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Délibération 17800103(14)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17800103(14) |
| CODE de la session |
17791125 |
| Date |
03/01/1780 |
| Cote de la source |
C 7604 |
| Folio |
470-471 |
| Espace occupé |
1,8 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Montpellier continuant son rapport a dit : Que les Etats par leur délibération du 19 novembre 1778, ayant considéré la partie du chemin qui conduit au bac de Villeneuve, comme dépendante du chemin de Remoulin à Villeneuve-lez-Avignon, qu'ils font construire à leurs frais, étant une suite de la grande ligne de la poste, le sieur Grangent a été chargé par la même délibération, de reconnoître par une estimation détaillée, la dépense du chemin par lui proposé pour arriver audit bac, & les indemnités auxquelles il pourra donner lieu ; comme aussi, s'il n'y avoit pas d'autres moyens moins dispendieux pour y parvenir.
Qu'il résulte du rapport de ce directeur, que la dépense pour la construction dudit chemin depuis la maison du sieur Jonquet jusques au tournant vis-à-vis les rochers qui sont au bord du Rhône, se porte à cinq mille livres ; pour la suite du chemin le long du Rhône jusques à l'abordage dudit bac, trois mille livres ; pour l'indemnité de la partie de la maison du sieur Jonquet qu'on propose de démolir, dix mille livres ; & pour l'indemnité des terres, trois mille six cents livres, revenant en tout à la somme de vingt-un mille six cents livres.
Que les réparations à faire à l'ancien chemin, se porteront ; savoir, depuis la porte de la ville jusques au bord du Rhône, mille livres ; depuis le bord du Rhône jusques au rocher dont on vient de parler, seize mille cinq cents livres ; depuis le rocher jusques à l'abordage, comme on l'a déjà dit, trois mille livres, faisant en tout vingt mille cinq cents livres.
Qu'en prenant ce dernier parti, l’on s'expose, 1°. A des demandes de la part de la communauté de Villeneuve, pour un nouveau port, l'ancien étant détruit par les réparations du chemin qu'il est inévitable d'élever jusques à la hauteur du nouvel à l'abordage du bac.
2°. A des indemnités de la part des propriétaires des maisons voisines qui se trouveront ensevelies de trois à quatre pieds par cet exhaussement.
3°. A voir continuellement cette partie de chemin embarrassée par l’entrepôt des pierres qu'on ne cesse de transporter de Villeneuve à Avignon.
4°. Enfin, à l'entretien dispendieux du mur au moins à pierre séche qu'il est inévitable d'établir dans le Rhône pour soutenir le chemin.
Qu'il y a un troisieme parti à prendre, qui est d'établir cette partie de chemin dans l'enclos du sieur Vergne, en passant derriere les maisons qui sont sur le bord du Rhône, & dont la dépense se porte à douze mille livres, y compris l'indemnité des terres de trois mille six cents livres ; que par ce dernier projet, on évite tous les inconvénients du second ; mais qu'on doit observer que le passage dans la ville est difficile par rapport aux tournants & à la pente de la rue, & qu'il est plus long de cinquante toises que celui qui coupe la maison du sieur Jonquet.
Que la communauté de Villeneuve a remis un mémoire pour représenter l'utilité de la maison du sieur Jonquet, qui est la seule fabrique de soie qu'on ait dans le pays, & ledit sieur Jonquet a joint à ce mémoire les plans de sa maison pour appuyer la demande de la communauté, lesquels plans & mémoire ont été présentés à la commission.
Que d'après l'exposé qui vient d'être fait, MM. les Commissaires ont observé que le projet d'établir la partie du chemin pour arriver au bac, dans l'enclos du sieur Vergne, en le faisant passer derriere les maisons qui sont au bord du Rhône, est le moins dispendieux ; qu'il évite toute espece d'inconvénient, en conservant une maison précieuse pour le commerce de la soie, & qui est la seule fabrique qu'il y ait dans le pays.
Qu'il sera d'ailleurs aisé de donner plus d'aisance aux tournants qui ont paru les plus difficiles à en juger sur les plans ; en formant une tour creuse au coin des maisons qui peuvent rétrécir le passage, & que cette dépense ne peut pas être considérable ; que MM. les Commissaires ont aussi remarqué, que la rue qui paroissoit plus étroite dans un petit espace de chemin pouvoit être élargie en prenant sur le terrein d'un ancien cimetiere, sans aucune autre dépense que celle du mur de clôture.
Ce qui les a déterminés à donner la préférence au dernier projet dont on a parlé, & à proposer à l'assemblée, de charger en conséquence le sieur Grangent d'en dresser le devis détaillé pour être rapporté à la prochaine assemblée des Etats.
Ce qui a été ainsi délibéré, conformément à l'avis de MM. les Commissaires.
| Economie |
17800103(14) |
| Travaux publics |
| Le sr Grangent dressera le devis du chemin conduisant au bac de Villeneuve, que la province construira à ses frais (le projet traversant l'enclos du sr Vergne a été choisi de préférence à celui qui entraînerait la destruction d'une fabrique de soie) |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Economie |
17800103(14) |
| Sériciculture et soierie |
| Un des projets du chemin qui conduit au bac de Villeneuve est abandonné parce qu'il entraînerait la destruction de la maison du sr Jonquet, qui est "la seule fabrique de soie dans le pays" |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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