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Délibération 17800103(32)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17800103(32)
CODE de la session	17791125
Date	03/01/1780
Cote de la source	C 7604
Folio	498
Espace occupé	0,25

Texte :

Le sieur de Montferrier, syndic-général, a dit : Que les Etats devant, suivant l'usage, entendre la lecture du nouveau bail-à-ferme de la fourniture de l'étape, voitures, lits, & autres ustensiles à l'usage des troupes, dont la signature a été renvoyée à la présente séance, il en a fait prévenir le sieur Boulabert, adjudicataire de ladite ferme, ainsi que ses cautions, lesquels étant entrés dans l'assemblée avec le notaire de la province, ce dernier a fait la lecture dudit bail, qui a été signé par Monseigneur l'archevêque de Narbonne, Président, avec les sieurs syndics-généraux, ledit sieur Boulabert & ses cautions.

Affaires militaires	17800103(32)
Etape
Lecture et signature du bail de l'étape, voiture, lits et autres ustensiles à l'usage des troupes par l'archevêque de Narbonne, les syndics généraux, le fermier Boulabert et ses cautions	Action des Etats Affaires militaires et ordre public