aide
Délibération 17800103(12)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17800103(12) |
| CODE de la session |
17791125 |
| Date |
03/01/1780 |
| Cote de la source |
C 7604 |
| Folio |
466-468 |
| Espace occupé |
2 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit : Que les consuls de la communauté de Valabregues dans le diocese d'Uzès présentent aux Etats un mémoire dont le sieur Rome, syndic-général en survivance, a rendu compte à MM. les Commissaires.
Qu'ils représentent que le terroir de cette communauté voisine du Rhône & du Gardon est exposé aux fréquents débordements de ces deux rivieres, & que ces irruptions ont occasionné dans tous les temps des démolitions assez considérables pour faire craindre aux habitants leur ruine entiere.
Que la communauté n'a trouvé son salut que dans des ouvrages immenses qu'elle a été obligée de faire, & qui, quoique insuffisants pour arrêter les progrès des eaux, lui ont cependant occasionné des dépenses énormes.
Qu'une seule digue construite il y a environ trente ans, coûta plus de cent mille livres. Que les ouvrages qu'elle vient d'exécuter récemment, lui ont fait contracter une nouvelle dette de trente-six mille quatre cents quatre-vingt-dix-neuf livres, qui a été vérifiée en partie, & dont le restant est porté en vérification, mais indépendamment de laquelle la masse totale des capitaux qu'elle doit se porte à cent onze mille dix-huit livres : Que si l'on ajoute à cette dette la somme de soixante-quatre mille trois cents dix-neuf livres à laquelle reviendra la construction des nouveaux ouvrages projetés & en partie commencés pour la conservation du terroir, il en résultera un total de dépense que la communauté est dans l'impuissance de supporter, puisqu'elle peut à peine suffire au paiement des intérêts de ses dettes.
Que cependant ces nouveaux ouvrages sont tous d'une utilité & d'une nécessité reconnues, qu'ils ont pour objet la défense du terroir, & qu'ils sont l'unique moyen de le mettre à l'abri des irruptions du Rhône ; que les devis & détails estimatifs de ces ouvrages ont été dressés, les uns par le sieur Grangent, directeur des travaux-publics de la province, les autres par le sieur Delisle, inspecteur dedits travaux, & que la communauté n'a d'autre ressource pour leur exécution que les secours des Etats.
Qu'elle espere d'autant plus de leur bonté qu'elle est une des villes principales du diocese d'Uzès, & qu'elle paie annuellement environ vingt-cinq mille livres d'impositions ; que ses habitants sont exposés chaque jour à voir périr ou diminuer leurs biens par les ravages des eaux ; & que s'ils n'obtiennent des secours qui leur sont dûs à tant de titres, ils trouveront infailliblement leur ruine dans l’énormité de la dépense des ouvrages faits pour la prévenir.
Que ledit sieur Rome, syndic-général, a cru en même-temps devoir informer MM. les Commissaires qu'en 1727 ladite communauté de Valabregues ayant eu recours aux Etats pour un pareil objet, les Etats délibérerent, le 24 février de la même année, de charger leur directeur des travaux-publics de faire la vérification des ouvrages nécessaires pour garantir le terroir de cette communauté, d'imposer en sa faveur quatre mille livres pour commencer les ouvrages les plus urgents, & de demander au Roi un secours pour cette communauté à raison desdites réparations, ce qui fut exécuté.
Qu'en 1728, les Etats délibérerent pour le même objet une imposition de six mille livres, & chargerent leurs députés à la cour de renouveller leurs instances auprès du Roi ; que leur demande fut accueillie, & que Sa Majesté voulut bien s'engager à contribuer à la moitié de la dépense desdits ouvrages, à condition que les Etats en paieroient l'autre moitié.
Qu'en conséquence, ils délibérerent en 1729 de faire un fonds de quatre mille livres, & en 1730 un autre fonds de pareille somme, mais sous la condition expresse que si cette somme n'étoit pas suffisante, le diocese d'Uzès, ou la communauté, fourniroient le surplus, et qu'il ne pourroit être fait à cet égard aucune demande à la Province, sous quelque prétexte que ce fût.
Que nonobstant cette clause, ladite communauté ayant demandé en 1731 un nouveau secours, les Etats persisterent dans leur délibération de l’année précédente.
Que d'après cet exposé, MM. les Commissaires n'ont pu voir qu'avec peine la situation de la communauté de Valabregues, & la surcharge qu'elle éprouve, soit à raison des emprunts qu'elle a été obligée de faire, soit à raison des dépenses considérables auxquelles elle ne peut se dispenser de se livrer encore pour se garantir des ravages du Rhône, & qui ne permettent pas de douter qu'elle n'ait besoin de secours ; qu'ils ont cru en conséquence devoir proposer aux Etats de renvoyer le mémoire de cette communauté à l'assiette du diocese d'Uzès, pour faire vérifier les ouvrages à faire pour la garantir des irruptions du Rhône, faire connoître l'objet de la dépense, & présenter les moyens de venir à son secours ; & cependant, de charger MM. les députés à la cour de représenter par un mémoire particulier, l'état fâcheux de ladite communauté, & de demander pour elle un secours proportionné à ses besoins.
Ce qui a été délibéré, conformément à l'avis de MM. les Commissaires.
| Economie |
17800103(12) |
| Travaux publics |
| Les Etats envoient la demande de secours de Vallabrègues contre les inondations du Rhône et du Gardon à l'assiette d'Uzès pour vérification et estimation précise ; les députés à la Cour solliciteront un secours du roi |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
|
| Doléances mentionnées dans les délibérations |
17800103(12) |
| Secours |
| Les députés à la Cour demanderont au roi un secours pour aider la communauté de Vallabrègues à faire face à ses dépenses pour se protéger du Rhône et du Gardon |
Action des Etats
Catastrophes et misères |
|
