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Délibération 17801216(05)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17801216(05) |
| CODE de la session |
17801130 |
| Date |
16/12/1780 |
| Cote de la source |
C 7612 |
| Folio |
109-110 |
| Espace occupé |
1,2 |
Texte :
Monseigneur l'evêque de Commenge a dit : que le syndic du diocese de Montpellier supplie les Etats de donner leur consentement à l'imposition des sommes suivantes, savoir :
1°. De 875 livres par an, et pendant six années qui ont commencé le 12 août dernier, pour le prix du bail d'entretien de la seconde partie du chemin de Ganges, depuis le village de Saint-Chely jusques à celui de Saint-Martin, sur une longueur de 7 054 toises.
2°. De 1 030 livres aussi par an et pendant six années qui commenceront le 30 janvier prochain, pour le prix du bail d'entretien du chemin de Sommieres depuis son embranchement sur la grande route de Nismes près le pont de Salaison, jusques à l'extremité de la chaussée de Fontmagne passant par Castries, ce qui fait une étendue de 4 540 toises.
3°. De 720 livres également par année et pendant le cours des six qui commenceront le 30 janvier prochain, en faveur de l'entrepreneur de l'entretien des parties neuves du chemin de Lancyre, depuis Boutonnet jusques à la sortie du lieu de Prades, sur 5 173 toises de longueur.
Ces requêtes étant accompagnées des devis, des affiches et publications, des baux d'adjudications passés en vertu des pouvoirs donnés par l'Assiette, et des délibérations de MM. les commissaires du diocese qui autorisent le syndic à former des demandes, la commission a cru qu'il y a lieu d'accorder le consentement demandé.
Le même syndic supplie les Etats de consentir à l'imposition de la somme de 612 livres 11 sols 9 deniers pour la moitié concernant led. diocese du montant des indemnités dues à raison des terreins pris pour l'emplacement de la partie du chemin de Saint-Paul à Gignac qui est sur les confins des dioceses de Montpellier et de Beziers, dont l'autre moitié doit être supportée par celui de Beziers, ces deux dioceses faisant executer a fraix communs cette partie de chemin.
On remet à l'appui de cette demande le procès verbal d'arpentement et d'estimation des terres dont il s'agit, et les deliberations prises à ce sujet tant par l'assemblée de l'assiette que par MM. les commissaires du diocese, ensorte que la commission n'a pu qu'être d'avis de proposer aux Etats de consentir à l'imposition demandée.
Surquoi les Etats ont deliberé de consentir que le diocese de Montpellier impose 1 °. 875 livres par an et pendant six années, commencées le 12 août dernier pour l'entretien de la partie du chemin de Ganges enoncée au rapport. 2°. 1 030 livres aussi par an et pendant six années à compter du 30 janvier prochain pour l'entretien dud. chemin de Sommieres. 3°. 720 livres par an et pendant les six qui doivent commencer le 30 janvier prochain pour l'entretien de la partie du chemin de Lancyre cy-dessus designée.
Comme aussi qu'il impose en 1781 la somme de 612 livres 11 sols 9 deniers pour la moitié qui le concerne des indemnités dues à raison du chemin de Saint-Paul à Gignac.
| Economie |
17801216(05) |
| Travaux publics |
| Les Etats autorisent des impositions du diocèse de Montpellier pour l'entretien des chemins de Ganges, de Sommières, de Lancyre (Boutonnet à Prades) et des indemnisations pour le chemin de Saint-Paul à Gignac (en commun avec le diocèse de Béziers) |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Impôts |
17801216(05) |
| Impôts des diocèses |
| Les Etats autorisent l'imposition par le diocèse de Montpellier de 2 625 l. par an pendant six ans pour l'entretien de chemins et 612 l. 11 s. 9 d. pour l'indemnisation de propriétaires |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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| Indemnisations et calamités |
17801216(05) |
| Travaux publics |
| Les Etats autorisent l'imposition par le diocèse de Montpellier de 612 l. 11 s. 9 d. pour la moitié qui le concerne des indemnités dues à raison du chemin de Saint-Paul à Gignac |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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