tenue des assiettes de 1780 (7 pour la noblesse, 15 pour le tiers état ; les noms pour Narbonne et Limoux sont laissés en blanc) |
Action des Etats
Institutions et privilèges de la province |
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