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Délibération 17800103(17)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17800103(17) |
| CODE de la session |
17791125 |
| Date |
03/01/1780 |
| Cote de la source |
C 7604 |
| Folio |
475-476 |
| Espace occupé |
1,4 |
Texte :
Commission pour l'amélioration de l'agriculture
Monseigneur l'archevêque de Toulouse a dit : Que MM. les Commissaires nommés pour l'amélioration de l'agriculture, s'étant assemblés chez lui, le sieur Rome, syndic-général en survivance, a rapporté à la Commission que les Etats, par leur délibération du 7 janvier 1775, accorderent au sieur Marette & compagnie, entrepreneurs de la manufacture de vitriol ou couperose établie à St. Julien de Valgalgue, diocese d'Uzès, une gratification de vingt-quatre mille livres, à raison de quinze sols par quintal de couperose qu'ils fabriqueroient dans les premieres années de leur établissement, jusques à concurrence de trente-deux mille quintaux ; à condition que cette somme ne leur seroit payée que sur le certificat de MM. les commissaires du diocese d'Alais, & qu'ils justifieroient en outre de la consommation de leur couperose.
Que ces entrepreneurs ont déjà reçu en conséquence une somme de quinze mille deux cents soixante-une livres pour la gratification à eux due à raison de vingt mille trois cents quarante-huit quintaux de couperose qu'ils ont fabriqué pendant les années 1775, 1776, 1777 & 1778 ; qu'ils rapportent aujourd'hui l'état duement certifié de leur fabrication depuis le premier novembre 1778 jusqu'au dernier novembre 1779, montant à huit mille sept cents cinq quintaux ; à quoi ils ont joint un second état également certifié, des ventes qu'ils ont faites dans le même espace de temps, qui se portent à sept mille cent cinquante-neuf quintaux, lesquels ont produit une somme de trente-huit mille quatre cents trente-quatre livres trois sols, & qu'ils esperent en conséquence, que les Etats voudront bien leur faire payer la gratification de quinze sols par quintal, à raison des huit mille sept cents cinq quintaux fabriqués cette année, ce qui sera une somme de six mille cinq cents vingt-huit livres quinze sols.
Que suivant le mémoire remis par ces entrepreneurs, ils se flattoient, vu les dépenses qu'ils avoient faites, d'obtenir cette année une fabrication de plus de douze mille quintaux ; mais qu'ils ont été forcés de suspendre leur travail, pour réparer le désordre arrivé & occasionné par l'action d'un feu violent & continuel aux barreaux & aux plaques de fer qui supportoient leurs chaudieres.
Qu'il a fallu renouveller ces supports en totalité, & que cette réparation, aussi longue que coûteuse, leur à fait perdre près de quatre mois de temps.
Que MM. les Commissaires ayant pris connoissance du susdit mémoire, ont crû devoir proposer à l'assemblée de faire payer auxdits sieurs Marette & compagnie, la gratification de quinze sols par quintal, à raison de la quantité de couperose qu'ils ont fabriqué cette année, suivant le certificat de MM. les Commissaires du diocese d'Alais.
Sur quoi il a été délibéré qu'il sera imposé dans le département des dettes & affaires de cette année, en faveur desdits sieurs Marette & compagnie, la somme de six mille cinq cents vingt-huit livres quinze sols pour le paiement de la gratification à eux due pour les huit mille sept cents cinq quintaux de couperose qu'ils ont fait fabriquer pendant la présente année, à raison de quinze sols par quintal, & que ladite gratification continuera de leur être payée pour les deux mille neuf cents quarante-sept quintaux qui restent à fabriquer pour parfaire l'entiere quantité de trente-deux mille quintaux, à la charge qu'ils justifieront de leur fabrication & de la consommation en la forme prescrite, & sans qu'ils puissent prétendre ni espérer aucune autre gratification.
| Economie |
17800103(17) |
| Manufactures autres que textiles |
| Imposition de 6 528 l. 15 s. en gratification pour 8 705 quintaux de couperose (vitriol) fabriqués par le sr Marette & Cie de St-Julien-de-Valgalgue, à raison de 15 s. par quintal ; cette gratification continuera de leur être payée jusqu'à 32 000 qu. |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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| Commissions |
17800103(17) |
| Mode de fonctionnement |
| La commission pour l'amélioration de l'agriculture s'est réunie chez l'archevêque de Toulouse |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
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