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Délibération 17801214(05)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17801214(05) |
| CODE de la session |
17801130 |
| Date |
14/12/1780 |
| Cote de la source |
C 7612 |
| Folio |
69-70 |
| Espace occupé |
1 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Commenge a dit encore : qu'il a été rendu compte a la commission de plusieurs demandes du syndic du diocese de Lodève.
Que, par la premiere, il sollicite le consentement de l'assemblée à un second emprunt de 10 000 livres délibéré par l'assiette de ce diocese le 19 avril dernier pour la continuation des ouvrages du chemin de Madières à S[ain]t Pierre de la Fage dont l'étendue est de 7 146 toises, et la dépense a été évaluée à 75 213 livres.
Que le premier emprunt de 10 000 livres qui a été porté en vérification, comme il conste par le certificat des commis au greffe de MM. les commissaires du roi et des Etats, a servi à tracer la côte de ce chemin sur environ une lieue de longueur ; et étant nécessaire de continuer lesdits ouvrages, la commission n'a pas hésité de proposer aux Etats de consentir au second emprunt de 10 000 livres.
Que le même syndic demande aussi le consentement des Etats
1°. A l'imposition par année, et pendant le terme de six, de la somme de 1 532 livres pour l'entretien de 8 130 toises du chemin de Cartels à la Barque de Gignac.
2°. A celle de 1 073 livres 5 sols pour l'entretien, pendant un pareil nombre d'années, du chemin de Clermont à S[ain]t André sur la longueur d'environ 5 000 toises.
3°. A l'imposition de 6 724 livres pour le montant des terres prises à raison de la construction de divers chemins du diocese.
Que ces trois demandes étant formées en consequence des délibérations de l'assiette, et justifiées par la remise des baux d'entretien des chemins et de l'estimation des terres prises, la commission avoit pensé qu'elles devoient être favorablement accueillies.
Sur quoi il a été délibéré, conformément à l’avis de MM. les commissaires
1°. De consentir à un second emprunt de 10 000 livres pour la continuation des ouvrages du chemin de Madières à S[ain]t Pierre de la Fage, à la charge par le sindic du diocese de Lodève d'obtenir l'autorisation de Sa Majesté et d'en poursuivre la vérification en la forme ordinaire.
2°. D'approuver les baux passés pour l'entretien des chemins de Cartels à la Barque de Gignac, et de Clermont à S[ain]t André, en accordant audit diocese le consentement à l'imposition pendant six années de la somme de 1 532 livres pour le premier de ces chemins et de celle de 1 073 livres 5 sols pour le second.
Enfin de consentir à l'imposition de la somme de 6 724 livres à laquelle ont été estimées les terres prises pour l'emplacement de divers chemins de ce diocese.
| Economie |
17801214(05) |
| Travaux publics |
| Consentement à un emprunt et à des impositions du diocèse de Lodève pour les travaux des chemins de Madières à Saint-Pierre-de-la-Fage et pour l'entretien des chemins de Cartels à Gignac et de Clermont à Saint-André |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Opérations de crédit |
17801214(05) |
| Emprunts des diocèses |
| Consentement à un emprunt du diocèse de Lodève de 10 000 l. pour les travaux du chemin de Madières à Saint-Pierre-de-la-Fage |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
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| Indemnisations et calamités |
17801214(05) |
| Travaux publics |
| Consentement à l'imposition de 6 724 l. pour l'indemnisation des terrains nécessaires aux travaux des chemins du diocèse de Lodève |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Impôts |
17801214(05) |
| Impôts des diocèses |
| Consentement à deux impositions du diocèse de Lodève totalisant 2605 l. 5 s. pendant six ans pour l'entretien des chemins de Cartels à Gignac et de Clermont à Saint-André et à une imposition de 6 724 l. pour l'indemnisation des propriétaires des terrains |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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