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Délibération 17800103(24)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17800103(24) |
| CODE de la session |
17791125 |
| Date |
03/01/1780 |
| Cote de la source |
C 7604 |
| Folio |
487-488 |
| Espace occupé |
1 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Lodève, continuant son rapport, a dit : Que les Etats étant obligés de pourvoir, depuis la suppression des gratifications accordées aux draps fabriqués pour le Levant, aux frais du bureau établi à Montpellier pour la marque des draps qui ont cette destination, ils sont dans l'usage de faire annuellement un fonds de dix-huit cents livres pour le prix du loyer du bureau, suivant le bail qui en a été passé, de six cents livres pour les appointements du contrôleur, de trois cents livres pour ceux du concierge, & de trois mille livres par estimation pour la fourniture des plombs, gravures des cachets, & autres menues dépenses, dont l'état est arrêté toutes les années par M. l'intendant, sur les pieces qui lui en sont rapportées, & payées ensuite en vertu d'une ordonnance de Monseigneur l'archevêque de Narbonne ; lesquelles sommes reviennent ensemble à celle de cinq mille sept cents livres ; qu'attendu la suppression de la place d'inspecteur de ce bureau depuis plusieurs années, il n'y a rien à imposer pour ses appointements ; de sorte qu'il s'agit de faire un fonds de cinq mille sept cents livres pour les dépenses énoncées ci-dessus.
Qu'il a passé audit bureau pendant l'année derniere, treize balles & demie draps mahoux ; cent quatorze balles huit demi pieces londrins premiers, cent quatorze balles douze demi pieces mahoux seconds ; trois mille quatre cents quatre balles dix-neuf demi pieces londrins seconds ; trente-trois balles douze demi pieces nims ; trente balles huit demi pieces londres larges ; & quarante-cinq balles six demi pieces londres, lesquelles balles étant de vingt demi pieces chacune, font un total de soixante-quinze mille cent trente-cinq demi pieces, & produisent trois mille sept cents cinquante-six balles quinze demi pieces, d'où il résulte une diminution d'environ deux cents onze balles, par comparaison à l'année 1778.
Sur quoi il a été délibéré d'imposer la présente année 1780, cinq mille sept cents livres pour les frais du bureau de la marque des draps destinés pour les échelles du Levant ; savoir, dix-huit cents livres pour le prix du loyer dudit bureau, six cents livres pour les appointements du contrôleur, trois cents livres pour ceux du concierge, & trois mille livres par estimation pour les frais des plombs, gravure des cachets, & autres menues dépenses dudit bureau, n'y ayant pas lieu de faire aucuns fonds pour les appointements de l'inspecteur, attendu la suppression de cette place.
| Economie |
17800103(24) |
| Draperie |
| Draps passés au bureau de Montpellier en 1779 (b=balle, d=demi-pièce, 1b=20d) : 13,5b mahoux, 114b 8d londrins 1ers, 114b 12d mahoux 2ds, 3 404b 19d londrins 2ds, 33b 12d nims, 30b 8d londres larges, 45b 6d londres ; total 3 756 b 15 d (211b de moins) |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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| Economie |
17800103(24) |
| Draperie |
| Imposition de 5 700 l. pour les frais du bureau de marque des draps : 1 800 pour le loyer, 600 pour le contrôleur, 300 pour le concierge, 3 000 pour les plombs, gravure des cachets ; rien pour la place d'inspecteur, supprimée |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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