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Délibération 17801214(01)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17801214(01) |
| CODE de la session |
17801130 |
| Date |
14/12/1780 |
| Cote de la source |
C 7612 |
| Folio |
63-65 |
| Espace occupé |
2,2 |
Texte :
Monseigneur l'archevêque de Toulouse a dit : que MM. les commissaires nommés pour l'examen des preuves de noblesse de M. le chevalier Dubourg, que Monseigneur l'archevêque de Narbonne a nommé pour remplir la place d'envoyé de Bram, s'étant assemblés, le sieur de La Fage, syndic-général, leur a rendu compte des titres qui ont été produits à cet effet, desquelles il résulte,
que Messire François-Marie-Joseph-Louis Dubourg, chevalier de justice de l'ordre de Saint-Jean de Jérusalem, qui se présente, est fils de Messire Valentin Dubourg de Rochemonteils, seigneur de Belveze, etc…, conseiller au parlement de Toulouse, et de Dame Elizabeth Daliez ; ce qui est prouvé par son extrait-baptistere duement légalisé, en date du 5 mars 1754.
Que Messire Valentin Dubourg, seigneur de Rochemonteils, étoit fils de Messire Jean-Mathias Dubourg, seigneur de Rochemonteils, La Peyrouse, Belveze, et autres lieux, conseiller au parlement de Toulouse, et de Dame Marie de Quitin de Beaujeu de la Magdelaine ; ce qui est justifié,
1°. par son extrait-baptistere duement légalisé du 27 février 1720.
2°. par son contrat de mariage du 11 juillet 1745, reçu Eugene Fabre, notaire de la ville d'Alby, et expédié par Jean Salvy Fabre, notaire détenteur.
Que Messire Jean-Mathias Dubourg étoit fils de Messire Gabriel-Aimable Dubourg-Cavaignes, seigneur de La Peyrouse, conseiller au parlement de Toulouse, et de Dame Catherine de Lombrail ; preuve acquise,
1°. par son extrait-baptistere légalisé du 20 février 1687.
2°. par son contrat de mariage du 17 août 1720 avec Dame Marie-Louise de Quintin de Beaujeu de la Magdelaine, reçu Sicard, notaire de Toulouse, et expédié par Izarn, notaire de la même ville, détenteur de notes.
Que ledit Gabriel-Aimable Dubourg-Cavaignes étoit fils de noble Leonard Dubourg-Cavaignes, seigneur de La Peyrouse, et de Dame Marthe-Henriette de Barthelemi de Gramont ; ce qui est justifié,
1°. par son contrat de mariage avec Dame Catherine de Lombrail du 21 janvier 1684, reçu et expédié par Bosc, notaire de Toulouse.
2°. par le testament de noble Leonard Dubourg, seigneur de La Peyrouse, son père, du 3 septembre 1680, reçu et expédié Bosc, notaire de Toulouse, par lequel testament il institue ledit Gabriel-Aimable Dubourg, son fils, pour son héritier particulier en la légitime.
Que noble Leonard Dubourg-Cavaignes, seigneur de La Peyrouse, étoit fils de noble Jean Dubourg, aussi seigneur de La Peyrouse, et de Demoiselle Suzanne de Legue ; ce qui est prouvé,
1°. par le testament de ladite Suzanne de Legue, du 11 juillet 1652, qui institue pour son héritier universel ledit Leonard Dubourg, son fils ; ce testament reçu et expédié par Antoine Serres, notaire de Toulouse.
2°. par le contrat de mariage dudit Leonard Dubourg avec Marthe-Henriette de Barthelemi de Gramont, du 12 juin 1653, reçu Bessier, notaire de Toulouse, et expédié par Pugens, notaire détenteur des cedes dudit Bessier.
Que noble Jean Dubourg, seigneur de La Peyrouse, étoit fils de noble Pierre Dubourg, seigneur de La Peyrouse ; ce qui est prouvé,
1°. par son contrat de mariage avec Demoiselle Suzanne de Legue en date du 1er octobre 1620, retenu et expédié par Arnaud Castarede, notaire de Toulouse.
2°. par le testament de noble Pierre Dubourg, son père, du 21 octobre 1624, reçu et expédié Poisson, notaire de Toulouse, dans lequel testament il institue ledit Jean Dubourg, son fils, pour son héritier.
Qu'il est en outre énoncé, tant dans un procès-verbal des preuves faites pour l'ordre de Malthe le 18 juin 1759 par Jean-François-Pascal-Henri Dubourg, frère du présenté, que dans un jugement de M. de Bezons, en maintenue de noblesse de la maison Dubourg, seigneurs de La Peyrouse, en date du 6 novembre 1669, que noble Pierre Dubourg étoit fils de noble Aimable Dubourg et de Demoiselle Jeanne de Polo, et celui-ci de noble Etienne Dubourg, maître des requêtes ordinaire de la reine, lequel Etienne Dubourg étoit fils d'Antoine Dubourg, baron de Sailhans, chancelier de France en 1535.
Qu'enfin, à l'égard du fief qu'exigent les réglements, il est de notoriété publique que Mr. Dubourg de Rochemonteils, conseiller au parlement, frère ainé du produisant, possède en Languedoc et dans le diocèse de Toulouse les terres de Rochemonteils et de Belveze, ce qui dispense Mr. le chevalier Dubourg de faire personnellement la preuve de cette possession.
De sorte que, d'après l'examen de tous les actes en bonne forme ci-dessus mentionnés, MM. les commissaires ont été d'avis de proposer aux Etats d'admettre M. le chevalier Dubourg, en qualité d'envoyé de Bram.
Sur quoi il a été délibéré que M. le chevalier Dubourg sera reçu aux présents Etats comme envoyé de M. le marquis de Lordat pour la baronnie de Bram, et mondit sieur chevalier Dubourg étant entré dans l'assemblée, a pris sa place et prêté le serment accoutumé.
| Qualité des membres |
17801214(01) |
| Envoyés des barons |
| Après examen des preuves de noblesse (il descend d'Antoine Dubourg, chancelier en 1535), et du fait que son frère possède deux terres dans le diocèse de Toulouse, le chevalier Dubourg est admis comme envoyé du baron de Bram |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
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