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Délibération 17801212(10)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17801212(10) |
| CODE de la session |
17801130 |
| Date |
12/12/1780 |
| Cote de la source |
C 7612 |
| Folio |
52-61 |
| Espace occupé |
9,5 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit ensuite : que la commission ayant entendu la lecture du procès-verbal de la visite faite par le sieur Garipuy du canal de communication des mers, elle y a reconnu l'exactitude de ce directeur dans le rapport qu'il contient du détail de tous les travaux qui ont été faits cette année pour l'entretien et la perfection dudit canal, ainsi que de tout ce qui concerne les contre-canaux qui lui sont paralleles, les aqueducs et les rigoles qui portent dans les rivieres voisines les eaux qui passent dans le canal et celles qui sont versées par ses épanchoirs.
Qu'il résulte de ce détail que lesdits ouvrages consistent
1°. En 556 toises cubes de maçonnerie de moellon.
2°. En 19 toises cubes de maçonnerie de brique.
3°. En 273 toises quarrées de pierre de taille.
4°. En 544 toises cubes de murs à pierre séche ou caladas.
5°. En 8 858 pieds cubes de bois de chêne.
6°. En 326 quintaux de fer.
7°. En 34 219 toises cubes de déblai, ou remblai de terre ou de gravier.
8°. En 341 toises cubes de tuf ou de roc.
9°. En 3 066 toises quarrées de gazonnages.
10°. Au rejointoyement général de toutes les maçonneries.
Enfin à l'arrachement des herbes qui gênoient la navigation ; ce qui ne comprend que les travaux faits relativement aux anciens ouvrages du canal.
Qu'on a travaillé aussi avec beaucoup de diligence au mur qui doit soutenir les eaux dans le nouveau réservoir de Lampy ; qu'il a été élevé à la hauteur de 41 pieds au-dessus du seuil de la pale la plus basse qui servira à en vuider les eaux ; et que comme la hauteur de ce mur est fixée à cinquante pieds, il ne reste qu'à l'élever encore de neuf pieds ; que tous les matériaux nécessaires pour cela sont sur les lieux, à l'exception de la chaux qu'on ne fait qu'à fur et à mesure qu'on l'emploie ; qu'ainsi ce réservoir sera entierement achevé dans le cours de l'année prochaine.
Que MM. les Commissaires n'ont pu voir qu'avec satisfaction l'attention que continuent de donner MM. les propriétaires du canal, non seulement à l'entretenir en bon état, mais même à y ajouter de nouveaux travaux pour en rendre la navigation plus commode, plus sûre et même plus agréable.
Que le même rapport contient ensuite l'exposé des diverses réquisitions qui ont été faites par les syndics des dioceses riverains et par MM. les proprietaires audit sieur Garipuy, l'examen qu'il a fait de leurs représentations, et son avis.
Qu'il paroît que la premiere réquisition faite par le syndic du diocese de Saint-Papoul a pour objet les dommages que le défaut de profondeur du ruisseau de Treboul et de la riviere de Fresquel cause aux terres basses des communautés de Pechioura, de Lasbordes, de Villepinte et de Bram : qu'il demande pour y remédier non seulement le recreusement du ruisseau de Treboul depuis l'aqueduc dans lequel il passe sous le canal jusqu'à son embouchure dans Fresquel, et ensuite celui de cette riviere, mais encore l'abaissemenr de la digue de Sainte-Jemme dépendante du moulin de Villelisse, s'il est nécessaire, et même la destruction de cette digue dans le cas où son abaissement seroit insuffisant.
Que le sieur Garipuy observe au sujet de cette demande que la profondeur du ruisseau de Treboul au puits de sortie de l'aqueduc dans lequel il passe sous le canal est sensiblement la même depuis quelques années, ainsi qu'il résulte de ses procès-verbaux de visite ; qu'il n'y a donc pas eu dans la partie inférieure de ce ruisseau, ni dans la partie voisine de Fresquel, aucun nouveau comblement qui aie pu augmenter la hauteur des eaux dans les possessions riveraines, et qu'ainsi les plaintes qu'on porte aujourdhui tombent sur l'état de Treboul et de Fresquel tel qu'il est depuis quelques années ; qu'on ne peut espérer d'y remédier que par un recreusement général de la riviere de Fresquel à commencer par son embouchure dans la riviere d'Aude ; que le diocese de Carcassonne dans lequel est située la partie inférieure de cette riviere se propose d'y faire travailler au plutôt ; que les travaux à faire dans le diocese de Saint-Papoul doivent être differés jusqu'à ce que les inférieurs soient achevés, et que cependant ce diocese peut faire procéder aux nivellements, vérifications, et autres opérations préliminaires pour constater les ouvrages qui le concement, pour connoître l'objet de la dépense, et pour aviser aux moyens d'y pourvoir.
Que le sieur Garipuy raporte en second lieu le dire du syndic du diocese de Carcassonne sur le projet de rapprocher le canal de cette ville ; mais que, cette affaire exigeant un examen particulier, il en sera rendu compte aux Etats dans une autre séance.
Qu'après cet article du rapport dudit sieur Garipuy, il fait mention de cinq réquisitions qui lui ont été faites par le sieur Pin, directeur du canal, au nom de MM. les propriétaires.
Qu'il observe en premier lieu que les épanchoirs à syphon inventés par le sieur Garipuy fils, qui ont été exécutés depuis peu sur ses desseins, ont produit un si bon effet sans exiger aucun manoeuvrage à main d'homme, que MM. les propriétaires se proposent d'en faire d'autres aux endroits où des eaux sauvages entrent dans le canal et menacent les francs-bords, et qu'ils demandent l'agrément des Etats pour en construire trois, le premier au déversoir de Marseillette, le second au déversoir d'Argent-double, et le troisieme au contour de Toutous dans la grande retenue.
Sur quoi le sieur Garipuy estime que rien ne s'oppose au consentement demandé par MM. les propriétaires du canal pourvu qu'ils exécutent, conformément aux conventions, les rigoles nécessaires pour l'écoulement des eaux de ces nouveaux épanchoirs.
Qu'en deuxieme lieu le sieur Pin demande que la rigole d'entrée de l'aqueduc Delfieu qui vient du levant soit prolongée d'environ 700 toises pour recevoir les eaux des hauteurs de Ginestas qui inondent la plaine et dégradent les francs-bords du canal.
Que ledit sieur Garipuy observe que, cette demande ayant été communiquée au syndic du diocese de Narbonne qui y a acquiescé, il n'y a aucune dificulté au prolongement de la rigole Delfieu vers Ginestas, dès que les frais en seront faits ainsi qu'il est porté par les conventions de 1739 ; qu'il en est de même du prolongement de la rigole d'entrée de l'aqueduc de Roubia sur soixante toises de longueur en allant vers le levant du côté de Paraza.
Que l'aqueduc de Seriege étant placé dans un endroit où le canal est assez élevé sur les terres pour foumir un passage d'un bord du canal à l'autre, ledit sieur Pin se plaint en troisieme lieu de ce que les bestiaux qui y passent joumellement dégradent la voûte renversée sur laquelle ils marchent, ainsi que les digues construites sur les rigoles d'entrée et de sortie pour empêcher les eaux de se répandre sur les possessions riveraines.
Que le sieur Garipuy estime que comme cet aqueduc est assez éloigné des ponts les plus voisins, et que la construction d'un pont en cet endroit seroit dispendieuse, il convient, avant de rien statuer définitivement sur cet article, de communiquer aux riverains intéressés la réquisition de MM. les propriétaires, et que si lesdits riverains désirent de conserver le passage dans l'aqueduc, ils doivent être tenus d'entretenir en bon état la voûte renversée sur laquelle il seroit établi.
Que le sieur Pin a observé en quatrieme lieu que les eaux qui descendent du vallon de Montady ne peuvent parvenir que difficilement à l'aqueduc de Saint-Pierre sous lequel elles passent pour se rendre dans l'étang de Capestan ; que leur écoulement dans cet étang seroit beaucoup plus prompt et plus sûr si on construisoit un nouvel aqueduc sous le canal à l'endroit où aboutit le vallon de Montady, près le pont du chemin de l'étape nommé de Trezilles, et que la réconstruction de ce pont étant inévitable il conviendroit de joindre ces deux ouvrages et de les construire ensemble, ce qui en diminueroit la dépense, sur-tout par rapport aux fondations.
Sur quoi le sieur Garipuy estime qu'il n'y a rien à statuer maintenant, d'autant que la réconstruction du pont de Trezilles, quoique nécessaire, peut être diférée pendant quelque temps.
Qu'enfin, ledit sieur Pin a représenté que les inspecteurs des travaux des dioceses riverains et les directeurs du canal n'ont pu procéder cette année au récolement des bornes qui limitent les francs-bords du canal pour faire replacer celles qui ont été déplacées ou enlevées ; et que ce qui les a empêchés de se conformer à cet article de la délibération des Etats du 11 décembre 1779, c'est le défaut d'une copie du bornage du canal, que chacun d'eux auroit dû avoir, et dont ils réclament la remise.
Que le sieur Garipuy observe qu'il est certain que le récolement des bornes du canal ne peut être fait qu'autant que ceux qui y procéderont auront en main une copie du procès-verbal du bornage, mais qu'il suffit que chacun des inspecteurs des dioceses et des directeurs du canal aie un extrait de la portion comprise dans son département ; qu'il y a deux originaux du procès-verbal du bornage, l'un dans les archives de la province, et l'autre entre les mains de MM. les propriétaires du canal ; qu'il paroît nécessaire de déterminer que la province fasse faire pour chaque diocese l'extrait de la partie de ce verbal qui le conceme, et que MM. les propriétaires fassent remettre de même a chacun de leurs directeurs une copie de la portion de ce verbal qui répond à son département ; que ces copies pouvant être faites et remises avant la fin du mois de mars, le récolement des bornes pourra être commencé bientôt après, en la maniere déterminée par la délibération des Etats de l'année demiere ; que ces opérations seront rapportées aux prochains Etats ; et que lorsque toutes les difficultés qui pourroient survenir à cet égard auront été levées, I'entier procès-verbal du bornage pourra être imprimé pour que tous ceux qui ont intérêt de le connoître puissent s'en procurer des exemplaires.
Que ledit sieur Garipuy rappelle ensuite que les Etats ont délibéré en 1778 et en 1779 la construction d'un aqueduc au lieu de la Redorte, pour être exécuté par MM. les propriétaires du canal au prix de trente mille livres, et que son emplacement fut fixé du consentement de toutes les parties à deux cents soixante-dix toises au levant du pont de la Redorte ; mais que deux choses ont empêché qu'on ait mis la main à cet ouvrage, la premiere, parce que les Etats ne firent l'année demiere aucun fonds pour foumir aux frais de la construction, et la seconde parce que depuis, M. de la Redorte a pensé que ce pont destiné a l'écoulement des eaux de sa terre seroit placé plus avantageusement à environ cent toises au couchant du pont de la Redorte.
Que le sieur Pin, informé du changement demandé par M. de la Redorte, y a acqui[e]scé sans aucune augmentation de prix, et que le sieur Garipuy estime que ce second emplacement est aussi avantageux que le premier.
Que la demiere réquisition a été faite par le sieur Gottis, premier consul de la ville de Beziers, et par le sieur Boucar, sindic du diocese ; que l'un et l'autre renouvellent les plaintes formées ci-devant par le diocese et par la ville au sujet du réhaussement de la partie de la riviere d'Orb comprise entre les moulins de la ville et la chaussée du canal appellée du Pont-Rouge.
Qu'ils exposent que, lors de la construction du canal, cette portion de l'Orb avoit une profondeur considérable, ensorte qu'une chaussée basse et légere suffisoit pour la navigation des barques du canal qui traversent la riviere en allant du Pont-Rouge à celui de Notre-Dame ; que cette premiere chaussée ayant bientôt causé des dépôts, on fut obligé de la réhausser pour maintenir la navigation ; que depuis cette époque, le comblement de cette partie de la riviere et le réhaussement de la digue du Pont-Rouge se sont toujours succédés ; qu'il y en a une preuve incontestable à l'écluse de Notre-Dame, située entre le pied de la montagne de Foncerane et l'Orb ; que l'inspection de cette écluse sufft pour faire voir qu'elle étoit autrefois composée de deux bassins, dont chacun avoit environ sept pieds de chûte ; que depuis plusieurs années le bassin inférieur est devenu inutile, parce que le lit de la riviere s'est comblé au niveau du bassin supérieur ; que pour-lors, dans la vue de diminuer les progrès du réhaussement, on perça la chaussée du Pont-Rouge de six épanchoirs à fond, et on établit sur le reste un réhaussement mobile, en observant d'abattre ce réhaussement et d'ouvrir les épanchoirs dès que les barques ont traversé la riviere ; que quoique ces ouvrages très-ingénieux et entretenus avec soin aient en effet retardé le comblement du lit de la riviere, ils ne l'ont point empêché ; que MM. les propriétaires ont fait faire ensuite un grand nombre d'ouvrages dans le lit de l'Orb, non-seulement depuis la branche inférieure du canal nourrie par les eaux de l'Orb jusqu'à l'embouchure du canal supérieur qui vuide ses eaux dans cette riviere, mais encore au-dessus jusqu'au pont du grand chemin ; que tous ces ouvrages ont pour objet de resserrer le courant des eaux, de leur donner par là assez de rapidité et de force pour entraîner les graviers qu'elle charrie, et de former dans le lit de la riviere sur une petite partie de sa largeur une sorte de canal plus profond que le reste, où les eaux, au moyen du réhaussement mobile et de la fermeture des épanchoirs, eussent une hauteur suffisante pour la navigation des barques ; que l'expérience joumaliere prouve non-seulement que ces moyens sont insuffisants relativement à l'objet pour lequel ils ont été faits, mais encore qu'ils accélérent le comblement de la riviere sur la plus grande partie de sa largeur, ce qui porte un préjudice inappréciable aux possessions riveraines et doit entraîner la ruine du pont construit sur le grand chemin ; que depuis la faction du canal le lit de la riviere s'est réhaussé sous le pont de plus de huit pieds ; que ce comblement remplit et rend inutile la plus grande partie du vuide des arches ; que ce qui reste est surmonté par les grandes eaux qui, arrêtées par le massif du pont, lui causent un ébranlement dont l'accroissement progressif annonce la destruction prochaine de cet édifice important ; qu'elles se répandent sur les fonds riverains à une hauteur et avec une rapidité qui dévaste les récoltes, enleve les terres meubles, et intercepte la communication par la grande route et par tous les autres chemins qui aboutissent au pont ; que ces inondations arrivent quelquefois si brusquement que le 22 octobre 1779, un charretier du pays fut enlevé avec sa charrette sur le chemin de Lignan, que les mules furent noyées, et qu il ne sauva sa vie qu'avec beaucoup de peine malgré les secours qu'on s'empressa de lui donner.
Que d'après cet exposé, les sieurs Boucar et Gottis concluent à la destruction de tous les ouvrages faits dans l'Orb pour en réhausser les eaux, à ce qu'on donne à cette riviere son ancienne profondeur, et à ce qu'il soit construit à l'embouchure du canal un pont ou tel ouvrage qui puisse faciliter le passage des barques sans intercepter la communication par terre, et sans nuire aux possessions riveraines.
Que le sieur Geoffroy, directeur du canal, interpellé sur les faits ci-dessus, a dit que n'étant que depuis trois ans dans le département de Beziers il n'a pas été témoin des ouvrages faits avant cette époque à la riviere d'Orb ; qu'il peut répondre seulement que depuis qu'il en est chargé, il n’a rien négligé pour prévenir le comblement de la partie de l'Orb qui sert au trajet des barques ; que malgré ses soins, le fond s'en est réhaussé d'environ huit pouces, comme il conste de la comparaison des sondes faites cette année avec celles qu'il fit il y a trois ans ; et qu'il ne connoît que la construction d'un pont-aqueduc sur la riviere d'Orb qui puisse en même temps assurer la navigation du canal et pourvoir à la conservation des terres riveraines en permettant de détruire la chaussée du Pont-Rouge, et de redonner par là à l'Orb sa premiere profondeur.
Que le sieur Garipuy observe que la traversée de la riviere d'Orb a toujours été regardée comme la partie défectueuse du canal de jonction des mers ; que rien ne le prouve mieux que les ouvrages multipliés qu'on n'a cessé d'y faire, les diverses formes qu'on leur a successivement données, et les fréquentes interruptions de la navigation en cet endroit, malgré tout ce qu'on a fait pour tâcher de les prévenir ; que cent douze barques furent arrêtées à ce passage l'année demiere pendant dix-sept jours, depuis le 22 octobre jusqu'au 7 novembre, tandis que le transport des grains étoit le plus vif et le plus nécessaire ; et qu'après ce long délai, ce ne fut qu'a force d'attention et de soins qu'on parvint à leur faire traverser la riviere d'Orb sans danger.
Qu'il est également certain, et même convenu par toutes les parties, que le lit de la riviere s'est comblé ; que ce réhaussement augmente tous les ans ; qu'il a masqué la plus grande partie de l'ouverture des arches du pont du grand chemin ; que les eaux, à mesure qu'elles s'éleven, choquent le pont sur une plus grande surface ; qu'arrêtées, ou du moins retardées par cet obstacle, elles inondent les terres situées à la droite de l'Orb sur une grande étendue, et qu'elles y causent beaucoup de dommages.
Que le sieur Garipuy ajoute qu'il a vu en 1766 ces eaux s'élever de plus de sept pieds sur le grand chemin, aux avenues du pont du côté opposé à la ville ; qu'ainsi, les plaintes du diocese et de la ville de Beziers sont fondées, de même que leur alarmes pour l'avenir ; et qu'il estime que leur intérêt particulier et celui du commerce exigent également qu'on s'occupe de la recherche des moyens propres à les faire cesser ; qu'on a regardé depuis long-temps la construction d'un pont-aqueduc comme le seul ouvrage propre à y parvenir ; mais que la grandeur de la dépense et la difficulté d'y pourvoir ont empêché de donner suite à cette idée, quoiqu'on n'ait pas douté de l'avantage de son exécution.
Que ce directeur termine enfin son rapport en ajoutant qu'il rapporta l'année demiere que le diocese d'Agde faisoit travailler, sur l'invitation des Etats, au chemin du tirage dans la partie de l'Hérault qui sert de communication aux deux branches du canal ; qu'il a vu cette année la suite de cet ouvrage, qui consiste à une jetée de grosses pierres pour défendre le terrein sur lequel le chemin est etabli ; que la profondeur de la riviere exige beaucoup de pierres, et par conséquent une grande dépense pour affermir ce bord ; ensorte qu'on n'a fait qu'environ le tiers de l'ouvrage, quoiqu'on y ait déjà dépensé environ quinze mille livres ; qu'une dépense aussi forte pour un objet borné, la beauté et la solidité de ce chemin lorsqu'il sera fait, et la difficulté de placer ailleurs dans le fauxbourg d'Agde l'avenue du chemin de Meze lui ont donné lieu de penser qu'il seroit avantageux et économique de faire servir aussi d'avenue au chemin de Meze celui auquel on travaille sur le bord de l'Hérault, et qui n'étoit destiné qu'au tirage des barques.
Que MM. les commissaires, après avoir donné toute leur attention aux différents objets de ce rapport, ont cru devoir proposer aux Etats de déliberer,
1°. Que les travaux à faire dans le diocese de Saint-Papoul, relativement au recreusement et redressement du ruisseau de Treboul, doivent être différés jusques à ce que les inférieurs soient achevés ; et que cependant il sera procédé par le sieur Garipuy, en présence du syndic du diocese, aux nivellements, vérifications et autres opérations préliminaires, pour constater les ouvrages qui le concerneront, connoître l'objet de leur dépense, et aviser aux moyens d'y pourvoir.
2°. Que les Etats consentent à la construction demandée par le directeur du canal de tois nouveaux épanchoirs à syphon qui seront placés, le premier au déversoir de Marseillette, le second au déversoir d'Argent-double, et le troisieme au contour de Toutous dans la grande retenue, pourvu toutefois qu'on exécute en même temps, conformément aux conventions faites en 1739, les rigoles nécessaires pour l'ecoulement des eaux de ces nouveaux épanchoirs.
3°. Qu'attendu l'acquiescement donné par le syndic du diocese de Narbonne au prolongement de la rigole d'entrée de l'aqueduc Delfieu, et de celui de la rigole de l'aqueduc de Roubia, les Etats consentent pareillement à ces deux ouvrages, dont les fraix seront faits ainsi qu'il est porté par lesdites conventions de 1739.
4°. Qu'avant de rien statuer sur la troisieme représentation du directeur du canal au sujet des dégradations de l'aqueduc de Seriege et des moyens d'y remédier, le dire de ce directeur sera communiqué aux riverains intéressés, en leur faisant connoître que s'ils desirent de conserver le passage dans cet aqueduc, ils doivent être tenus d'entretenir en bon état la voûte renversée sur lequel il seroit établi.
5°. Qu'il n'y a rien à statuer maintenant sur la quatrieme réquisition du même directeur concemant la construction d'un nouvel aqueduc près le pont de Trezilles, en même temps que la réconstruction dudit pont, attendu que cette réconstruction, quoique nécessaire, peut être différée sans inconvénient .
6°. Que pour parvenir à l'entiere exécution de la délibération des Etats du 11 décembre 1779 sur le récollment des bornes qui limitent les francs-bords du canal, il sera fait incessament une copie, pour chaque diocese où est situé cet important ouvrage, de la partie du procès-verbal du bornage général qui en a été fait concemant ledit diocese, pour qu'au moyen de ces copies qui seront remises avant le mois de mars prochain aux syndics des dioceses, et de celles que MM. les propriétaires du canal feront aussi remettre de leur côté à leurs directeurs, il puisse être procédé sans autre délai au récolement desdites bornes en la maniere déterminée par ladite délibération, pour que, cette opération étant ainsi achevée et rapportée à la prochaine assemblée des Etats, I'entier procès-verbal dudit bornage puisse être imprimé d'après leur ordres, à l'effet que tous ceux qui auront intérêt de le connoître puissent s'en procurer des exemplaires.
7°. Que conformément aux délibérations prises par les Etats en 1778 et en 1779 au sujet de la construction d'un aqueduc au lieu de la Redorte, qui a été suspendue par quelques difficultés qui ont été levées depuis et par le défaut des fonds nécessaires pour l'entreprendre, il y sera incessamment travaillé, et qu'il sera imposé à cet effet une somme de dix mille livres, à compte de celle de trente mille livres à laquelle le prix de cette construction a été convenu avec MM. les propriétaires du canal .
8°. Que les mêmes motifs qui ont fait suspendre jusques à present la détermination des Etats sur les moyens de pourvoir aux inconvénients qui résultent de la maniere dont on a fait passer les barques a travers la riviere d'Orb près de Beziers, subsistant encore, et les circonstances actuelles mettant d'ailleurs le plus grand obstacle à la dépense d'une aussi grande entreprise, il n'y a lieu de rien statuer sur les représentations qu'ont fait à ce sujet la ville et le diocese de Beziers.
Enfin, que l'observation qu'a fait le sieur Garipuy à la fin de son rapport sur les avantages de faire servir d'avenue au chemin de Meze le chemin auquel fait travailler le diocese d'Agde sur le bord de l'Hérault, ne pouvant intéresser la province, mais bien le diocese d'Agde, elle lui sera communiquée pour être par lui avisé au parti qui lui paroîtra le plus convenable.
Ce qui a été délibéré sur tous les chefs, conformément à l'avis de MM. les commissaires.
| Economie |
17801212(10) |
| Cours d'eau et voies navigables |
| Après inspection, travaux afférents au Canal : construction de 3 épanchoirs (aux déversoirs de Marseillette et d'Argent-Double et au contour de Toutous), prolongement de rigoles d'entrée aux aqueducs Delfieu & de Roubia (travaux demandés par le directeur) |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Economie |
17801212(10) |
| Cours d'eau et voies navigables |
| Remise à plus tard des travaux du Canal à l'aqueduc de Sériège, à celui projeté près du pont de Trézille, à la reconstruction de ce pont et au pont-aqueduc sur l'Orb à Béziers ; transfert au diocèse d'Agde des travaux du chemin sur le bord de l'Hérault |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Economie |
17801212(10) |
| Cours d'eau et voies navigables |
| Décision de procéder au récolement des bornes qui limitent les francs-bords du Canal |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Economie |
17801212(10) |
| Cours d'eau et voies navigables |
| Imposition de 10 000 l. comme acompte du prix de la construction de l'aqueduc de La Redorte (30 000 l.), dont l'emplacement a été déplacé de 370 toises à la demande de M. de La Redorte |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Indemnisations et calamités |
17801212(10) |
| Catastrophes |
| Mention de l'inondation de l'Orb du 22/10/1779, si forte qu'un charretier a été emporté avec ses mules et sa charrette sur le chemin de Lignan (il s'est sauvé avec peine) |
Action des Etats
Catastrophes et misères |
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| Indemnisations et calamités |
17801212(10) |
| Catastrophes |
| Cent douze barques ont été arrêtées sur le Canal au passage de l'Orb (partie la plus difficile, où les interruptions de navigation sont fréquentes) pendant 17 jours, du 22/10/1779 au 07/11/1779 |
Action des Etats
Catastrophes et misères |
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| Institutions de la province |
17801212(10) |
| Diffusion de l'information dans la province |
| Le procès-verbal du récolement des bornes limitant les francs-bords du Canal sera imprimé afin d'être à la disposition de " tous ceux qui auront intérêt à le connaître " |
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Institutions et privilèges de la province |
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