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Délibération 17801207(03)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17801207(03)
CODE de la session	17801130
Date	07/12/1780
Cote de la source	C 7612
Folio	20-21
Espace occupé	0,4

Texte :

Ordonnance d'acceptation
Les commissaires députés par le Roi pour présider à l'assemblée des gens des trois-états de la province de Languedoc, convoqués par mandement de Sa Majesté en la ville de Montpellier au mois de novembre dernier.
Vu la délibération ci-dessus et les articles y contenus, Nous, au nom du Roy, avons accepté le don de trois millions de livres dont nous avons fait la demande au nom de Sa Majesté pour être payé aux termes des impositions ; promettant de faire exécuter le contenu en ladite délibération conformément aux apostilles par nous mises à la marge desd. articles. Fait à Montpellier le sept décembre mille sept cent quatre-vingt, Signés par colonnes,
Le comte de Perigord
De Saint Priest, De Saint Priest
Maurel de la Pujade Bosquat de Ferrière
Par Nosseigneurs, signé, Bonnemain

Impôts	17801207(03)
Acceptation du don gratuit et autres impositions
Les commissaires du roi acceptent les trois millions de don gratuit consentis par les Etats, avec les conditions qui l'accompagnent	Action royale Fiscalité, offices, domaine