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Délibération 17801201(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17801201(02)
CODE de la session	17801130
Date	01/12/1780
Cote de la source	C 7612
Folio	4
Espace occupé	0,5

Texte :

Les sieurs de Montferrier et de La Fage, syndics-généraux, ont dit : Que M. de la Brosse, porteur de la procuration de Madame la vicomtesse de Paulin, comme tutrice de M. le vicomte de Paulin son fils, baron de Murviel, et M. de La Motte, porteur de celle de M. le baron d'Aureville, n'ayant point encore été admis dans cette assemblée, leur ont fait remettre les titres servant à prouver leur noblesse, et que l'examen doit en être fait par les commissaires qui seront nommés par Monseigneur le président.
Sur quoi, Monseigneur l'archevêque de Narbonne a nommé pour examiner les preuves de noblesse de MM. les envoyés qui ne sont point encore entrés aux Etats, et les contestations sur l'entrée des sieurs députés du tiers-état Monseigneur l'archevêque de Toulouse, Monseigneur l'évêque de Lodève, Monseigneur l'évêque d'Alet, Monsieur le baron de tour du Vivarais, Monsieur le baron de Merinville, Monsieur le baron de Calvisson, les sieurs députés des villes de Toulouse, Montpellier, Carcassonne, Nismes, Narbonne, et le syndic du Vivarais.

Commissions	17801201(02)
Nomination
L'archevêque de Narbonne nomme la commission qui devra examiner les preuves de noblesse des envoyés qui ne sont pas encore entrés aux Etats et les contestations sur l'entrée des députés du tiers	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province