aide
Délibération 17801214(07)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17801214(07) |
| CODE de la session |
17801130 |
| Date |
14/12/1780 |
| Cote de la source |
C 7612 |
| Folio |
71-72 |
| Espace occupé |
1,1 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Commenge a ajouté que le syndic du diocese d'Alet sollicite l'autorisation d'un bail passé au sieur Roma le 24 octobre dernier pour l'entretien pendant six années, qui doivent commencer le premier janvier de l'année prochaine, de la partie du chemin de l'étape qui s'etend depuis la ville de Caudiés jusqu'au pont de Maury sur une longueur de 9 959 toises, demandant le consentement des Etats à l'imposition pendant lesdites six années de la somme de 1 939 livres à raison de 390 livres par lieue, rapportant à cet effet le devis de l'entretien, le cahier des offres, le certificat des affiches et le bail passé sous le bon plaisir des Etats.
Que le même diocese demande aussi un pareil consentement pour l'imposition pendant six années de la somme de 580 livres pour l'entretien pendant le même terme de la partie du chemin de l'étape depuis les limites du diocese de Mirepoix à Rovenac, jusqu'au chemin du Mont-Louis auprès d'Esperaza, qui a été adjugé au S[r] Viar et dont l'étendue est de 3 480 toises à raison de 500 livres par lieue.
Que ce même sindic représente enfin que les Etats ayant consenti à un premier emprunt de 30 000 livres pour continuer les ouvrages du chemin de l'étape depuis Esperaza allant à Caudiés et à un second de 20 000 livres pour le même objet, ces deux sommes avoient été employées en partie à leur destination, mais les ouvrages n'ayant pu être portés à leur perfection, le toisé définitif n'étant pas achevé, ces deux sommes ne pouvoient être portées en vérification cette année ; qu'étant cependant indispensable de pourvoir au payement des intérêts, I'assemblée de l'assiette avoit délibéré de supplier les Etats de vouloir bien consentir à l'imposition provisoire. Que ces trois demandes avoient parû à la commission n'être susceptibles d'aucune difficulté et qu'elle avoit été d'avis de proposer aux Etats de les accueillir favorablement.
Sur quoi il a été délibéré d'autoriser le bail d'entretien de la partie du chemin de l'étape depuis Caudiés jusqu'au pont de Maury et de consentir à l'imposition pendant six années de la somme de 1939 livres.
2°. De consentir pareillement à celle de 580 livres pour l'entretien pendant le même terme dudit chemin de l'étape, depuis les limites du diocese de Mirepoix à Rouvenac jusqu'au chemin de Montlouis auprès d'Esperaza.
De consentir enfin à l'imposition provisoire pendant l'année prochaine des intérêts de la somme de 30 000 livres et de celle de 20 000 livres, dont les emprunts ont été autorisés par les arrêts du conseil des 18 février 1779 et 16 février dernier et qui n'ont pû être vérifiées, en exhortant le diocese d'Alet de porter ces dex sommes en vérification aux Etats prochains.
| Economie |
17801214(07) |
| Travaux publics |
| Consentement à des impositions du diocèse d'Alet pour les travaux des chemins de l'étape de Caudiès au pont de Maury, des limites du diocèse de Mirepoix à Rouvenac, de Rouvenac à Espéraza et d'Espéraza à Caudiès |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
|
| Impôts |
17801214(07) |
| Impôts des diocèses |
| Consentement à l'imposition par le diocèse d'Alet de 1 939 l. et 580 l. pendant six ans pour le chemin d'étape et à l'imposition provisoire des intérêts de 50 000 l. pour le même objet |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
|
