aide
Délibération 17801214(18)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17801214(18) |
| CODE de la session |
17801130 |
| Date |
14/12/1780 |
| Cote de la source |
C 7612 |
| Folio |
82-91 |
| Espace occupé |
9 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit : que le sieur de La Fage, syndic-général, a rendu compte à la commission des ouvrages qu'on fait sur le chemin de la poste dans la sénéchaussée de Toulouse ; que cette étendue de chemin est divisée en deux parties, la premiere depuis les limites de la province près de Montauban jusqu'à Toulouse, la seconde depuis Toulouse jusqu'à la pyramide de Saint-Rome; et que sur chacune de ces deux parties, on exécute des ouvrages neufs et des ouvrages d'entretien.
Que les ouvrages neufs de la partie de Montauban à Toulouse se reduisent à la construction de quelques ponts reconnus nécessaires pour l'écoulement des eaux qui, descendant en abondance et avec beaucoup de rapidité des côteaux, submergeoient ce chemin et en emportoient les graviers ; que les Etats furent instruits le 14 decembre 1779 que le nommé Binos, en vertu d'un bail qui lui avoit été passé le 12 avril de l'année 1778, avoit construit une partie de ces ponts, qu'il lui en restoit encore quatre à exécuter, et que le sieur de La Fage a annoncé à la commission que ces quatre ponts sont achevés, et que Binos a de plus fait le prolongement d'un pont entre la riviere de Lers et le village de Castelnau, déterminé le 26 may 1780 par MM. les commissaires des travaux publics du Haut-Languedoc, pour éviter les dangers auxquels étoient exposés les voyageurs par le défaut de la longueur de ce pont ; le sieur de La Fage, en annonçant la perfection de ces ouvrages, en a représenté le toisé en date du 19 novembre 1780, d'après lequel la commission a reconnu qu'ils se portent à 7 414 l. 10 s. 4 d. ; il a en même temps ajouté que MM. les commissaires des travaux publics ont délibéré le 26 mai 1780 de prolonger un autre pont situé dans le village de Grizolles qui n'en occupe qu'une partie de la rue, et de faire démolir une barraque contiguë à ce pont, qui a été estimée par le sieur Baric, expert, à 369 l., qu'ils ont aussi déterminé la construction d'une traînée pour empêcher les eaux d'attaquer la culée du pont de Lers vers Saint- Jory et les placements des pierres de lieue, afin d'avoir à l'avenir des repaires fixés pour les termes des entretiens, que ces ouvrages, qui sont évalués 3 000 l., n'ont pu être achevés avant les Etats, et qu'on leur en rapportera le compte l'année prochaine.
On voit par ce qui vient d'être dit que les ouvrages neufs de la partie du chemin de la poste de Toulouse à Montauban sont peu considérables, et qu'ils prennent même fin dans le cours de l'année 1781. Il n'en est pas de même des ouvrages neufs qu'on exécute sur la partie du chemin de la poste comprise entre Toulouse et la pyramide de Saint-Rome, ce chemin traverse dans toute cette étendue un terrain fort gras, dans lequel on ne trouve presque point de matériaux ; ces deux causes rendent les constructions très cheres, et comme l'attention des Etats pour le soulagement des peuples ne leur permet pas de faire des fonds proportionnés à la cherté des ouvrages, on ne peut qu'en exécuter peu chaque année.
L'ordre établi fait que les travaux sont exécutés sur des parties suivies, et qu'on est parvenu à pouvoir regarder ce chemin comme mis en état de neuf depuis Toulouse jusques auprès de Montgiscard sur 9 346 toises de longueur, depuis la sortie de Basiege jusques à l'entrée de Villefranche sur 8 700 toises, et depuis La Bastide jusques à la pyramide de Saint-Rome sur 13 900 toises ; ensorte que, sur 37 524 toises que le chemin a de longueur depuis la porte de la ville de Toulouse, dite d'Arnaud Bernard, jusques à la pyramide de Saint-Rome, il y en a 31 946 qu'on peut regarder comme mises en état de neuf, et 5 577 qui restent a faire.
Il est à observer que dans le nombre des parties à considérer comme mises en état de neuf, les unes sont gravelées et les autres sont en chaussées de pavé ; le desir de diminuer la dépense est cause qu'on n'a donné aux graviers des premieres que des hauteurs médiocres, et qui ne sont pas assez fortes pour résister, sur-tout lors des dégels, au poids enorme des voitures qui fréquentent ce chemin ; de là vient que ces parties sont souvent bouleversées ; I'entretien, suivant l'ordre établi, a pour objet de réparer ces dégradations, mais, outre qu'elles causent des retards au commerce sans qu'on puisse l'éviter, n'y auroit-il pas lieu d'espérer une diminution dans le prix des entretiens si une plus grande hauteur de gravier mettoit les entrepreneurs dans le cas de ne pas craindre d'aussi fortes dégradations.
Les chaussées en pavé sont aussi sujettes à des inconvénients, trop foibles encore pour résister aux poids des voitures, les cailloux en sont aisément dérangés ; lorsque ce dérangement survient dans une saison pluvieuse, la réparation ne peut en être faite solidement, comme la chaussée ne peut dans ce moment être parfaitement rétablie, la dégradation s'accroit, quelques précautions qu'on prenne pour en arrêter le cours, et lorsque le temps sec permet de faire des ouvrages solides, on est arrêté par l'éloignement des cailloux qu'il faut aller chercher à Toulouse, et par la disette de bons paveurs.
Les parties qu'on peut regarder comme mises en état de neuf semblent donc exiger encore quelques ouvrages pour être portées à leur degré de perfection ; des surchargements de gravier de bonne qualité suffiront pour remplir cet objet ; mais ces surchargements étant moins urgents que la réparation des parties qui n'ont point encore été mises en état de neuf, il paroîtroit peut-être convenable de donner la préférence à ces dernieres.
C'est en suivant ce principe qu'on a fait construire dans les dernieres années la partie de chemin depuis Villefranche jusques à Vignonet, sur la longueur de 3 400 toises et que l'on travaille maintenant à une partie de 1 015 toises de longueur, depuis Vignonet, en allant vers la plaine de Montferran.
Les Etats furent instruits le 14 décembre 1779 de l'achevement de la premiere de ces deux parties ; les pavés s'en sont dérangés, l'hiver dernier, au point que le passage étoit devenu impraticable ; le peu d'activité que l'entrepreneur a mis à sa réparation a fait craindre que la communication ne fut interceptée cet hiver ; pour prévenir un tel inconvénient, sur la dénonce du directeur des travaux publics, le syndic-général a poursuivi une ordonnance de M. l'intendant en vertu de laquelle on a fait faire la réparation aux dépens de l'entrepreneur ; un inspecteur a résidé sur les lieux, a surveillé les ouvrages, et a présidé au paiement des ouvriers ; les fonds ont été fournis par le caissier de M. le trésorier de la bourse sur des billets du syndic-général ; et comme ces billets privés ne peuvent entrer dans le compte, la commission a cru que c'étoit le cas de lui fournir une piece comptable de la somme de 6 000 livres qu'il a avancée, et de remetre à l'entrepreneur les contrôles et les pieces justificatives de la dépense qui a été faitte en représentation de ladite somme, sur et à compte du montant du cinquieme qui lui a été retenu pour servir de garantie de la bonne construction desdits pavés.
Les déblais, remblais, et ouvrages en maçonnerie de la partie de 1 015 toises de longueur, depuis Vignonet jusques à la plaine de Montferran furent adjugés le 16 juin 1779 au nommé Cassignol du lieu de Villasavarry, la négligence de cet entrepreneur à payer ses dettes avoit écarté les ouvriers ; ensorte qu'il étoit à craindre que la construction de cette partie n'eût jamais pris fin, si le syndic-général n'eût, en vertu d'une ordonnance de M. l'intendant rendue sur sa requête, fait travailler aux dépens de l'entrepreneur ; il en a été pour cette partie comme pour celle des pavés entre Villefranche et Vignonet, dont on vient de rendre compte. M. le trésorier des Etats a fourni les fonds, un inspecteur résidant sur les lieux a surveillé les ouvrages et payé les ouvriers ; malgré ces précautions, il a été impossible d'achever cette partie, 1°. parce qu'il a fallu du temps pour attirer les ouvriers que le défaut de payement avoit dispersé, 2°. parce qu'au moment où l'on pouvoit espérer d'avancer la besogne, les récoltes et les autres travaux de la campagne ont enlevé les ouvriers ; mais il n'y a point de doute que cette partie, dont il ne reste qu'environ le tiers de l'ouvrage à faire, ne puisse être achevée avant la tenue des Etats prochains.
Comme d'après les engagements qu'avoit pris Cassignol, on devoit présumer que cette partie pourroit être pavée dans le cours de 1780, les Etats, par leur délibération du l4 décembre 1779, chargerent MM. les commissaires des travaux publics du Haut-Languedoc de passer le bail des pavés qui doivent y être construits ; ce bail a été passé le 21 février 1780 au nommé Sigaud du lieu de La Bastide de Beauvoir, sous le cautionnement de Sabatier ainé, de Toulouse, à des prix à la toise pour chaque nature d'ouvrage ; le défaut de perfection des ouvrages entrepris par Cassignol n'a pas permis à ces entrepreneurs de commencer ces pavés.
Des dégradations survenues au pont de Baziege sur la riviere de Lers, et aux fondations de quelques autres ponts de cette route, dont les réparations urgentes n'étoient pas, suivant le réglement du 27 août 1766, à la charge des entrepreneurs des entretiens, ont donné lieu à la délibération que MM. Ies commissaires des travaux publics du Haut-Languedoc ont prise le 16 octobre 1780 pour y faire travailler de suite ; ces ouvrages, évalués 2 700 l., sont bien avancés et le compte en sera présenté à la prochaine assemblée des Etats.
Les ouvrages exécutés en 1779 dans le faubourg St. Michel de Toulouse, et ceux qui ont été exécutés cette année sur la partie de Montauban à Toulouse, ont occasionné des dommages dont MM. les commissaires des Etats ont ordonné le paiement sur le pied des estimations qui en ont été faites, qui se portent à 2 467 l. 10 s.
Après avoir fait connoître l'état des ouvrages neufs du chemin de la poste, il reste à rendre compte à l'assemblée des ouvrages d'entretien de ce même chemin.
On a déjà observé, en commençant le rapport, que ce chemin est divisé en deux parties, la premiere, depuis les limites de la province près de Montauban jusques à Toulouse, et la seconde depuis Toulouse jusques à la pyramide de Saint-Rome.
La premiere de ces parties est subdivisée pour l'entretien en deux parties, dont l'une, de 11 359 toises de longueur, comprend l'étendue depuis les limites de la province jusques à la métairie du sieur Majorel près de Castelnau, et l'autre, de 12 065 toises de longueur, renferme le reste de l'étendue depuis ladite métairie du sieur Majorel jusques à la porte de la ville de Toulouse, dite de St. Etienne ; le nommé Binos a entrepris séparément chacune de ces deux parties, la premiere au prix de 1 125 l. par année pour chaque lieue de 3 000 toises, et la seconde au prix de 1 075 l. aussi par année et par lieue ; les baux lui en furent passés le 16 juin 1779 ; d'après ces baux, le montant de l'entretien de la premiere partie se porte à 4 259 l. 12 s. 6 d. par année, et celui de l'entretien de la seconde partie à 4 323 l. 6 s. 8 d. aussi par année.
Les entretiens de la seconde partie du chemin de la poste, depuis Toulouse jusqu'à la pyramide de Saint-Rome, étoient divisés au commencement de 1780 en six parties, dont la premiere, de 10 691 toises de longueur, comprenoit tous les pavés depuis Toulouse jusqu'à la pyramide de Saint-Rome ; le nommé Delmas en étoit adjudicataire au prix de 1 500 l. par année et par lieue, ce qui faisoit 5 345 l. 10 s. par an ; le bail de cet entrepreneur a pris fin le 14 août demier ; ensorte que le prix qui lui a été payé pour sept mois et demi de l'année 1780 a été réduit à 3 334 l. 19 s.
L'expiration du bail dudit Delmas a donné lieu à une adjudication de l'entretien des parties pavées ; dans cette adjudication, à laquelle MM. les commissaires des travaux publics du Haut-Languedoc ont procédé le 21 février 1780, I'entretien des pavés depuis Toulouse jusques à la pyramide de Saint-Rome a été divisée en six parties, et par cet ordre la totalité des entretiens, depuis la porte de la ville de Toulouse dite de Saint-Etienne jusques à ladite pyamide est divisée en onze parties.
La premiere partie, comprenant les pavés depuis la porte de Saint-Etienne jusques à l'extrémité du faubourg Saint-Michel de Toulouse sur 1 089 toises 3 pieds de longueur, a été donnée par forme de traité, à défaut de concurrent, audit Delmas au prix de 1 500 l. par lieue de 3 000 toises de longueur, ce qui porte le prix annuel de cet entretien à 580 l. 16 s. et celui des quatre derniers mois de l'année 1780 à 217 l. 16 s.
Cet entrepreneur a depuis réclamé de ce prix ; il a représenté a MM. les commissaires des travaux publics du Haut-Languedoc, assemblés 16 octobre 1780, que sa surdité lui avoit fait faire une équivoque sur l'application du prix de 1 500 l. qu'il avoit cru devoir lui être payé non par lieue, mais en bloc pour la totalité de la longueur, et il a demandé qu'on voulut corriger cette erreur ; MM. les commissaires ont pensé que d'un côté il n'etoit pas de l'équité que la province profitât d'une erreur qu'un entrepreneur, réellement infirme, auroit commise dans un traité de gré-à-gré, que d'un autre côté, le prix que demandoit ledit Delmas étant trop fort, il seroit plus avantageux d'ouvrir de nouvelles moinsdites ; mais comme il n'y avoit pas assez de temps jusqu'à la tenue des Etats pour faire une nouvelle adjudication, et que ledit Delmas avoit commencé une année d'entretien, ils auroient déterminé et convenu avec ledit Delmas, sous le bon plaisir des Etats, qu'il continueroit pendant l'année commencée l'entretien au prix porté par son bail, et que dans le cours de 1781 on procéderoit à une nouvelle adjudication.
La seconde partie comprend tous les gravelages, depuis l'extrémité du faubourg Saint-Michel de Toulouse jusques à Saint-Agne, sur une longueur de 2 251 toises 3 pieds ; le nommé Binos en est entrepreneur au prix de 2 500 l. en bloc pour la totalité de la longueur, en vertu d'un bail qui lui a été passé le 8 novembre 1775, et qui doit prendre fin à pareil jour de l'année 1781.
La troisieme partie, dont le nommé Courrege est adjudicataire au prix de 1 030 l. par année et par lieue, en vertu du bail qui lui avoit été passé le 27 février 1780, comprend les pavés depuis Saint-Agne jusques au pont de Deyme sur 4 304 toises de longueur, cet entretien se porte relativement au prix du bail à 1 477 l. 14 s. 1 d. par année et pour les quatre derniers mois et demi de l'année 1780, pendant lesquels ledit Courrege en a été chargé à 554 l. 2 s. 9 d.
La quatrieme partie depuis le pont de Deyme jusques à Donneville est gravelée sur 1 212 toises de longueur, le nommé Domerq en est adjudicataire au prix de 2 200 l. par année pour chaque lieue de 3 000 toises, ce qui fait 888 l. 16 s. par an pour la totalité de la partie ; le bail de cet entrepreneur prend fin le 8 novembre 1781.
La cinquieme partie de 2 690 toises depuis Donneville jusques et compris le village de Baziege est pavée, le bail de son entretien a été passé le 28 février 1780 au nommé Bousquier, du lieu de Deyme, au prix de 1 060 l. par an et par lieue ; à ce prix, l'entretien de cette partie se porte à 950 l. 9 s. 4 d. par année, et pour les quatre derniers mois et demi de 1780, pendant lesquels ledit Bousquier en a été chargé, à 356 l. 8 s. 6 d.
Le nommé Cuxac, du lieu de Villefranche, étoit entrepreneur des gravelages depuis Baziege jusqu'à Villefranche, qui forme la sixieme partie d'entretien de 5 093 toises de longueur, il en recevoit 1 300 l. par an et par lieue, ce qui faisoit pour la totalité de la partie 2 210 l. 19 s. 4 d. Le bail de cet entrepreneur a pris fin ; MM. les commissaires des travaux publics le lui ont renouvellé, à défaut de concurrents, au même prix, et ils se sont déterminés d'autant plus à ce renouvellement que cette partie qui étoit un peu dégradée, lorsque ledit Cuxac s'en est chargé, est devenue par ses soins la plus belle de la route.
La septieme partie qui comprend tous les pavés, depuis Villenouvelle jusqu'à l'entrée du village de Vignonet ; sa longueur est de 3 638 toises ; mais comme le nommé Andrieu est encore chargé de l'entretien des pavés qu'il a fait depuis Villefranche jusqu'à Vignonet sur 3 400 toises de longueur, la partie donnée à l'entretien se réduit pour cette année à 238 toises. Le même Cuxac est adjudicataire de cette partie au prix de 1 200 l. par an et par lieue ; le bail lui en a été passé le 27 février 1780 ; ces 238 toises qu'il a entretenues pendant les quatre derniers mois et demi de l'année 1780 montent au prix de son bail à 42 l.
La huitieme partie comprend les pavés depuis Vignonet jusqu'à La Bastide sur 1 801 toises de longueur ; le bail de cet entretien a été passé le 27 février 1780 au nommé Vié, du lieu de La Bastide, au prix de 1 200 l. par lieue et par an. Cet entrepreneur n'est chargé cette année que d'une longueur de 795 toises parce que le reste de la longueur est à la charge des entrepreneurs qui y ont fait des ouvrages neufs ; ces 795 toises coûtent, au prix du bail, 318 l. par an, et 119 l. 5 s. pour les quatre demiers mois et demi de l'année 1780.
La neuvieme partie comprend tous les gravelages depuis la plaine de Montferrand jusques à Castelnaudary sur 5 540 toises de longueur ; le nommé Olivier en est l'entrepreneur au prix de 1 320 l. par année et par lieue ; à ce prix l'entretien fait pendant l'année 1780 s'est porté à 2 437 l. 12 s.
Le même Olivier est aussi entrepreneur de la dixieme partie de 8 222 toises comprenant tous les gravelages depuis Castelnaudary jusqu'à la pyramide de Saint-Rome au prix de 950 l. par année et par lieue ; à ce prix l'entretien de 1780 s'est porté à 2 540 l. ; ce bail doit prendre fin le 8 novembre 1781.
La onzieme et demiere partie comprend les pavés de Castelnaudary, Lasbordes et Villepinte, formant ensemble une longueur de 801 toises ; le bail de cet entretien a été passé le 27 février 1780 au nommé Vié au prix de 1 300 l. par an et par lieue ; à ce prix l'entretien de ces pavés se portera chaque année à 347 l. 9 s., et a coûté pour les quatre demiers mois et demi de l'année 1780, 130 l. 3 s. 3 d.
De sorte qu'en résumant les divers objets dont il vient d'être rendu compte, il est reconnu que les dépenses faites en 1780 qui ont pu être arrêtées se portent à 34 802 l. 9 s. 4 d. pour le paiement des ouvrages neufs faits entre Montauban et Toulouse ; 23 920 l. 9 s. pour les entretiens, et 3 467 l. 10 s. pour le paiement des indemnités et des honoraires des sous-inspecteurs.
Les Etats déterminerent le 14 decembre 1779 l'imposition de 70 000 l. pour être employée aux ouvrages du chemin de la poste ; leur délibération du 31 décembre suivant réduisit cette imposition à 63 000 l.
D'après le compte qui fut rendu l'année derniere il devoit être prélevé sur ce fonds 5 069 l. 13 s. 8 d. pour achever de payer les ouvrages faits les années précédentes ; ainsi il n'y a eu de libre, sur l'imposition de 1780, que 57 930 l. 6 s. 4 d.
Les dépenses déjà détaillées se portant à 34 802 l. 9 s. 4 d., il reste 23 127 l. 17 s. ; ce reste a été consommé par les ouvrages neufs qui ont été faits cette année, et dont l'état d'imperfection ne permet pas de rendre le compte aujourd'hui ; si, conformément à l'usage que les Etats ont adopté les années précédentes, ils font en 1781 un fonds de 70 000 l., Ia partie de ce fonds qui excédera le prix des entretiens servira à achever les ouvrages commencés.
Sur cet exposé, MM. les commissaires des travaux publics, sur le raport de ces divers objets, ont déterminé de proposer aux Etats.
1°. D'approuver les baux que MM. les commissaires des travaux publics du Haut-Languedoc ont passé, ainsi que les dépenses qui ont été faites sur le chemin de la poste dans la sénéchaussée de Toulouse.
2°. De déterminer que M. le trésorier des Etats sera remboursé des avances qu'il a faites à raison des ouvrages auxquels on a travaillé en vertu des ordonnances demandées à M. l'intendant et ce, sur des mandements qui seront expediés en sa faveur ; que le montant des sommes qu'il aura fournies sera précompté aux divers entrepreneurs pour lesquels elles ont été avancées, et qu'à cet effet on remettra aux entrepreneurs les contrôles et pieces justificatives de la dépense qui aura été faite pour eux sur lesdites sommes.
3°. De charger MM. les Commissaires du Haut-Languedoc de passer de nouveaux baux des entretiens qui doivent prendre fin dans le cours de 1781.
4°. De comprendre dans la prochaine imposition un fonds de 70 000 l. pour les ouvrages du chemin de la poste dans la sénéchaussée de Toulouse.
Ce qui a été délibéré sur tous les chefs conformément à l'avis de MM. les commissaires.
| Economie |
17801214(18) |
| Travaux publics |
| Chemin de la poste dans la sénéch. de Toulouse : approb. des baux passés par les commissaires des travaux publics du Haut Lang. ; coût : 34 802 l. 9 s. 4 d. (ouvrages neufs), 23 920 l. 9 s. (entretien), 3 467 l. 10 s. (honoraires des sous-inspecteurs) |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
|
| Economie |
17801214(18) |
| Travaux publics |
| La prochaine imposition de 70 000 l. pour les ouvrages du chemin de la poste dans la sénéchaussée de Toulouse servira à payer l'entretien et à finir de payer les ouvrages neufs, qui présentent beaucoup de malfaçons |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
|
| Economie |
17801214(18) |
| Travaux publics |
| Les travaux du chemin de la poste ont été entravés par les carences d'entrepreneurs (défaut de paiement des ouvriers, dont le trésorier de la Bourse a dû avancer les salaires, manque de conscience) et par la difficulté à trouver des ouvriers |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
|
| Gestion comptable |
17801214(18) |
| Apurement et clôture de comptes |
| Remboursement des avances faites par le trésorier de la Bourse ; une pièce comptable de 6 000 l. lui est fournie pour compenser les billets privés remis par le syndic général |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
|
| Relations avec les commissaires du roi |
17801214(18) |
| Collaboration |
| Le syndic général a sollicité des ordonnances de l'intendant pour faire réparer le chemin de la poste dans la sénéchaussée de Toulouse aux dépens d'entrepreneurs dont l'un avait mal travaillé et l'autre avait été négligent à payer ses ouvriers |
Action des Etats
Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux |
|
