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Délibération 17801202(01)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17801202(01) |
| CODE de la session |
17801130 |
| Date |
01/12/1780 |
| Cote de la source |
C 7612 |
| Folio |
05/06/09 |
| Espace occupé |
1,6 |
Texte :
Du samedi deuxieme dudit mois de décembre, président Monseigneur l'archevéque et primat de Narbonne, commandeur de l'ordre du Saint-Esprit.
Monseigneur l'archevêque de Toulouse a dit : Que M. Joseph-Guillaume Gaudens de Fournas de la Brosse, lieutenant au régiment de Flandres, infanterie, porteur de la procuration de la dame tutrice de M. le baron de Murviel, se présentant pour être admis en ladite qualité dans la présente assemblée, et étant dans le cas, suivant l'art. VIII des derniers réglements, de faire des nouvelles preuves de sa noblesse, quoique M. son pere et M. son aïeul y soient déjà entrés comme envoyés de MM. les barons, le sieur de Montferrier, syndic-général, a rapporté à la commission les actes en bonne et due forme qui lui ont été remis à cet effet, desquels il résulte :
1°. Que ledit Messire Joseph-Guillaume Gaudens de Fournas est fils de Messire Charles de Fournas de la Brosse, baron de Fabrezan, et de Dame Gabrielle-Joseph de Gailhac, ce qui est prouvé par son extrait-baptistere du 20 décembre 1753, duement légalisé.
2°. Que Messire Charles de Fournas de la Brosse, pere de celui qui se présente, et qui fut admis aux Etats le 29 décembre 1766 en qualité d'envoyé de tour du Vivarais, étoit fils de Messire Hyacinthe-Esprit de Fournas de la Brosse, seigneur de Truilhas, et de dame Marguerite de Durante, ce qui est justifié par son extrait-baptistere du 18 juin 1716 duement légalisé et par son contrat de mariage avec demoiselle Josephine-Gabrielle de Gailhac du 12 juin 1746, produit en extrait collationné par Pradal, notaire recevant.
3°. Que Messire Hyacinthe-Esprit de Fournas de la Brosse, premier aïeul de celui qui se présente, lequel entra aux Etats le 10 janvier 1722 en qualité d'envoyé d'Arques, étoit fils de Noble Claude, second du nom, de Fournas de la Brosse, seigneur de Truilhas, et de dame Catherine Daugé, ce qui est établi par son extrait-baptistere duement légalisé en date du 27 mai 1679 et par son contrat de mariage avec demoiselle Marguerite de Durante du 9 avril 1714, produit en extrait collationné par Ferrier, notaire recevant.
4°. Que Noble Claude, second du nom, de Fournas de la Brosse, second aïeul, etoit fils de Noble Claude, premier du nom, de Fournas de La Brosse, et de Dame Hélène de Massia, ce qui est prouvé par son extrait-baptistere duement légalisé du 13 juillet 1641 et par son contrat de mariage avec demoiselle Catherine Daugé du 26 novembre 1671, reçu et expédié par Menuety, notaire.
5°. Que noble Claude, premier du nom, de Fournas de la Brosse, troisieme aïeul, étoit fils de Noble André de Fournas, sieur de la Brosse, gentilhomme ordinaire de la Chambre du roi, capitaine d'une compagnie de carabins entretenue pour le service de Sa Majesté, et de Dame Gabrielle de Jacquemet de Melot, ce qui est justifié par son extrait-baptistere duement légalisé du 10 septembre 1600 et par son contrat de mariage avec demoiselle Hélène de Massia du 13 octobre 1640, produit en extrait collationné par Landes, détenteur des notes de Cassaignes, notaire recevant ; lequel noble André de Fournas, sieur de La Brosse, étant le quatrieme aïeul de celui qui se présente, forme la tige et premiere génération de six qui sont requises par le dernier règlement.
Qu'enfin, Messire Charles de Fournas de la Brosse, baron de Fabrezan, possédant dans le diocese de Narbonne les terres et seigneuries de Truilhas et de Fabrezan, M. son fils qui se présente est dispensé, d'après le même règlement, de prouver qu'il possède un fief noble de son chef.
Qu'ainsi, MM. les commissaires ont été d'avis de proposer à l'assemblée de le recevoir pour remplir la place d'envoyé de Murviel.
Sur quoi il a été délibéré, conformément à l'avis de MM. les commissaires, que M. de Fournas de la Brosse sera reçu dans l'assemblée en qualité d'envoyé pour la baronnie de Murviel. Après quoi, étant entrés dans l'assemblée, lecture a été faite de sa procuration, et il a pris sa place.
| Qualité des membres |
17801202(01) |
| Envoyés des barons |
| Après l'examen de ses preuves de noblesse de six générations, Joseph-Guillaume Gaudens de Fournas de la Brosse, dispensé de prouver la possession d'un fief car son père possède les seigneuries de Truilhas et Fabrezan, est admis comme envoyé de Murviel |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
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