aide
Délibération 17800103(10)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17800103(10) |
| CODE de la session |
17791125 |
| Date |
03/01/1780 |
| Cote de la source |
C 7604 |
| Folio |
464-465 |
| Espace occupé |
0,8 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit : Que M. le comte de Ganges, d'après le vœu d'un grand nombre de propriétaires du Bas-Languedoc, dont le principal revenu consiste en troupeaux, a présenté un mémoire à Monseigneur l'archevêque de Narbonne, dans lequel il ex-pose, que quoique la Province ait acquis un terrein pour servir de passage à ces troupeaux lorsqu'ils vont annuellement dans les montagnes du Gevaudan ; néanmoins l'avidité des propriétaires riverains de ce chemin, vulgairement appellé draye, leur fait empiéter sur le sol de ce chemin, au point d'en rendre le passage presque impraticable dans plusieurs endroits, vu surtout le nombre de ces troupeaux qui se porte jusqu'à trois mille bêtes à laine : qu'il en résulte beaucoup d'accidents pour ces bestiaux, & des querelles entre les bergers & les paysans domiciliés ; & que pour les prévenir, il seroit nécessaire que ce chemin fût limité & borné d'une maniere invariable & positive.
Que ces mêmes propriétaires représentent encore qu'il seroit de la plus grande importance pour eux qu'il y eût un pont sur le Lot au lieu de la Chadenede en Gevaudan ; que c'est là que leurs troupeaux allant à la montagne sont obligés de traverser cette riviere sur de mauvaises planches ; & que souvent à leur retour du Gevaudan, qui est vers la fin du mois d'octobre, cette riviere est grossie au point d'en rendre le passage impossible, au moins très-dangereux, ce qui occasionne des accidents, un engorgement de bestiaux qui en rend la nourriture très-difficile, & souvent la perte entiere de plusieurs de ces troupeaux.
Que MM. les Commissaires ont pensé qu'il étoit convenable de renvoyer l'examen de cette demande à l'assemblée de l'assiette du pays de Gevaudan, pour y être par elle délibéré, & sa délibération rapportée aux prochains Etats, être par eux déterminé ce qui sera jugé convenable.
Ce qui a été ainsi délibéré.
| Economie |
17800103(10) |
| Elevage |
| Les Etats attendent d'avoir l'avis de l'assiette du Gévaudan avant de statuer sur la demande des propriétaires de troupeaux du Bas-Languedoc présentée par le comte de Ganges d'un pont sur le Lot à La Chadenède en Gévaudan pour la transhumance des moutons |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
|
| Economie |
17800103(10) |
| Elevage |
| Demande des propriét. de troupeaux du Bas-Languedoc (déposée par le cte de Ganges) : que la draille acquise par la prov. soit protégée des paysans & qu'un pont sur le Lot en Gévaudan permette aux troupeaux (+ de 3 000 bêtes) de revenir en octobre sans mal |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
|
| Propriétés de la province |
17800103(10) |
| Immeubles |
| La province a acquis un terrain pour servir de draille aux troupeaux du Bas-Languedoc transhumant chaque année dans les montagnes du Gévaudan |
Action des Etats
Institutions et privilèges de la province |
|
| Désordres |
17800103(10) |
| Abus de particuliers |
| Les paysans riverains de la draille permettant aux troupeaux du Bas-Languedoc de transhumer dans les montagnes du Gévaudan empiètent sur ce terrain pourtant acquis par la province, ce qui rétrécit le chemin, provoque des accidents et des querelles |
Action des Etats
Affaires militaires et ordre public |
|
