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Délibération 17800103(13)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17800103(13) |
| CODE de la session |
17791125 |
| Date |
03/01/1780 |
| Cote de la source |
C 7604 |
| Folio |
468-470 |
| Espace occupé |
2 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit ensuite : Qu'en conséquence de la délibération du 19 novembre 1778, on a continué de travailler aux ouvrages du Rhône au-dessus du pont St. Esprit ; que ces ouvrages qui ont pour objet de contenir ce fleuve dans son lit, & d'empêcher qu'il ne s'ouvre un passage dans la plaine, qui interromproit toute communication, consistent dans divers revêtements de pavé, & dans des jetées de pierres, & des épis qui rejettent les eaux sur la rive opposée.
Que la dépense faite pendant l'année à l'occasion de ces ouvrages se porte à la somme de quatorze mille cinq cents quatre-vingt-une livres, & que cette somme est payée sur le produit du doublement du droit de petit-blanc affecté à cette dépense.
Que la mort du sr. Ribert pere, qui, en qualité de caution de son fils, régissoit les ouvrages dont il s'agit, étant survenue au mois de juillet dernier, cet événement a causé quelques retards dans les travaux, qui ont été repris à la faveur d'un nouveau cautionnement du sr. Decollan, sous-traitant du transport des pierres qui s'emploient auxdits ouvrages, & qui s'est mis au lieu & place dudit Ribet père, le sr. Ribert fils étant toujours demeuré adjudicataire.
Que le sr. Grangent a fait pendant l'année une vérification desdits ouvrages pour reconnoître les dégradations que les inondations du Rhône à la fin de l'année derniere, qui ont été des plus longues & des plus fortes, pourroient y avoir occasionné : qu'il résulte de cette vérification que les ouvrages qui ont été faits n'ont pas été endommagés d'une maniere considérable ; que les dégradations qu'ils ont éprouvées ont été réparées, & que le seul endroit où les eaux aient fait quelque changement est à une isle vis-à-vis le caladat de Fremigeires ; que néanmoins ce n'est pas encore le temps d'y déterminer aucun ouvrage, & qu'il convient d'attendre que les eaux aient fait des plus grands progrès dans cette isle, pour déterminer les ouvrages qui seront jugés nécessaires à l'effet de soutenir la terre ferme, en réunissant ensemble le caladat de Fremigeires avec celui de Madier, quand le cas l'exigera ; & qu'en attendant on doit s'occuper des ouvrages déjà ordonnés.
Qu'indépendamment de ces ouvrages, le chemin de communication du pont St. Esprit au chemin de Provence, sur une longueur de dix-sept cents toises, ayant été fait sur le même fonds du doublement du droit de petit-blanc, est entretenu pour cette même raison sur les fonds & de la même maniere que la grande ligne de la poste ; & qu'il a été expédié un mandement de sept cents quatre-vingt-trois liv. pour une année échue le 7 septembre dernier en faveur du sr. Ribert fils, dont la remise a été suspendue jusqu'à ce qu'il ait rempli ses engagements pour ledit entretien.
Qu'il n'a été encore rien statué par MM. les commissaires du Roi & des Etats sur la somme de six cents liv. à laquelle le sieur Grangent a réglé les indemnités dues à feu sr. Ribert père, à l'occasion des dégradations survenues audit chemin les années précédentes par les débordements de la riviere du Lez.
Que la chaussée de Lauzon, qui met à couvert la plaine & le chemin, est entretenue aux dépens de la Province, qui impose tous les ans une somme de trois cents cinquante livres pour cet entretien, dans une étendue d'environ deux mille quatre cents toises, depuis le pont de la Pierre jusqu'au pont St. Esprit ; que cette somme a été payée au sr. Bertrand, entrepreneur, pour la quatrieme année de son bail, échue le premier janvier 1779 ; & qu'il lui est dû depuis le premier du courant, après que la vérification en aura été faite, une pareille somme pour l'entretien de la cinquieme année de six pour lesquelles son bail a été renouvellé ; en sorte que ce bail devant expirer le premier janvier 1781, il convient de le renouveller à cette époque ; auquel effet, le sr. Grangent doit être chargé de dresser le nouveau devis de cet entretien.
Que dans ces circonstances, MM. les Commissaires croient devoir proposer de délibérer,
1°. D'approuver l'emploi des sommes qui ont été dépensées pendant l'année aux ouvrages dont il a été parlé, & d'ordonner que ceux qui sont déjà déterminés seront continués jusqu'à leur entiere perfection, en attendant qu'on ait reconnu la nécessité d'en faire de nouveaux entre le caladat de Fremigeires & celui de Madier.
2°. De renvoyer à MM. les Commissaires du Roi & des Etats, ainsi qu'il est porté par la délibération du 19 novembre 1778, les demandes en indemnité de l'entrepreneur à raison des dégradations causées par les débordements du Lez au chemin de communication du pont Saint-Esprit à la grande route de Provence, & que le sr. Grangent a évaluée à six cents livres, en exécution de ladite délibération.
3°. Qu'il sera fait un fonds de trois cents cinquante liv. pour le prix de la cinquieme année du bail d'entretien de la chaussée de Lauzon, tous les autres ouvrages étant payés comme il a été dit sur les fonds du doublement du droit du petit-blanc.
4°. Qu'il sera passé un nouveau bail par MM. les Commissaires des travaux-publics pour l'entretien de ladite chaussée.
Ce qui a été ainsi délibéré, conformément à l'avis de MM. les Commissaires.
| Economie |
17800103(13) |
| Travaux publics |
| Approbation des dépenses des ouvrages du Rhône en amont de Pont-Saint-Esprit ; fonds de 350 l. pour la cinquième année du bail d'entretien de la chaussée du Lauzon, pour lequel un nouveau bail sera passé |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Indemnisations et calamités |
17800103(13) |
| Travaux publics |
| Les Etats renvoient aux commissaires du roi et des Etats la demande d'indemnité de l'entrepreneur de l'entretien du chemin de communication de Pont-Saint-Esprit à la grande route de Provence, dégradée par les débordements du Lez |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Indemnisations et calamités |
17800103(13) |
| Catastrophes |
| Les inondations du Rhône de la fin de 1779, qui ont été "des plus longues et des plus fortes", ont endommagé, mais moins qu'on ne pouvait le craindre, les ouvrages du Rhône en amont de Pont-Saint-Esprit |
Action des Etats
Catastrophes et misères |
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