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Délibération 17801212(07)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17801212(07) |
| CODE de la session |
17801130 |
| Date |
12/12/1780 |
| Cote de la source |
C 7612 |
| Folio |
46-48 |
| Espace occupé |
2,5 |
Texte :
Monseigneur l'evêque de Montpellier a dit : que MM. les commissaires des travaux-publics s'étant assemblés chez lui, le sieur de Montferrier leur a fait le rapport du travail fait depuis le 17 du mois d'avril jusques au 2 du mois de septembre, tant dans les différentes parties du port de Sette, que dans le canal allant vers l'étang depuis ledit port jusques au pont, pour y enlever les sables que la mer y dépose pendant l'hiver, sur-tout dans la partie extérieure à droite de l'entrée dudit port, lequel enlevement est fait avec les machines appellées pontons, qui en tirant les vases du fond de l'eau, les versent dans des barques appellées trébuchets avec lesquelles on les transporte pour les jeter au loin dans la mer.
Que pour constater la quantité desdites vases qui est enlevée pendant la durée du travail, I'intérieur de ces barques appellées trébuchets forme une espece de caisse contenant une toise cube et un sixieme, dont le remplissage est payé aux ouvriers à raison de trois livres par mesure pour toutes celles qui sont enlevées dans les différentes parties du port, et de six livres pour celles qu'on tire du canal, attendu la plus grande difficulté du travail et le plus g,rand éloignement dans le transport desdits sables.
Qu'un inspecteur et un contrôleur employés à veiller à l'exactitude de ce travail tiennent jour par jour un contrôle exact des mesures de sable ainsi enlevées, dont le montant est payé chaque semaine aux ouvriers ; et qu'il résulte des contrôles tenus cette année que les dépôts détruits dans le port forment un total de cinq mille cent soixante-neuf mesures et de quinze mille cinq cents sept livres de dépense pour ce qui regarde le port ; et de plus deux cents soixante-huit mesures enlevées dans le canal, dont la dépense montant à seize cents huit livres étant ajoutée à la précédente, forme un total de dix sept mille cent quinze livres ; à quoi joignant encore la somme de quinze mille sept cents cinquante livres pour le prix fait avec 1'entrepreneur à raison du radoub et entretien des pontons, trébuchets et autres barques servant au dessablement et appartenant à la province, la totalité de la dépense de l'entretien de ce port s'est montée la présente année à trente deux mille huit cents soixante-cinq livres, laquelle somme ayant été payée sur les ordonnances de MM. Ies commissaires des travaux-publics, doit être allouée sans difficulté dans le compte du sieur trésorier de la Bourse sur le fonds de quarante-cinq mille livres fait pour lesdites dépenses, et celles concernant les autres travaux dudit port suivant la délibération des Etats du 11 décembre de 1'année derniere.
Que MM. Ies commissaires ont vu avec la plus grande satisfaction par la comparaison des sondes faites l'année précédente et celle ci, que quoique la dépense dont le détail vient d'être fait aie été moindre que celle de l'année derniere, le port a été trouvé d'une bien plus grande profondeur par la vigilance et l'exactitude de l'inspecteur chargé spécialement de surveiller les travaux.
Que les autres ouvrages faits audit port ont consisté à l'entretien des chantiers et autres bâtiments appartenant a la province, à celui du pont de bois placé sur le canal, et au placement de plusieurs colonnettes ou amarres qui ont été mises sur la jetée du côté de Frontignan, cotée sur le plan 4 et 5, pour servir à faciliter les secours qu'on peut donner aux vaisseaux menacés de faire naufrage et à placer réguliérement lors des sondes du port les cordeaux servant à cette opération.
Que la dépense faite pour ces différents objets, qui a été également prise sur les fonds de 45 000 livres, monte suivant les toisés du sieur Garipuy qui ont été mis sous les yeux de la commission à deux mille cinquante-neuf livres deux sols cinq deniers ; que le surplus dudit fonds a servi à payer les appointements des employés et matelots qui sont aux gages de la province, la pension qu'elle fait à M. Bosc pour l'eau qu'il est obligé de fournir aux bâtiments, le prix à forfait de l'entretien des quais, et le loyer de la maison qu'occupent MM. les commissaires tant pendant le temps des sondes que dans tout le reste de l'année lorsqu'il est nécessaire de faire des voyages dans ladite ville, et qu'il en reste environ deux mille ivres dont il sera fait raison à la province dans l'arrêté du compte de son trésorier.
Que les mêmes objets de dépense devant avoir lieu l'année prochaine, il est indispensable, non seulement de faire le même fonds, mais de l'augmenter suivant l'avis du sieur Garipuy d'une somme de quatre mille livres, à laquelle ce directeur estime par approximation que pourront monter 1°. La construction d'un angar dans le chantier de la province pour y retirer le grand canot servant a l'usage de MM. les commissaires, qu'on a mis jusques à présent dans un magasin dont on épargnera par là le loyer. 2°. A planter encore quelques amarres sur les jetées, enfin le repaississement de celles qui entourent le fort, qu'a rendu absolument nécessaire le nouveau revêtement qu'y ont fait faire MM. Ies ingenieurs du Roi sur le fonds des fortifications, et dont on ne peut en ce moment évaluer la dépense entiere d'une maniere précise.
A quoi Monseigneur l'évque de Montpellier a ajouté : que les Etats sont aussi dans l'usage de faire chaque année un fonds de trois cents livres pour les appointements de celui qui est chargé de lever et baisser le pont-levis lors du passage des barques, et un de trois mille livres pour les frais des sondes, et qu'en conséquence MM. les commissaires ont été d'avis de proposer à l'assemblée de déliberer 1°. Que les sommes payées sur les ordres de MM. les commissaires seront allouées dans le compte du sieur trésorier des Etats.
2°. Qu'il sera imposé cinquante mille livres pour toutes les dépenses relatives tant à 1'entretien dudit port qu'à celui des jetées, quais et bâtiments appartenant à la province, qu'au paiement de ses employés et à l'achat de la terre appellée Pozzolane, dont on ne peut se dispenser de se pourvoir, comme étant nécessaire dans tous les travaux exposés à l'eau.
3°. Celle de trois cents livres pour les appointements de celui qui leve le pont sur le canal, et de trois mille livres pour les frais des sondes.
Ce qui a été ainsi délibéré.
| Consentement de l'impôt |
17801212(07) |
| Conditions de l'octroi de l'impôt pour Sète, Agde, La Nouvelle |
| Imposition de 50 000 l. pour les travaux d'entretien et désensablement du port et du canal de Sète, le paiement des employés de la province, l'achat de pouzzolane, de 300 l. de gages pour lever le pont-levis et de 3 000 l. pour les frais de sonde |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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| Propriétés de la province |
17801212(07) |
| Equipements techniques |
| Informations sur les "chantiers et autres bâtiments appartenant à la province" à Sète et sur les "pontons, trébuchets et autres barques" |
Action des Etats
Institutions et privilèges de la province |
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| Economie |
17801212(07) |
| Travaux publics |
| Compte rendu des travaux d'entretien et désensablement faits et à faire au port et au canal de Sète |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Commissions |
17801212(07) |
| Mode de fonctionnement |
| La commission des travaux publics s'est réunie chez l'évêque de Montpellier |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
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