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Délibération 17801216(04)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17801216(04) |
| CODE de la session |
17801130 |
| Date |
16/12/1780 |
| Cote de la source |
C 7612 |
| Folio |
106-109 |
| Espace occupé |
2,2 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Commenge a dit : que le syndic du diocese d'Alais a présenté plusieurs requêtes dont le sieur Rome, syndic-général, a rendu compte à MM. les commissaires.
1°. Ce diocese supplie les Etats de donner leur consentement à ce qu'il impose l'année prochaine la somme de 362 livres 13 sols 10 deniers, savoir 225 livres 3 sols 10 deniers au profit de l'entrepreneur de l'entretien de la partie du chemin royal du Bas-Languedoc en Gévaudan qui commence à St. Jean de Gardonenque et finit au haut de la Côte St. Pierre pour le prix du rétablissement en maçonnerie de deux éboulis qui s'étoient faits aux murs de soutenement à pierre sèche de ladite côte ; et 137 livres 10 sols en faveur de l'entrepreneur de la réconstruction de la partie du chemin royal de La Salle à St. Hippolyte qui commence près du pont de la Barraquette et finit au-dessous de la Barraque du Campet pour reste du prix de deux pontceaux qu'il a reconstruits par augmentation sur cette partie de chemin.
La nécessité de ces ouvrages d'augmentation qui sont finis et reçus a été reconnue par MM. les commissaires du diocese et par les devis dressés d'après leurs ordres ; et cette demande étant appuyée de toutes les pieces nécessaires, la commission a cru devoir proposer aux Etats d'y avoir égard.
Ce même diocese sollicite le consentement de l'assemblée à l'imposition à faire en cinq années, à commencer de la prochaine, de la somme de 12 208 livres 5 sols 6 deniers, qui reste due par le diocese aux propriétaires des fonds pris pour élargir et redresser le lit du Gardon au-dessus de la ville d'Alais ; comme aussi à l'imposition à faire en 1781 de la somme de 20 900 1ivres 3 sols 2 deniers pour la valeur des terres qui doivent être prises à plusieurs particuliers à raison de l'emplacement de plusieurs chemins, de la côte Saint- Pierre, et d'Alais à Anduze, suivant l'état qui en est rapporté, duement arrêté par MM. les commissaires ordinaires du diocese, dans lequel sont aussi comprises les journées des experts employés à faire les estimations desdites terres.
Ces indemnités sont une suite des ouvrages exécutés ou entrepris par le diocese, avec le consentement des Etats et l'autorisation du roi, soit pour garantir la ville d'Alais des irruptions du Gardon, soit pour continuer des routes infiniment utiles par les communications importantes qu'elles ouvrent ; et le syndic ayant joint à ces requêtes les relations des experts, les états arrêtés en conséquence, et les délibérations de l'assiette et de MM. les commissaires du diocese, il a paru à la commission qu'il étoit juste de les accueillir.
3°. MM. les commissaires ont ensuite examiné deux autres requêtes de ce diocese tendant à obtenir le consentement des Etats à l'imposition provisoire des intérêts de deux capitaux, l'un de 3 933 livres 6 sols 8 deniers restant à vérifier de l'emprunt de 16 643 livres 6 sols 8 deniers fait en 1775 en vertu de l'arrêt du Conseil du 16 mars de la même année pour les ouvrages de la côte de Madieres sur le chemin de traverse du Vigan à Lodeve, I'autre de 21 261 livres 11 sols 2 deniers faisant partie de l'emprunt de 27 461 livres 11 sols 2 deniers, permis par l'arrêt du Conseil du 16 février dernier, pour différents ouvrages publics du diocese.
Le retard de vérification de ces deux sommes ne peut être imputé au diocese ; il espère que la premiere pourra être vérifiée très-incessament, l'entrepreneur ayant vaincu les obstacles qui l'arrêtoient ; et à l'égard de la seconde, plusieurs des ouvrages auxquels elle est destinée sont à la veille d'être finis et reçus, et l'on travaille à d'autres parties dont les entrepreneurs sont encore dans les délais de leurs baux.
Ces considérations ont engagé MM. les commissaires à proposer aux Etats de consentir à l'imposition demandée, le syndic ayant remis à cet effet, avec la délibération de MM. les commissaires du diocese qui l'autorise à la solliciter, les arrêts du Conseil qui ont permis ces emprunts et les extraits en forme des contrats.
Sur quoi les Etats ont délibéré de consentir,
1°. Que le diocese d'Alais impose en 1781 la somme de 362 livres 13 sols 10 deniers pour les ouvrages d'augmentation faits à la côte de Saint-Pierre et au chemin de La Salle à Saint-Hippolyte.
2°. Qu'il impose en cinq années, à commencer de la prochaine, la somme de 12 208 livres 5 sols 6 deniers en faveur des propriétaires des fonds pris pour élargir et redresser le lit du Gardon au-dessus de la ville d'Alais.
3°. Qu'il impose en 1781 la somme de 20 900 livres 3 sols 2 deniers pour les indemnités dues aux particuliers dont le diocese va prendre les fonds pour emplacer les chemins de la côte Saint- Pierre, et d'Alais à Anduze.
4°. Qu'il impose provisoirement les intérêts de deux capitaux, l'un de 3 933 livres 6 sols 8 deniers, et l'autre de 21 261 livres 11 sols 2 deniers, qui restent à vérifier des emprunts permis audit diocese par les arrêts du Conseil des 16 mars 1775 et 16 février dernier.
| Economie |
17801216(04) |
| Travaux publics |
| Les Etats autorisent le diocèse d'Alès à imposer 362 l. 13 s. 10 d. pour les ouvrages de la côte de Saint-Pierre et du chemin de Lasalle à Saint-Hippolyte, et les intérêts d'emprunts faits pour la côte de Madières et pour divers ouvrages publics |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Impôts |
17801216(04) |
| Impôts des diocèses |
| Les Etats autorisent le diocèse d'Alès à imposer diverses sommes pour la côte de Saint-Pierre, les chemins de Lasalle à Saint-Hippolyte, de la côte de Madières et d'Alès à Anduze, et pour élargir le lit du Gardon au-dessus d'Alès |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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| Indemnisations et calamités |
17801216(04) |
| Travaux publics |
| Les Etats autorisent le diocèse d'Alès à imposer 12 800 l. en 5 ans pour indemniser les particuliers (élargissement du lit du Gardon au-dessus d'Alès, emplacement des chemins de la côte de Saint-Pierre et d'Alès à Anduze) |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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