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Délibération 17801202(02)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17801202(02) |
| CODE de la session |
17801130 |
| Date |
01/12/1780 |
| Cote de la source |
C 7612 |
| Folio |
06/08/09 |
| Espace occupé |
1,6 |
Texte :
Monseigneur l'archevêque de Toulouse, continuant son rapport, a dit : Que le sieur de La Fage, syndic-général, a rendu compte à la commission des titres de filiation de noblesse remis par M. de La Motte, Lieutenant dans le régiement de Vivarais, infanterie, porteur de la procuration de M. le comte de Rochechouart, baron d'Aureville, desquels il résulte que Messire Marie-Joseph de La Motte qui se présente est fils de Messire Cristophe-Suzanne de La Motte, conseiller au parlement de Toulouse et de Dame Marie-Hélène de Variclery, ce qui est prouvé par son extrait-baptistere du 13 septembre 1750, expédié par Me. Leti, curé de la paroisse de la Dalbade à Toulouse, duement légalisé.
Que Messire Cristophe-Suzanne de La Motte, pere du produisant, etoit fils de noble Jean-Jacques de La Motte, écuyer, seigneur de Beauzelle, et de Dame Hélène de Mariotte, preuve acquise : 1°. Par son contrat de mariage avec Demoiselle de Variclery du 23 octobre 1749, retenu par Pujol, notaire de Vignonet ; 2°. Par le testament de Jean-Jacques de La Motte son pere, du 15 juin 1733, retenu par Moncasin, notaire de Toulouse.
Que ledit noble Jean-Jacques de La Motte etoit fils de M.Me. Jean-Louis de La Motte, conseiller au parlement de Toulouse, et de Dame Suzanne de Lagorrée, ce qui est justifié : 1°. Par l'extrait-baptistere du dit Jean-Jacques de La Motte, en date du 8 février 1657, expédié par Me. Ferran, vicaire de Saint-Etienne à Toulouse, duement vérifié ; 2°. Par le testament de Jean-Louis de La Motte son pere, du 12 février 1685, où il institue son héritier ledit Jean-Jacques de La Motte son fils ; ce testament reçu et expédié par Jean Escoubié, notaire de Toulouse.
Que Jean-Louis de La Motte, conseiller au parlement de Toulouse, étoit fils de M. Me. Ogier de La Motte, seigneur de Sainte-Colombe, avocat au parlement, et de Demoiselle Marie de Valiech ; ce qui est prouvé : 1°. Par son extrait-baptistere légalisé, en date du 4 avril 1622, expédié par Me. Paul, curé de la paroisse de la Dalbade à Toulouse ; 2°. Par son contrat de mariage du 21 décembre 1653, reçu et expédié par Escoubié, notaire de la même ville.
Que ledit Ogier de La Motte, seigneur de Sainte-Colombe, étoit fils de noble Gilles de La Motte et de Mondette de Baunieres, ce qui résulte :1°. De son contrat de mariage du 11 février 1601, reçu et expédié par Caunat, notaire de Toulouse ; 2°. Du testament en date du 19 juin 1585 de noble Gilles de La Motte, capitoul de Toulouse en 1584, suivant le certificat produit en bonne forme par les capitouls le 7 mai 1680, par lequel testament, reçu Massiot, notaire de Toulouse, et expédié par Castanet, notaire de la même ville, détenteur des notes dudit Massiot, il institue pour son héritier ledit Ogier de La Motte, son fils unique, lequel noble Gilles de La Motte rendit hommage à la reine Marguerite le 16 août 1572 pour les biens nobles et fiefs par lui possédés dans la paroisse de Sainte-Colombe en Lauragais, et son dénombrement le 27 avril 1574, retenu par Me. Castanet, notaire de Toulouse.
Qu'enfin, à l'égard de la possession du fief qu'exigent les réglements, le produisant remet l'hommage rendu par M. de La Motte, conseiller en la Grand-Chambre, son pere, en date du 31 juillet 1776, devant le bureau des finances de Toulouse, pour partie de la justice haute, moyenne et basse et directe du lieu de Beauzelle, et son dénombrement pour la même terre et pour des fiefs par lui possédés dans le lieu de Blagnac, du 27 août 1780, avec le jugement de maintenue.
Que d'après l'examen des titres ci-dessus produits en bonne et due forme, MM. les commissaires croient devoir proposer aux Etats d'admettre ledit sieur Marie-Joseph de La Motte comme envoyé d'Aureville.
Sur quoi il a été unanimement délibéré qu'il sera admis aux Etats en qualité d'envoyé de M. le comte de Rochechouart pour la baronnie d'Aureville ; et mondit sieur de La Motte étant entré dans l'assemblée a pris sa place, après lecture faite de sa procuration.
| Qualité des membres |
17801202(02) |
| Envoyés des barons |
| Après l'examen de ses preuves de noblesse de six générations, Marie-Joseph de La Motte, dont le père possède des fiefs à Beauzelle et à Blagnac, est admis comme envoyé d'Aureville |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
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