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Délibération 17801212(04)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17801212(04)
CODE de la session 17801130
Date 12/12/1780
Cote de la source C 7612
Folio 44
Espace occupé 0,45

Texte :

Monseigneur l'évêque de Commenge a encore dit : que le diocese de Nismes demande le consentement des Etats a l'imposition de la somme de cinquante-quatre livres dix-huit sols due a l'entrepreneur de la fourniture du bois et des chandelles des corps-de-garde des troupes qui ont été en quartier à Sommieres depuis le premier juillet 1779 jusques au demier juin 1780, conformement à l'état qui en a été arrêté par MM. Ies commissaires du diocese.
On rapporte à cet effet 1°. Le bail de ladite fourniture passé par MM. les commissaires du diocese le 2 novembre 1777, après les formalités requises sur le pied de seizesols par quintal de bois et de douze sols par livre de chandelles. 2°. L'état de la fourniture par eux arrêté le 30 novembre dernier. 3°. La délibération de l'assiette qui charge le syndic de former cette demande, laquelle a paru à MM. les commissaires devoir être accueillie sans difficulté.
Sur quoi il a été délibéré de consentir que le diocese de Nismes impose en 1781 la somme de cinquante-quatre livres dix-huit sols pour le paiement de l'entrepreneur de la foumiture du bois et des chandelles des corps-de-garde des troupes qui ont été en quartier à Sommieres aux époques ci dessus énoncées.

Affaires militaires 17801212(04)
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver
Autorisation d'imposition donnée au diocèse de Nîmes : fourniture de bois (16 s./quintal) et de chandelles (12 s./ livre) aux troupes en quartier à Sommières Action des Etats

Affaires militaires et ordre public
Impôts 17801212(04)
Impôts des diocèses
Autorisation donnée au diocèse de Nîmes d'imposer 54 l. 18 s. pour fournitures de bois et chandelles aux troupes en quartier à Sommières Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine