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Délibération 17801216(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17801216(01)
CODE de la session 17801130
Date 16/12/1780
Cote de la source C 7612
Folio 102
Espace occupé 0?4

Texte :

Du samedi seizieme dudit mois de décembre, président Monseigneur l'archevêque et primat de Narbonne, commandeur de l'ordre du St. Esprit.
Monseigneur l'archevêque de Narbonne a dit : que le sr. de La Balme, l'un des avocats de la province au Conseil, étant atteint d'une fluxion aux yeux qui lui a fait perdre presque entièrement la vue, et ne pouvant conséquemment travailler comme il l'a fait jusqu'à-présent aux affaires dans lesquelles la province prent intérêt, il croit pouvoir proposer avec confiance à l'assemblée de lui donner pour adjoint le sr. Pacotte, qui étant parfaitement instruit des principes de l'administration des communautés et des réglements particuliers de la province, s'est établi à Paris où il a pris une charge d'avocat au Conseil, et pourra en cette qualité rendre des services très-utiles.
Sur quoi il a été délibéré de nommer pour adjoint du sr. de La Balme le sr. Pacotte, avocat au Conseil.

Agents et bureaux des Etats et des diocèses 17801216(01)
Nomination
Nomination du sieur Pacotte, avocat au Conseil, " parfaitement instruit des principes de l'administration des communautés", comme adjoint du sieur de La Balme, l'un des avocats de la province à Paris, atteint de fluxion aux yeux Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province