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Délibération 17801216(02)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17801216(02) |
| CODE de la session |
17801130 |
| Date |
16/12/1780 |
| Cote de la source |
C 7612 |
| Folio |
102-104 |
| Espace occupé |
2 |
Texte :
Monseigneur l'archevêque de Toulouse a dit : que MM. les commissaires chargés de l'examen des preuves de noblesse de MM. les envoyés, s'étant assemblés, le sieur Rome, syndic-général, leur a fait le rapport des actes produits par M. le baron de Montolieu, nommé par Monseigneur l'archevêque de Narbonne pour remplir la place d'envoyé de Ganges.
Il résulte de ces actes,
1°. Que très-haut et très-puissant seigneur Messire Jean-Jacques-Victor baron de Montolieu, colonel d'infanterie, chevalier de l'ordre de St. Louis, est fils de très-haut et très-puisssant Pierre Cephas, chevalier, marquis de Montolieu, seigneur de Mejanes, ancien lieutenant-colonel des grenadiers de France, aussi chevalier de St. Louis, et de dame Elisabeth de Cantiteau ; ce qui est prouvé par l'extrait-baptistere dudit présenté, en date du 26 novembre 1737 duement légalisé, et par son contrat de mariage avec très-haute et très-puissante demoiselle Mademoiselle Marie-Victoire d'Hautefort, en date du 25 juin 1772, reçu et expédié par Sauvan, notaire-royal de la retenue de Conqueirac, sénéchausée de Montpellier.
2°. Que ledit Pierre Cephas, marquis de Montolieu est fils de Messire Antoine de Montolieu, second du nom, écuyer, seigneur de Mejanes au diocèse d'Uzès, et de dame Marguerite de Robert ; ce qui est justifié par son extrait-baptistere du 3 novembre 1694, duement légalisé, et par son contrat de mariage avec demoiselle Elisabeth de Cantiteau du 2 avril 1737, reçu par Roquier, notaire d'Anduze, et expédié par Teissier, aussi notaire d'Anduze, détenteur des notes dudit Roquier.
3°. Que ledit Antoine second de Montolieu étoit fils de noble David de Montolieu, seigneur de Mejanes, et de dame Marie d'Audibert ; ce qui est établi 1°. par l'acte d'émancipation fait le 6 juillet 1669 par ledit David en faveur dudit Antoine son fils, ledit acte reçu et expédié par Jacques Fornier, notaire d'Alais ; et 2°. par le contrat de mariage dudit noble Antoine de Montolieu avec demoiselle Marguerite de Robert, en date du 13 juillet 1669, reçu par Fornier, notaire d'Alais, et expédié par Crozade, notaire, acquéreur des registres dudit Fornier.
4°. Que ledit David de Montolieu étoit fils de noble Antoine de Montolieu, premier du nom, seigneur de Saint-Hippolyte de Cathon, diocèse d'Uzès, et de dame Suzanne du Puy ; ce qui est prouvé 1°. par le testament dudit Antoine du 7 juin 1615, reçu par Deveze, notaire de Vezenobre, et expédié par Destienne, acquéreur des notes dudit Deveze. 2° par le testament de ladite Suzanne du Puy du 25 juillet 1629, reçu et expédié par ledit Deveze, notaire. 3° par la donation faite le 6 juin 1626 audit noble David de Montolieu par dame Helise de Rogier, veuve de noble Gaspard d'Audibert, seigneur de Mejanes, belle-mere dudit David, ladite donation reçue et expédiée par Amalric, notaire d'Alais.
5°. Que ledit Antoine premier de Montolieu étoit fils de Guillaume de Montolieu, écuyer, seigneur de Saint-Hippolyte de Cathon et de dame Antonie de Vergezes ; ce qui est établi, 1°. par son contrat de mariage avec demoiselle Suzanne du Puy, du 21 janvier 1582, reçu et expédié par Rochier, notaire de Saint-Hippolyte de Cathon. 2°. Par une transaction passée le 26 avril 1612 entre ledit Antoine de Montolieu et Isabeau de Montolieu, sa sœur, à raison des droits appartenant à ladite Isabeau sur les biens de Guillaume de Montolieu et d'Antonie de Vergezes, leur pere et leur mere communs, ladite transaction reçue et expédiée par Bruyard, notaire d'Alais.
Que la preuve de ces cinq générations remplissant l'espace de deux cents ans, M. de baron de Montolieu pourroit, suivant l'article 8 du réglement des Etats, se dispenser d'en faire d'autre ; que cependant il prouve encore que ledit Guillaume de Montolieu étoit fils de noble Jacques de Montolieu et de dame Antonie Delon ; ce qui est établi, 1°. par le testament de ladite Antonie Delon du 23 juin 1551, reçu et expédié par Defago, notaire de Vezenobre. 2°. par le contrat de mariage dudit Guillaume de Montolieu avec demoiselle Antonie de Vergezes, ledit contrat en date du 1er janvier 1541, reçu et expédié par Pourtel, notaire de Calvisson.
Qu'enfin ledit Jacques de Montolieu étoit fils de noble Jean de Montolieu, ainsi qu'il résulte du contrat de mariage dudit Jacques avec demoiselle Antonie Delon, en date de l'an 1488, remis en expédition originale, signé de Pierre Loup, notaire recevant.
Que M. le baron de Montolieu a en outre produit un mémoire pour établir l'ancienneté de la maison de Montolieu, dans lequel sont cités des actes qui font remonter la généalogie de cette maison jusques à Guillaume de Montolieu, damoiseau, vivant en 1109.
Que, quant à la preuve de la possession du fief qu'exigent les réglements, elle est faite par le contrat de mariage du présenté, duquel il résulte qu'il est seigneur du lieu de Mejanes, diocèse d'Uzès ; qu'ainsi M. le baron de Montolieu, ayant parfaitement rempli toutes les dispositions des réglements, MM. les commissaires ont été unnanimement d'avis de proposer aux Etats de l'admettre comme envoyé de Ganges.
Sur quoi les Etats ont délibéré que M. le baron de Montolieu sera reçu en qualité d'envoyé de Ganges ; et étant entré dans l'assemblée, il a pris sa place et a prêté serment en la forme accoutumée.
| Qualité des membres |
17801216(02) |
| Envoyés des barons |
| Après vérification de ses preuves de 5 générations de noblesse, remplissant 200 ans (il prouve même que sa maison remonte à 1109) et de la possession du fief de Méjannes dans le diocèse d'Uzès, le baron de Montolieu est admis comme envoyé de Ganges |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
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