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Délibération 17800103(04)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17800103(04) |
| CODE de la session |
17791125 |
| Date |
03/01/1780 |
| Cote de la source |
C 7604 |
| Folio |
448-458 |
| Espace occupé |
9,9 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit encore : Que le sieur de Montferrier, pour mettre la Commission à même de proposer en connoissance de cause aux Etats le parti le plus raisonnable à prendre sur les travaux du pont d'Hérepian, qui ont déjà donné lieu à diverses délibérations de l'assemblée, a cru devoir rappeller à MM. les Commissaires, ce qui s'est passé à ce sujet depuis l'inondation arrivée en 1766, qui renversa plusieurs arches dudit pont, à raison desquels dommages le Roi accorda quarante mille livres pour être employées à les réparer ; mais que les travaux pour ce nécessaires devant être beaucoup plus dispendieux, les Etats ne se déterminerent à les entreprendre, que lorsque les dioceses de Beziers & de Castres eurent commencé les chemins qui doivent en former les avenues ; que l'adjudication n'en a été conséquemment faite par MM. les Commissaires des travaux-publics, que le 14 juillet 1775 au sieur Nicolas, sous le cautionnement du sieur Giral cadet. mais qu'avant de mettre la main à l'œuvre, ces entrepreneurs représenterent que les réparations à faire au vieux pont étant très-considérables & difficiles, il ne seroit guere plus cher de construire un pont neuf à une petite distance au-dessous de l'ancien ; que cette proposition ayant été goûtée, le sieur Garipuy fit faire les plans & les devis relatifs à ce projet, & les sieurs Giral & Nicolas, firent une soumission le 12 avril 1777, par laquelle à la reserve de la culée opposée à Hérepian, qui devoit être faite par économie suivant le devis, ils s'obligerent d'en exécuter tous les autres articles.
Qu'il s'éleva ensuite plusieurs différents entre ces deux entrepreneurs, mais qu'ils furent enfin terminés avant le 16 novembre 1778, le sieur Nicolas s'étant démis alors de ses prétentions, & le sieur Giral ayant demeuré seul chargé de l'exécution du nouveau projet suivant sa précédente soumission ; qu'il lui fut enjoint par la délibération du 26 dudit mois de novembre, de mettre incessamment la main à l'œuvre.
A quoi le sieur de Montferrier a ajouté : Que dès 1767, on avoit établi un bac près du pont écroulé ; mais qu'étant inutile pour les voitures, & ne servant que pour les gens de pied & pour les bêtes de charge, on résolut de l'abandonner, & de faire à la place sur les piles déversées, un pont de bois provisoire, dont le sieur Garipuy ayant fait le devis en date du 29 mars 1777, le sieur Giral fit l'entreprise, qui lui fut adjugée à la moinsdite par MM. les Commissaires des travaux-publics le 14 mars 1778, au prix en bloc de cinq mille trois cents cinquante livres.
Qu'il a rempli à cet égard ses engagements, & que la dépense de cet ouvrage, avec quelques augmentations nécessaires est de six mille neuf cents quatre-vingt-dix-sept livres dix-neuf sols.
Qu'après cet exposé, ledit sieur de Montferrier a rapporté à la commission les observations qui lui ont été remises par le sieur Garipuy, desquelles il résulte que ce directeur s'est transporté sur les lieux les premiers jours d'avril pour tracer l'emplacement de la culée du pont de pierre vers Hérépian, par où l'ouvrage devoit commencer ; que ce tracé a été fait le 12 en présence du sieur Giral, qui étant réparti tout de suite pour Montpellier, fit commencer par son régisseur les déblais à faire pour l'emplacement de ladite culée ; mais que cet ouvrage fut conduit si lentement, qu'à la fin de mai l'on n'avoit pas encore enlevé les graviers jusqu'au niveau des basses eaux.
Que ledit sieur Garipuy instruit de cette lenteur, fit presser l'entrepreneur de faire plus de diligence, & lui fit dire que s'il négligeoit ces travaux, on seroit forcé, pour ne pas éterniser cet ouvrage, de travailler à la fondation de la culée opposée qui devoit être faite par économie ; que ces semonces ayant été inutiles, ce directeur se détermina dans le mois de juillet, à faire commencer la culée vers la montagne ; qu'il falloit pour cela faire passer les eaux de l'Orb sous la seconde arche, & les détourner de la premiere, voisine de la culée, ce qui fut exécuté au moyen d'un canal de sept à huit toises de largeur, de trente toises de longueur & de deux pieds & demi de profondeur, creusé dans les graviers qui masquoient la seconde arche, & dont les déblais furent portés sous la premiere.
Que le sieur Garipuy étant retourné sur les lieux le 22 août, il crut devoir ajouter quelques nouveaux remblais à ceux qui avoient été déjà faits, pour mettre à couvert la fondation de la culée ; & qu'en effet, une crue de trois pieds arrivée le 28 du même mois, ne causa aucun dommage.
Que le premier de septembre le roc de la fondation étoit à découvert & à sec, les matériaux étoient à pied-d'œuvre, & on se préparoit à bâtir le lendemain, lorsqu'il survint dans la nuit une crue de plus de six pieds qui dura trente-six heures ; qu'elle rétablit le courant sous la premiere arche, & une partie du bâtardeau fut emporté, mais qu'il n'y eut que peu de comblement dans la fondation.
Que le sieur Garipuy étoit pour-lors à Gignac, d'où il se rendit tout de suite à Hérépian ; & voyant que les dégradations survenues pour-lors à l'ouvrage, n'étoient pas considérables, il se détermina à les reprendre en fortifiant par des clayonnages les comblements destinés à détourner les eaux de la premiere arche, & à les faire passer sous la seconde ; & que les piquets de ces clayonnages n'avoient qu'environ deux pieds & demi au-dessous des basses eaux.
Que le 8 septembre, les eaux étant revenues à leur hauteur naturelle, les travaux furent repris avec activité ; ensorte que le 15, lorsque le sieur Garipuy se rendit de nouveau sur les lieux, les ouvrages préparatoires étoient bien avancés, tandis que les commis du sieur Giral n'avoient pas encore achevé les dégravoiements de la culée opposée, quoiqu'il ne dût descendre qu'à sept pieds au-dessous des basses eaux, & que les eaux n'y eussent occasionné aucun dommage, parce que cette culée étoit à couvert de tout côté, soit par la chaussée d'avenue, soit par des graviers que les eaux n'avoient pas surmontés.
Qu'une inondation survenue le 24 septembre, la plus forte qu'il y ait eu depuis la destruction du pont, causa un boulversement général, non-seulement aux travaux entrepris pour la fondation des deux culées, mais encore à la chaussée d'avenue du côté d'Hérépian, où il se fit une brèche d'environ quarante toises de longueur, tant dans la partie éloignée, qui n'étoit qu'en terre, que dans l'extrémité voisine de celle qui étoit construite en grosses pierres, quoique son épaisseur fût de vingt-un pieds.
Qu'indépendamment de ces dommages, les bois que les entrepreneurs avoient sur les lieux pour les bâtardeaux, furent entraînés par les eaux.
Qu'après cet accident, les entrepreneurs présenterent à MM. les Commissaires de travaux-publics, un mémoire par lequel ils demanderent une indemnité proportionnée aux dommages qu'ils avoient souffert, & notamment à la perte de leurs bois, & cela d'autant plus, qu'ils avancerent que les clayonnages destinés à éloigner les eaux de la premiere arche, avoient été la principale cause de ces dommages ; mais que MM. les Commissaires ne jugerent pas à propos de statuer sur cette demande, dont ils renvoyerent l'examen & la décision aux Etats, en chargeant le sieur Garipuy, auquel le mémoire du sieur Giral fut remis, d'en vérifier les faits, pour, sur son rapport, être statué par les Etats ce que de raison.
Que cependant le sieur Giral fit parcourir les bords de la riviere d'Orb, & que par cette attention il retrouva la plus grande partie des bois que les eaux avoient enlevés ; qu'il les fit remonter & remettre dans leur premier emplacement, en observant toutefois de les entremêler avec quelques arbres dont le terrein étoit complanté.
Qu'une nouvelle inondation survenue dans la nuit du 21 au 22 octobre, & qui par les traces qu'elle a laissées, s'est élevée à une plus grande hauteur que celle du 24 septembre, a causé de nouveaux dommages, ayant achevé d'emporter la chaussée en grosses pierres, dont l'inondation du 24 septembre n'avoit entamé que l'extrémité éloignée du pont ; ensorte qu'une partie des eaux s'est changée dans ce nouveau lit qu'elles se sont creusées.
Que des quatre travées dont le pont provisoire en bois étoit formé, deux ont été enlevées avec la palée commune qui portoit leurs extrémités contigues ; les bois recueillis par le sieur Giral ont été de nouveau emportés, ainsi que les arbres avec lesquels ils étoient entrelassés.
Que depuis ce dernier accident, le sieur Giral a encore fait rechercher les bois que les eaux lui ont entraîné, mais qu'il s'est contenté d'en retrouver la plus grande partie sans les faire ramener à Hérépian. Que cependant il a présenté un nouveau mémoire, dans lequel il persiste toujours à demander des indemnités proportionnées aux dommages qu'il a souffert par ces deux inondations, & il appuye sa demande, d'abord sur ce que celle du 24 septembre a été plus considérable à raison des embarras que les clayonnages faits dans le lit de la riviere au-devant de la premiere arche, apportoient à leur passage, & sur ce que les entrepreneurs ne sont point responsables des cas fortuits d'une inondation extraordinaire, lorsque le devis ne les y soumet pas, ni les soumissions qu'ils ont faites depuis.
Que ces mémoires ayant été communiqués au sieur Garipuy, ce directeur, pour faire connoître de la maniere la plus sensible l'état des lieux avant le mois d'août, & les changements que les inondations du 24 septembre & du 22 octobre y ont causées, rapporte le plan des lieux sur une même feuille, à chacune de ces trois différentes époques, où on voit sur la premiere les vestiges du pont écroulé, avec la chaussée en pierre qui en formoit l'avenue du côté d'Hérépian, & le prolongement de cette chaussée en terre ; comm'aussi le projet du pont à faire, & de ses avenues, tel que le tout devoit être exécuté. Par le second plan, les traînées faites pour empêcher les basses eaux de passer sous la premiere arche, & pour les diriger sous la seconde, ainsi que les fondations creusées alors pour les deux culées opposées, & qu'on y a tracé aussi, pour ne pas multiplier les plans sans nécessité, la brèche faite par l'inondation du 24 septembre à la chaussée en terre & à l'extrémité de celle de pierre, ainsi que la losne que les eaux avoient commencé de creuser.
Qu'enfin, le dernier plan montre les lieux tels qu'ils sont maintenant après les deux inondations : qu'on y voit qu'il n'y reste aucun vestige des ouvrages commencés pour les deux culées ; que la majeure partie de la chaussée en pierre a été emportée; qu'il s'est creusé vers son milieu un bras de riviere de onze toises de largeur.
Qu'on peut y remarquer aussi, que cet emplacement est immédiatement au-dessous de l'embouchure de la riviere de Marre dans celle d’Orb ; que ces deux rivieres se croisent presque à angle droit, dans un terrein uni d'environ trois cents toises de largeur ; que chacune d'elles charrie beaucoup de gravier ; d'où il résulte que la direction des eaux varie très-fréquemment.
Qu'avant les inondations de cette année, les eaux de Marre couloient sur le bord du côté d'Hérépian, & qu'on avoit été obligé de faire plusieurs épis pour le soutenir dans la partie inférieure ; & enfin, que le lit de cette riviere a été changé lors des dernieres inondations, soit par la grande quantité de graviers que les eaux ont d'abord entraîné, & ensuite déposé du côté d'Hérépian, soit par l'action supérieure des eaux de l'Orb, qui les ont dirigées vers la chaussée, en les empêchant de parvenir jusqu'au pont.
Que d'après cet exposé, le sieur Garipuy propose trois objets à examiner. En premier lieu, quel est le moyen le plus prompt pour rétablir la communication qui est souvent interceptée, le gué étant devenu très-difficile ? En second lieu, qu'est-ce qu'il convient de faire à raison de la construction du pont de pierre? 3°. Ce qui doit être statué sur la demande en indemnité formée par le sieur Giral.
Que sur le premier point, qui est le plus urgent, le sieur Garipuy estime que les deux travées qui ont été emportées, n'ayant manqué que par le défaut de la palée qui en supportoit les extrémités contigues ; vu aussi que ces deux travées n'ont ensemble que onze toises, & qu'il est très-difficile de rétablir solidement la palée qui a été emportée, à cause de la profondeur des graviers mouvants qu'on trouve en cet endroit, il ne doit être fait qu'une seule travée à la place de deux, en se procurant des bois d'une longueur suffisante, qu'on pourra faire venir par la voie de Sette ; & qu'il évalue la construction de cette travée, à la somme de cinq mille livres.
Qu'au moyen de ce premier ouvrage, on traversera l'ancien lit de la riviere avec la même facilité qu'avant les dernieres inondations ; mais qu'il reste à savoir ce qu'il convient de faire au sujet de la chaussée qui a été emportée, & de la losne qui la traverse.
Que le bouleversement de la chaussée en pierre, malgré sa grande solidité, prouve deux choses. La premiere, qu'il seroit difficile & dispendieux de refaire une chaussée de la même hauteur & d'une force capable de résister aux inondations à venir. La seconde, qu'un pareil ouvrage, en interceptant le cours le plus naturel des eaux, les feroit regonfler, ensorte qu'elles agiroient avec plus de force, soit sur les restes du vieux pont nécessaires au pont provisoire, soit contre un nouveau pont qu'on pourroit construire en dessous.
Que par ces considérations, il estime qu'il convient de rétablir l'ancienne chaussée en pierre sur une base plus grande, mais seulement d'environ quatre pieds de hauteur au-dessus des basses eaux, afin que celles des grandes crues passent par-dessus le couronnement de la chaussée qui sera fait en gros caladats, pour qu'il ne soit pas entraîné par les eaux, & que la communication soit rétablie après chaque inondation, dès que les eaux baisseront.
Que quoiqu'il ne puisse pas donner maintenant une appréciation exacte de cet ouvrage, il estime néanmoins qu'il se portera à environ six mille livres.
Que le second point est sans contredit le plus important ; mais que comme l'entrepreneur sera suffisamment occupé dans le cours de l'année par les ouvrages indispensables à faire pour rétablir la communication, il est superflu de rien délibérer de nouveau maintenant à l'égard du pont de pierre ; ce qui dispensera de faire de nouveaux fonds pour cet ouvrage.
Que le dernier objet à examiner, est la demande en indemnité formée par le sieur Giral : qu'il résulte des faits rapportés ci-dessus, 1°. Qu'il est vrai que l'inondation du 24 septembre combla l'excavation faite pour la fondation de la culée du côté d'Hérépian, où on commençoit de découvrir le roc ; qu'elle entraîna les bois du sr. Giral ; qu'il en fît rapporter sur les lieux la plus grande partie ; qu'ils ont été entraînés de nouveau par l'inondation du 22 octobre, & qu'il convient en avoir retrouvé aussi la plupart, quoiqu'il ne les ait point fait rapporter ; qu'ainsi, ces deux inondations doivent être regardées comme très-fortes, puisqu'on n'en avoit point vu de pareilles depuis celle de 1766, qui fit crouler le pont.
2°. Que les excavations faites pour la fondation de la culée, ayant été mesurées le 10 août, elles montoient, suivant l'avant-toisé dudit jour, à la somme de deux mille trois cents trente-cinq livres quatorze sols dix deniers ; & ayant été continuées depuis jusqu'au 24 septembre, il y a lieu de présumer qu'elles se portoient alors à environ cinq mille livres.
Quant aux bois qui étoient sur les lieux le 24 septembre, qu'il n’en a jamais été fait aucun état ; qu'on sait seulement qu'il y avoit à peu-près ceux qui étoient nécessaires pour faire le bâtardeau de la culée, & qu'ils sont estimés à environ huit mille livres.
Qu'il n'y avoit non plus ni état, ni toisé de la pierre de taille & du moilon, qu'on peut néanmois évaluer à trois cents cinquante livres.
Qu'il est vrai aussi que la derniere inondation a renversé le four-à-chaux que le sieur Giral avoit fait construire, & qu'elle en a emporté ou enterré les matériaux ; la valeur de ce fonds pouvant être de quatre cents livres.
Qu'en réunissant toutes ces sommes, on voit que les pertes réellement faites par le sieur Giral, se portent au plus à la somme de treize mille sept cents cinquante livres, en supposant même que la valeur des bois qu'il a retrouvés, ne feroit qu'équipoller les frais qu'il a déjà fait pour les ramener une fois à Hérépian, & pour les y voiturer une seconde ; & qu'ainsi, c'est une pure exagération de sa part, de les porter à la somme de trente-deux mille livres.
Qu'on voit, en troisieme lieu, que c'est mal-à-propos que le sieur Giral prétend que les clayonnages faits dans la riviere au-devant de la premiere arche, ont été la principale cause du mal que les eaux lui ont fait, puisqu'il conste que ces clayonnages n'avoient qu'environ deux pieds & demi de hauteur ; & que s'ils ont masqué une partie du fonds de la premiere arche, cet obstacle a été compensé par le vuide qu'ils ont donné de plus à la seconde arche, au-devant de laquelle étoient les graviers dont ils ont été garnis.
Que dès l'inondation du 24 septembre, la partie de ces ouvrages légers, voisine du pont fut emportée ; qu'il n'en resta que ce qui étoit adossé aux graviers, & à peu-près de la même hauteur ; & qu'ainsi ils n'ont pu contribuer en rien aux dommages causés par l'inondation du 22 octobre.
4°. Que le sieur Giral ayant commencé les déblais de la culée le 12 avril, & le terrein ferme n'étant qu'à sept pieds au-dessous des eaux, on auroit & pu & dû avoir achevé cette fondation dans les cinq mois de belle saison, qui se sont écoulés depuis ce moment, jusques à la premiere inondation arrivée le 24 septembre ; & que si les fondations de la culée eussent été faites avec la diligence convenable, elles auroient été achevées avant le 24 septembre, & qu'ainsi elles n'auroient rien souffert des inondation.
5°. Qu'il n'est pas nécessaire que la renonciation aux cas fortuits soit énoncée dans le devis & dans les affiches, & qu'il suffit qu'elle soit stipulée dans le bail passé à l'entrepreneur ou dans sa soumission, pour qu'il ne puisse pas en réclamer.
Qu'il a été déjà dit que la lenteur avec laquelle les commis du sieur Giral faisoient travailler à la culée du côté d'Hérépian, avoit déterminé le sieur Garipuy à entreprendre la culée du côté opposé, après en avoir informé le Syndic-Général.
Qu'il fit creuser sous la seconde arche un canal de trente toises de longueur, de sept à huit toises de largeur, & de deux pieds de profondeur, dont les déblais servirent à détourner les eaux de la premiere arche, & à enceindre l'emplacement destiné à la culée. Qu'on eut seulement attention de revêtir intérieurement ces graviers avec de l'argile, & ces légers ouvrages suffirent pour arrêter presque toutes les filtrations. Qu'on étoit à la veille de bâtir le premier septembre, lorsqu'une crue de plus de six pieds ; qui dura trente-six heures, emporta les graviers qui masquoient la premiere arche & la fondation, mais ne causa que peu de dommages, ce qui détermina à continuer les ouvrages commencés, & pour cela à rétablir le bâtardeau en gravier au-devant de la premiere arche & de l'emplacement de la fondation ; mais que comme le dessous de la seconde arche avoit été déjà creusé, & que la crue qui venoit d'arriver, en avoit augmenté la profondeur, on fut obligé d'aller chercher les graviers plus loin, & on les soutint avec des clayonnages formés de trois rangs de piquets garnis de fascines.
Qu'on avoit déjà fait l'approvisionnement de la pierre de taille, du moilon, & de la chaux nécessaires pour fonder la culée.
Que ces travaux n'ayant pu être repris que le 8 septembre, ils n'étoient pas entierement achevés le 24, lorsque survint la grande inondation qui emporta tous les ouvrages, à la réserve de la partie des clayonnages la plus éloignée du pont en remontant. Que la saison étoit pour-lors trop avancée pour pouvoir esperer de reprendre les travaux avec succès ; qu'ainsi, on se borna à rassembler les bois qui avoient été entraînés, & à les mettre dans un endroit où ils fussent hors de danger; qu'ainsi, la derniere inondation du 22 octobre n'a causé d'autres dommages que d'achever d'emporter les clayonnages ; en sorte qu'il n'en reste que ce qui est couvert par les graviers.
A quoi le sieur Garipuy ajoute : que d'après l'état des contrôles des journées, & celui des quittances pour diverses fournitures de bois, de fer & de cordages, qui ont été tenus par le nommé Carbonnel, contrôleur, signés de lui, certifiés par le sieur Saussine, inspecteur, & visés par ledit sieur Garipuy, toutes les dépenses faites par économie pour les ouvrages dont il rend compte, se portent à la somme de onze mille deux cents quatre-vingt-quatorze livres dix-neuf sols six deniers ; & que par un état particulier qui a été pareillement dressé par le sieur Saussine, & visé du sieur Garipuy, l'état des matériaux appartenant à la Province, qui sont à pied-d'ceuvre, montent à la somme de quatre mille six cents trente-huit livres deux sols onze deniers, tous les bois qui y sont compris pouvant être employés à la construction de la grande travée du pont provisoire qui doit être refait.
Qu'enfin, après cet exposé, le sieur Garipuy propose, comme il l'avoit déjà observé ci-dessus, de ne s'occuper dans le cours de l'année prochaine, que des travaux relatifs au rétablissement de la communication, qui confirment à faire une grande travée en bois au lieu de deux, & à rétablir la chaussée d'avenue en pierre, en lui donnant plus de base, & seulement quatre pieds de hauteur au-dessus des basses eaux, & de ne rien statuer sur la construction du pont en pierre, jusqu'à ce que les Etats aient réglé ce qu'ils jugeront convenable sur la demande en indemnité formée par le sieur Giral.
Que cet entrepreneur ayant ensuite demandé à être admis dans l'assemblée, ce qui lui a été accordé par MM. les Commissaires, il leur a remis un nouveau mémoire ; & ayant été pleinement entendu, le sieur Garipuy ayant discuté ses prétentions, il a été reconnu que la totalité de ses prétendues pertes, pouvoit monter à la somme de treize mille sept cent cinquante livres, de laquelle il faudroit déduire la valeur des bois qu'il a recouvré, & qu'il peut encore recouvrer ; que cet entrepreneur étant tenu par son bail de tous les cas fortuits, & n'ayant éprouvé les pertes causées par celui dont il s'agit, que par sa négligence & sa lenteur à exécuter les ouvrages qui lui avoient été prescrits, lesquels auroient pu & dû être achevés long-temps avant l'inondation, & ceux qui ont été faits par la Province n'ayant du tout point contribué, suivant le rapport du sieur Garipuy, aux pertes dont il se plaint, puisqu'il en est résulté sous la seconde arche, un débouché plus grand que celui qu'ils avoient pu diminuer sous la premiere. D'après toutes ces considérations,
MM. les Commissaires ont pensé qu'il n'y avoit lieu d'accueillir la demande en indemnité formée par le sieur Giral ; mais que cependant cet entrepreneur ayant fait offre dans son mémoire de résilier son bail, & ce résiliement pouvant permettre de retarder l'exécution d'un ouvrage dispendieux pour la Province, la commission a pensé qu'il pourroit être du bon plaisir des Etats, d'autoriser MM. les Commissaires des travaux-publics pendant l'année, à accepter ledit résiliement aux conditions qui leur paroitront les plus avantageuses.
Qu'à l'égard du rétablissement du passage qui ne sauroit être différé pour l'intérêt du commerce & des voyageurs, les mêmes raisons qui avoient déterminé les Etats à rejeter l'offre renouvellée par ledit sieur Giral, de réconstruire en pierre les arches du vieux pont, sur les débris de ses piles, ont porté la commission à penser de même, que la construction d'un pont en bois sur lesdites piles devoit être préférée ; & que si l’assemblée pensoit de même, MM. les Commissaires des travaux-publics pendant l'année, dévoient être autorisés à en adjuger la construction à la moinsdite en la forme ordinaire, ainsi que le rétablissement de l'avenue dudit pont, emportée par l'inondation, suivant le projet proposé par le sieur Garipuy, & sur les plans & devis que ce directeur sera incessamment de ces travaux, pour la dépense desquels il est indispensable de faire un fonds de quinze mille livres.
Sur quoi il a été délibéré, conformément à l'avis de MM. les Commissaires, 1°. Qu'il n'y a lieu d'avoir égard à la demande en indemnité du sieur Giral, à raison de ses prétendues pertes.
2°. D'autoriser MM. les Commissaires des travaux-publics pendant l'année, à accepter le résiliement du bail passé à cet entrepreneur, aux conditions qui leur paroîtront les plus avantageuses.
3°. De leur donner pareillement pouvoir d'adjuger à la moinsdite en la forme ordinaire, les travaux nécessaires pour rétablir un pont en bois sur les piles en pierre de l'ancien, & pour réparer l'avenue dudit pont, le tout sur les plans & devis qu'en dressera incessamment le sieur Garipuy.
Enfin, d'imposer pour la dépense desdits travaux, la somme de quinze mille livres.
| Economie |
17800103(04) |
| Travaux publics |
| Les travaux d'un pont en bois sur les piles en pierre du pont d'Hérépian, démoli par l'inondation de 1766, seront adjugés sur les plans du sieur Garipuy ; le bail du nouveau pont passé à Giral sera résilié ; 15 000 l. seront imposées à cet effet |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Indemnisations et calamités |
17800103(04) |
| Travaux publics |
| Refus d'accorder des indemnités au sieur Giral, dont la lenteur n'a pas permis la réalisation d'une pile du nouveau pont d'Hérépian avant les crues qui ont rendu cette construction impossible ; résiliation de son bail |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Indemnisations et calamités |
17800103(04) |
| Catastrophes |
| Inondations de l'Orb à Hérépian : 1766 (destruction de plusieurs arches du pont), 28/08/1779 (sans dommage), 24/09/1779 (brèche dans l'avenue côté Hérépian, comblement des fondations), 21-22/10/1779 (plus haute, elle achève d'emporter la chaussée) |
Action des Etats
Catastrophes et misères |
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