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Délibération 17801214(03)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17801214(03) |
| CODE de la session |
17801130 |
| Date |
14/12/1780 |
| Cote de la source |
C 7612 |
| Folio |
66-67 |
| Espace occupé |
1,1 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Commenge a dit : que le syndic du diocese de Carcassonne demande le consentement des Etats à un emprunt de 6 500 livres pour achever la construction du chemin de Villalier jusqu'à Villegailhenc depuis le Pont Rouge en passant par Villemoustausson.
Que les Etats ayant consenti en 1778 à un premier emprunt de 12 000 livres pour la construction de ce chemin dont la longueur est de 1 750 toises, refusèrent l'année derniere de donner leur consentement à ce second emprunt parce que l'assemblée de l'assiette du diocese ne l'avoit point délibéré. Que cette déliberation ayant été prise cette année et rapportée avec l'estimation de l'inspecteur du diocese, la commission avoit été d'avis de proposer aux Etats de consentir à ce second et demier emprunt de 6 500 livres.
Que le même diocese ayant été autorisé par déliberation des Etats du 16 décembre 1779 à entreprendre la construction de la seconde partie du chemin de Saissac passant par le Foiral jusqu'à l'endroit appellé Le Plan-del-Four dont l'étendüe est de 9 606 toises et la dépense évaluée a 90 828 livres, il obtint le consentement des Etats à un premier emprunt de 20 000 livres.
Qu'il sollicite aujourd'hui un pareil consentement à un second emprunt de 20 000 livres, délibéré par l'assemblée de l'assiette le 18 avril dernier ; demande que la commission a trouvé sans difficulté, comme étant une suite d'engagements dejà pris.
Que le syndic dudit diocese represente enfin que la somme de 12 000 livres empruntée le 24 avril dernier pour les ouvrages dudit chemin de Saissac n'étant pas encore entierement employée, il ne sauroit en poursuivre la vérification; mais que pour ne pas laisser accumuler les intérêts de ce capital, il supplie les Etats, en vertu de la délibération de MM. Ies commissaires du diocese, de consentir à l'imposition provisoire des intérêts dudit capital ; ce que la commission a cru devoir être accordé.
Sur quoi il a été délibéré de consentir
1°. Que le diocese de Carcassonne emprunte une somme de 6 500 livres pour perfectionner les ouvrages du chemin de Villalier a Villegailhenc.
2°. Qu'il fasse un second emprunt de 20 000 livres pour la continuation de la seconde partie du chemin de Saissac, à la charge pour son sindic d'obtenir l'autorisation de Sa Majesté et de poursuivre la vérification de ces deux emprunts en la forme ordinaire.
Et 3°. Qu'il impose provisoirement les intérêts du capital de 12 000 livres emprunté pour le même chemin de Saissac.
| Economie |
17801214(03) |
| Travaux publics |
| Consentement à deux emprunts du diocèse de Carcassonne pour achever le chemins de Villalier à Villegailhenc et pour la seconde partie du chemin de Saissac |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Opérations de crédit |
17801214(03) |
| Emprunts des diocèses |
| Consentement à deux emprunts du diocèse de Carcassonne de 6 500 l. et 20 000 l. pour des chemins et à l'imposition des intérêts d'un emprunt de 12 000 l. pour le même objet |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
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