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Délibération 17801214(20)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17801214(20) |
| CODE de la session |
17801130 |
| Date |
14/12/1780 |
| Cote de la source |
C 7612 |
| Folio |
92-93 |
| Espace occupé |
1,1 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit ensuite que : le sieur de La Fage, syndic-général, a exposé à la commission que les Etats délibérerent le 21 décembre 1779 de faire un fonds de 25 000 l. pour foumir au remboursement des sommes empruntées pour la construction du canal de St. Pierre à Toulouse, et un fonds de 2 000 l. pour les ouvrages d'entretien de ce canal ; que ces fonds furent réduits ainsi que ceux des autres ouvrages de la province par la déliberation du 31 décembre demier, ensorte qu'il n'a resté pour le remboursement que 22 500 l. et 1 800 livres pour les entretiens ; que cette somme de 1 800 l., jointe à celle de 274 l. 1 s. 3 d. qui restoit de l'imposition faite en 1779 suivant le compte qui en fut rendu aux Etats demiers, a porté le fonds destiné aux entretiens en 1780 à 2 106 l. 17 s. 4 d. ; que d'après le compte qui a été rendu on voit qu'il a été pris sur cette somme 900 l. pour les gages du garde bandouliere et du garde-écluse, 350 l. 10 s. pour l'entretien des arbres qui longent le canal, 4 l. pour l'entrepreneur de l'entretien du couvert de la maison des gardes et 852 l. 5 s. 4 d. pour le montant des ouvrages d'entretien qui ont été faits depuis le 6 novembre 1779 suivant l'état qui en a été dressé le 7 novembre 1780 et qui a été presenté à la commission ; ensorte que la totalité de ces dépenses se porte à une somme de 2 106 l. 15 s. 4 d. qui excède de 32 l. 14 s. 1 d. les fonds destinés au canal ; et que cette somme de 32 l. 14 s. 1 d. pourra être payée sur les nouveaux fonds que les Etats jugeront à-propos de faire en 1781.
Monseigneur l'évêque de Montpellier a ajouté que le sieur de La Fage a observé que les ouvrages faits sur ce fonds consistent en recreusement de l'écluse de la prise d'eau, enlevement des herbes, réparations de taluts, et en construction et refaction des pavés sur les banquettes.
Que sur cet exposé, la commission a cru devoir proposer aux Etats d'approuver les dépenses faites relativement au canal de St. Pierre pendant l'année 1780 et d'imposer en 1781,
1°. 25 000 l. pour continuer le remboursement des sommes empruntées pour la construction du canal de St. Pierre.
2°. 2 000 l. pour fournir en 1781 aux ouvrages de son entretien.
Ce qui a été délibéré conformément à l'avis de MM. les commissaires.
| Economie |
17801214(20) |
| Cours d'eau et voies navigables |
| Imposition de 27 000 l. pour remboursement de sommes empruntées pour la construction du canal de Saint-Pierre de Toulouse et pour son entretien (garde bandoulière et garde-écluse, plantation, entretien de la maison des gardes) |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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