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Délibération 17800103(23)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17800103(23) |
| CODE de la session |
17791125 |
| Date |
03/01/1780 |
| Cote de la source |
C 7604 |
| Folio |
484-487 |
| Espace occupé |
2,6 |
Texte :
Commission des manufactures.
Monseigneur l'évêque de Lodève a dit : Que la Commission des manufactures s'étant assemblée chez lui, le sieur de Montferrier lui a fait le rapport du procès-verbal de la vérification faite par le sr. Tinel, inspecteur de la province, tant dans les manufactures royales, que dans les autres lieux où on fait des draps destinés pour les échelles du Levant, ou pour l'intérieur du royaume, à l'effet de constater le travail fait pendant le cours de l'année, & en le comparant à celui de l’année précédente, faire connoître aux Etats l'état de cette importante main-d'œuvre, ses variations, & ce qu'on peut présumer en être la cause.
Que les draps destinés pour le Levant sont distingués sous quatre différentes classes, dont la premiere, qui est celle de la qualité la plus supérieure, porte le nom de mahoux premier ou second. La seconde, d'une qualité approchant de la premiere, celui de londrin premier. La troisieme, qui est l'espece dans laquelle on travaille le plus, & qu'on peut regarder comme le principal objet de ce commerce, renferme tout ce qu'on appelle londrin second. Et la quatrieme enfin, qui est la plus basse qualité, & dont on fabrique la moindre quantité, porte la dénomination de londres larges & nims.
Qu'il résulte du procès-verbal de l’inspecteur qu'il n'a été fabriqué pendant cette année que treize cents quatre-vingt-quinze pieces de draps mahoux, douze cents trente de londrins premiers, trente-deux mille quatre cents dix de londrins seconds, & six cents vingt de londres larges & nims, ce qui fait un total de trente-cinq mille six cents cinquante-cinq pieces ; tandis qu'on voit dans le procès-verbal de l'année derniere, qu'il en avoit été fabriqué quarante-six mille deux cents cinquante-cinq, ce qui forme une différence de dix mille six cents pieces fabriquées de moins la présente année.
Que cette diminution plus considérable encore que celle de l'année 1778, qui étoit de dix mille deux cents soixante-dix pieces, montre clairement la décadence progressive de cette branche de commerce.
Qu'on en trouve aussi la preuve dans la comparaison du nombre des pieces de draps propres pour l'intérieur du royaume, fabriquées cette année ; avec celui du même travail fait l'année précédente, qui donne une diminution de deux mille deux cents quarante pieces, n'en ayant été fabriqué en 1779 que sept cents soixante-neuf, & en 1778 trois mille neuf ; & que ce dépérissement est attesté par les réclamations de toutes les jurandes, qui ont déjà porté cette assemblée à leur accorder la modération de leurs cotités dans les rôles des vingtiemes de l'industrie.
Que les Etats ayant, après un mûr examen, indiqué, par leur délibération du 3 décembre de l'année derniere, les moyens qu'ils jugerent les plus propres à arrêter les progrès d'un si grand mal & à redonner à cette importante branche de commerce de la province son premier lustre, le sieur de Montferrier a rendu compte à MM. les Commissaires des conférences tenues chez M. l'intendant, en conséquence de cette délibération ; d'où avoit résulté le projet qui fut remis à M. l'intendant, avec le vœu des députés des différents corps des fabricants.
Que la Commission a été en même temps instruite des démarches qu'ont bien voulu faire Monseigneur l'archevêque de Narbonne & MM. les députés pour obtenir une décision conforme aux vues des Etats ; & que l’assemblée n'ignorant pas les instances qu'a eu la bonté de réitéter Monseigneur le Président sur le même objet dans les lettres qu'il a écrit aux ministres au commencement de cette séance, la Commission a cru n'avoir d'autre délibération à lui proposer aujourd'hui que de charger de plus fort MM. les députés à la Cour de suivre avec autant de zèle que d'activité cette importante affaire, en priant Monseigneur le Président de continuer à employer ses lumieres supérieures & son puissant crédit à l'appui de leurs démarches, pour obtenir qu'on prononce enfin sur d'aussi justes représentations & surtout la permission dont jouissent toutes les autres manufactures du royaume de vendre le produit de leur industrie partout où on peut en trouver le débit le plus avantageux : liberté qui est de droit naturel, & que les circonstances présentes rendent encore plus juste & nécessaire au commerce du Levant.
A quoi Monseigneur l'évêque de Lodève a ajouté : Que les Etats accordant depuis longtemps aux manufactures royales une somme, à titre de loyer, de trois mille livres pour chacune, le montant desdits loyers revenant à trente-cinq mille quatre cents livres, attendu que celui de la manufacture d'Aubenas n'est, par des motifs particuliers, que de deux mille quatre cents livres, a paru à la Commission devoir être imposé la présente année comme les précédentes, avec la somme de dix-huit cents livres pour les appointements de l'inspecteur.
Enfin, que le sieur de Montferrier a ensuite fait lecture à la Commission d'un mémoire du sr. Sabatier, acquéreur de la terre de Conques, & de la manufacture de Saptes dans lequel, après avoir exposé le très-mauvais état où il a trouvé cet établissement, le discrédit où étoient tombés les draps qui en sortoient, les dépenses considérables qu'il a été obligé de faire pour en réconstruire les principaux atteliers, & les soins qu'il s'est donné pour y rétablir la meilleure fabrication, il supplie les Etats de lui accorder quelque secours pour le mettre à même d'achever l'œuvre qu'il a commencé, & dans laquelle il succombera s'il n'est aidé, comme il espere l'obtenir de la sagesse des Etats,& de leur attention à soutenir cette premiere manufacture de la province.
Que quoique ces représentations aient paru très-spécieuses à MM. les Commissaires, ils n'ont pu se dissimuler les dangereuses conséquences de l'accueil favorable d'une pareille demande, dont il n'y a d'ailleurs point d'exemple, & qu'ils ont cru en conséquence, devoir proposer aux Etats de n'y avoir aucun égard.
Sur quoi il a été délibéré, conformément à l'avis de MM. les Commissaires,
1°. D'imposer trente-cinq mille quatre cents livres pour le loyer des manufactures royales, & dix-huit cents livres pour les appointements de l'inspecteur.
2°. De charger MM. les députés à la Cour de poursuivre l'expédition d'une décision conforme aux vues & au desir des Etats, en priant Monseigneur l'archevêque de Narbonne d'employer ses lumieres supérieures & son crédit, à l'appui des démarches de MM. les députés.
Et 3°. De déclarer n'y avoir lieu d'avoir égard à la demande du sieur Sabatier, acquéreur de la manufacture de Saptes, d'un secours pour l'aider à remettre cette manufacture en état de travailler.
| Economie |
17800103(23) |
| Draperie |
| Produit des manufactures en 1779 : 1 395 pièces mahoux, 1 230 londrins 1ers, 32 410 londrins 2ds, 620 londres larges & nims ; total 35 650 (10 600 de moins qu'en 1778, qui en avait 10 270 de moins qu'en 1777) ; draps pour l'intérieur 769 (2 240 de moins) |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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| Economie |
17800103(23) |
| Draperie |
| Les Etats imposent 35 400 l. pour le loyer des manufactures royales et 1 800 l. pour l'inspecteur ; ils refusent de secourir le sr Sabatier, acquéreur de la manufacture de Saptes, ce qui serait "de dangereuse conséquence" |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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| Doléances mentionnées dans les délibérations |
17800103(23) |
| Commerce |
| Les députés à la Cour et l'arch. de Narbonne continueront de demander que les manufactures de la province puissent comme les autres vendre le produit de leur industrie partout où on peut en trouver le débit : "liberté qui est de droit naturel" |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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| Economie |
17800103(23) |
| Discours sur l'agriculture, l'industrie et le commerce |
| Les Etats demandent que les manufactures de la prov. puissent comme les autres "vendre le produit de leur industrie partout où on peut en trouver le débit ..., liberté qui est de droit naturel & que les circonstances présentes rendent encore plus juste" |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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| Relations avec les commissaires du roi |
17800103(23) |
| Conférence |
| Le syndic général Montferrier a rendu compte des conférences tenues chez l'intendant sur les moyens d'enrayer le déclin des manufactures, ce qui a débouché sur un projet |
Action des Etats
Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux |
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| Commissions |
17800103(23) |
| Mode de fonctionnement |
| La commission des manufactures s'est réunie chez Monseigneur l'évêque de Lodève |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
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