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Délibération 17801214(16)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17801214(16) |
| CODE de la session |
17801130 |
| Date |
14/12/1780 |
| Cote de la source |
C 7612 |
| Folio |
80-81 |
| Espace occupé |
1,2 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Commenge a dit enfin : que le sieur de La Fage, syndic-général, a rendu compte à la commission d'un autre mémoire du syndic du diocese d'Alby dans lequel il représente que, quoiqu'il ait été apposé des affiches pour l'adjudication des baux d'entretien de divers chemins du diocese qui doivent être consentis et renouvellés la présente année, le défaut de concurrents à l'adjudication, malgré les différents renvois qui ont été faits, auroit déterminé MM. les commissaires ordinaires du pays d'Albigeois de continuer pour cette année seulement aux mêmes entrepreneurs, au même prix, et aux mêmes conditions, les baux de quatre parties du chemin de Carmenel, précédemment adjugées pour 2 900 l. sur une longueur de 11 534 toises, et d'accepter à cet effet, sous le bon plaisir des Etats, la soumission des entrepreneurs ; ce qui a paru d'autant plus convenable que, le bail d'entretien de la premiere partie devant expirer l'année prochaine 1781, on pourra renouveller plus facilement et avec plus d'avantage tous les entretiens de cette route ; de sorte qu'il ne s'agit à cet egard que de continuer en 1781 la même imposition déjà permise sur le consentement des Etats.
Que le même syndic expose que l'entretien de la partie neuve du chemin de Montmiral au pont de la Lebre, sur la longueur de 1 270 toises, ayant été adjugé au sieur Pradelles, entrepreneur, sur sa soumission pour une année seulement au prix de 200 l., Ie bail lui a été consenti en conséquence.
Qu'on a pareillement consenti à un nouveau bail d'entretien des ouvrages du port de Gailhac et de ses avenues pour trois années au nommé Simon Caminade, en vertu de l'adjudication qui lui en a été faite au prix de 270 l., et que la ville de Gailhac, devant contribuer pour la moitié au payement du prix de cet entretien, ainsi qu'elle en a précédemment usé, a consenti par sa déliberation du 28 du mois de novembre dernier à l'imposition qui la concerne, de sorte que celle du diocese d'Alby ne doit être que de 135 l.
Que, d'après cet exposé, la commission a cru devoir proposer aux Etats, en conséquence des pièces produites à l'appui des diverses demandes dont il s'agit de délibérer.
1°. de consentir, pour une année à l'imposition par le diocese d'Alby de la somme de 2 900 l. pour l'entretien des quatre parties de la route de Carmenel.
2°. à l'imposition de la somme de 200 l. pour l'entretien de la partie neuve du chemin de Montmiral au pont de la Lebre pour une année seulement.
3°. à celle de 135 l. pour trois années, à raison de la portion concernant le diocese des ouvrages d'entretien du port de Gailhac et de ses avenues, à la charge par le syndic du diocese de l'autorisation de Sa Majesté, et de la vérification de l'emploi en la forme ordinaire.
Ce qui a été délibéré conformément à l'avis de MM. les commissaires.
| Economie |
17801214(16) |
| Travaux publics |
| Consentement à des impositions par le diocèse d'Albi de 2 900 l. pour un an (entretien de la route de Carmenel) et 200 l. pour un an (partie neuve du chemin de Montmiral au pont de la Lèbre) et de 135 l. pour 3 ans (entretien du port de Gaillac) |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Impôts |
17801214(16) |
| Impôts des diocèses |
| Consentement à des impositions par le diocèse d'Albi de 2 900 l. pour un an (entretien de la route de Carmenel) et 200 l. pour un an (partie neuve du chemin de Montmiral au pont de la Lèbre) et de 135 l. pour 3 ans (entretien du port de Gaillac) |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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