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Délibération 17801209(06)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17801209(06)
CODE de la session 17801130
Date 09/12/1780
Cote de la source C 7612
Folio 37
Espace occupé 0,3

Texte :

Monseigneur l'évêque de Commenge a dit : que la commission s'est ensuite occupée de la vérification des impositions des dioceses de la sénéchaussée de Carcassonne.
Que le sieur de Montferrier fils, syndic-général en survivance, lui avoit fait connoître par la comparaison du détail des sommes comprises dans lesdits départements avec ceux des impositions générales arrêtés par les Etats, qu'ils s'y étoient tous parfaitement conformés ainsi qu'aux réglements des frais d'assiette autorisés en 1759, et aux autres déliberations, jugements et ordonnances rendus depuis pour les dépenses qui peuvent varier.
Qu'ils avoient d'ailleurs satisfait a l'envoi du bref-état de l'emploi du fonds de leurs dépenses imprévues, qu'ainsi il n'étoit question que d'autoriser lesdites impositions par des jugements rendus en la forme ordinaire.
Ce qui a été ainsi déliberé.

Impôts 17801209(06)
Contrôle des comptes des diocèses
Compte rendu de la vérification des impositions des dioc. de la sénéch. de Carcassonne, pour les dépenses fixes (frais d'assiette) autorisées en 1759 et pour les variables, autorisées par les délibérations & les ordonnances : bonne conduite des diocèses Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine