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Délibération 17801202(05)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17801202(05)
CODE de la session	17801130
Date	02/12/1780
Cote de la source	C 7612
Folio	9
Espace occupé	0,2

Texte :

Lecture a été faite des réglements faits et délibéré par les Etats le 28 décembre 1768 pour l'ordre et la discipline qu'ils veulent être gardés dans leurs assemblées, autorisés par un arrêt du Conseil d'Etat du 28 juillet 1769, et Monseigneur l'archevêque de Narbonne, président, a exhorté tous ceux qui composent l'assemblée à en observer toutes les dispositions avec la plus grande exactitude.

Discipline	17801202(05)
Déroulement des séances
Lecture des règlements des Etats du 28/12/1768 autorisés par arrêt du Conseil du 28/07/1769, que le président a exhorté les membres de l'assemblée à observer exactement	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province