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Délibération 17801214(13)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17801214(13) |
| CODE de la session |
17801130 |
| Date |
14/12/1780 |
| Cote de la source |
C 7612 |
| Folio |
78-79 |
| Espace occupé |
1 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Commenge a dit : que le sieur de La Fage, syndic-général, a rendu compte à la commission d'un mémoire du syndic du diocese d'Alby, dans lequel il expose qu'il fut procédé l'année derniere à la réception des ouvrages de la seconde partie du chemin de Gailhac à Cordes, depuis la forêt de Broze jusqu'à Cahusac, qui avoit été adjugée au nommé Pradelles au prix en bloc de 37 000 l. ; mais que lors de cette réception il ne fut point fait un toisé definitif des ouvrages d'augmentation qui consistoient en des empierrements substitués dans quelques parties à des engravements pour la plus grande solidité du chemin qui est de 3 000 toises de longueur, attendu que, I'entrepreneur ayant négligé de perfectionner certaines parties, ce toisé fut renvoyé à une nouvelle vérification qui devoit être faite après l'année d'entretien, auquel il étoit tenu suivant son bail.
Que l'entrepreneur s'étant mis en regle, il fut procédé le 18 du mois de novembre dernier à cette nouvelle vérification et au toisé définitif des ouvrages ; et qu'il résulte du procès-verbal du sieur Gleizes, inspecteur, que les ouvrages d'augmentation se portent à la somme de 542 l. 9 s. 4 d. qui se trouve due à l'entrepreneur, indépendamment du prix de son bail, soldé au moyen des emprunts vérifiés, et déjà entièrement remboursés ; que ledit syndic termine son mémoire, auquel toutes les pièces nécessaires sont jointes, en suppliant les Etats de pourvoir au payement de l'entrepreneur par imposition ; laquelle paroît souffrir d'autant moins de difficulté que l'objet des augmentations dont il s'agit est peu considérable, eu egard à la totalité de la dépense des ouvrages, et qu'elles n'ont été faites que pour la plus grande solidité du chemin.
Sur quoi la commission a été d'avis de proposer aux Etats de consentir à ce que le diocese d'Alby impose la somme de 542 l. 9 s. 4 d. en faveur de l'entrepreneur de la seconde partie du chemin de Gailhac à Cordes, depuis la forêt de Broze jusqu'à Cahusac pour les augmentations qui ont été faites sur ledit chemin.
Ce qui a été délibéré conformémentà l'avis de MM. les commissaires.
| Economie |
17801214(13) |
| Travaux publics |
| Consentement à l'imposition par le diocèse d'Albi de 542 l. 9 s. 4 d. pour l'augmentation des ouvrages du chemin de Gaillac à Cordes, de la forêt de Broze à Cahuzac-sur-Vère (empierrements substitués à des engravements) |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Impôts |
17801214(13) |
| Impôts des diocèses |
| Consentement à l'imposition par le diocèse d'Albi de 542 l. 9 s. 4 d. pour l'augmentation des ouvrages du chemin de Gaillac à Cordes |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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