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Délibération 17801203(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17801203(02)
CODE de la session	17801130
Date	03/12/1780
Cote de la source	C 7612
Folio	13-14
Espace occupé	0,3

Texte :

Monseigneur l'archevêque de Toulouse a dit ensuite : que M. le baron de Morangiés, nommé par Monseigneur le président à la place d'envoyé de tour de Gevaudan pour la baronnie de St Alban, a remis son extrait-baptistère, duquel il résulte qu'il est frere de M. le comte de Morangiés, titulaire de cette baronnie, et qui fut reçu aux Etats en cette qualité le premier décembre 1764. Cette preuve étant ainsi établie, M. le baron de Morangiés est dispensé d'en faire d'autres ; en sorte que MM. les commissaires ont été unanimement d'avis de proposer aux Etats de l'admettre pour remplir la place d'envoyé de tour de Gevaudan.
Ce qui ayant été ainsi délibéré, M. le baron de Morangiés est entré dans l'assemblée ; et ayant pris sa place, a prêté le serment en la forme ordinaire.

Qualité des membres	17801203(02)
Envoyés des barons
Le baron de Morangiés, frère du comte de Morangiés, titulaire de la baronnie de Saint-Alban, n'ayant pas besoin de faire ses preuves de noblesse du fait de cette parenté, est admis comme envoyé de Saint-Alban, de tour de Gévaudan	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province