AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche session / Session 17801130 / Secteurs / Rubriques / Catégories / Délibérations / Délibération 17801209(07)

Délibération 17801209(07)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17801209(07)
CODE de la session 17801130
Date 09/12/1780
Cote de la source C 7612
Folio 37-38
Espace occupé 0,3

Texte :

Monseigneur l'evêque de Commenge a dit ensuite : que le diocese de Castres étant dans l’usage de supporter le tiers des depenses relatives aux frais occasionnés par le logement des troupes dans la ville de Castres, son syndic demande le consentement des Etats à l'imposition de la somme de trois cents vingt-neuf livres pour le tiers concernant le diocese de celle de neuf cents quatre-vingt-sept livres à laquelle le compte de cette dépense a été reglé.
Que pareille demande étant annuellement accueillie par les Etats, la commission n'a pas hésité de leur proposer de consentir que le diocese de Castres impose trois cents vingt-neuf livres pour le tiers des dépenses occasionnées pour le séjour des troupes.
Ce qui a été délibéré conformément a l'avis de MM. les commissaires.

Affaires militaires 17801209(07)
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver
Autorisation donnée au diocèse de Castres d'imposer 329 l. pour le tiers des frais de logement de troupes à Castres Action des Etats

Affaires militaires et ordre public
Impôts 17801209(07)
Impôts des diocèses
Autorisation donnée au diocèse de Castres d'imposer 329 l. pour le tiers des frais de logement de troupes à Castres Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine