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Délibération 17801214(22)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17801214(22)
CODE de la session	17801130
Date	14/12/1780
Cote de la source	C 7612
Folio	101
Espace occupé	0,4

Texte :

Monseigneur l'évêque de Montpellier, continuant son raport, a dit : qu'en conséquence de la délibération des Etats du 21 décembre 1779 le sieur Grangent s'est transporté à Baix pour vérifier le toisé des ouvrages qui ont été faits à la nouvelle rue, ;qu'il en a fait la réception, et qu'il résulte du toisé qui est rapporté que ces ouvrages se portent à la somme de 27 169 livres 4 sols 1 denier ; à compte de laquelle somme l'entrepreneur ayant reçu, en divers payements faits depuis 1777 jusqu'en 1780, celle de 26 849 livres 18 sols, il lui reste dû 319 livres 6 sols 8 deniers ; et MM. les commissaires n'ont autre chose à proposer aux Etats que de vouloir bien, en approuvant la depense qui a été faite pour la construction de ladite nouvelle rue, délibérer qu'il sera payé à l'entrepreneur la somme de 319 livres 6 sols 8 deniers qui lui reste due pour l'entier paiement des ouvrages qu'il a faits.
Ce qui a été ainsi délibéré.

Economie	17801214(22)
Travaux publics
Approbation des travaux faits à la nouvelle rue de Baix : on paiera 319 l. 6 s. 8 d. à l'entrepreneur pour ce qui lui reste dû.	Action des Etats Travaux publics et communications