aide
Délibération 17801216(06)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17801216(06) |
| CODE de la session |
17801130 |
| Date |
16/12/1780 |
| Cote de la source |
C 7612 |
| Folio |
110-111 |
| Espace occupé |
1,3 |
Texte :
Monseigneur l'evêque de Commenge a dit ensuite : que le syndic du diocese de Montpellier expose que ce diocese a entrepris, après y avoir eté duement autorisé, la construction d'un chemin pour l'Auvergne commençant à la chaussée de Naussargues passant par St. Paul et aboutissant aux limites dudit diocese, au haut de la Taillade de Gignac.
La construction de ce chemin qui doit avoir 5 563 toises de longueur a eté evaluée à 154 000 livres, non compris le pont à construire sur le ruisseau du Coulazon, évalué a 32 000 livres, et sans y comprendre aussi une partie dudit chemin qui a 1 235 toises de longueur, dont la construction est estimée 30 000 livres, et qui doit être faite à fraix communs avec le diocese de Beziers.
Afin de pourvoir à la dépense de la construction de ce chemin, le diocese de Montpellier a été autorisé par deux arrêts du Conseil des 9 janvier 1774 et 5 février 1777 à faire deux emprunts de 20 000 livres chacun, qui ont été effectués. Le premier a été verifié par les jugements des 15 déc(em)bre 1776 et 21 décembre 1777 ; et le second a été porté en verification cette année.
Par un autre arrêt du Conseil du 18 février 1779, il a été permis au même diocese de faire pour le même objet un troisieme emprunt de 20 000 livres ; mais l'entrepreneur ayant cessé de travailler et s'etant élevé avec lui des contestations sur l'exécution de son bail, le diocese crut ne devoir pas effectuer ce troisieme emprunt.
Cependant, comme depuis quelques mois cet entrepreneur s'est mis en regle, et qu'il paroit aujourdhui vouloir réparer par un travail assidu et diligent le tems qu'il a perdu, le diocese voit dès à present que le montant de ce troisieme emprunt dont plus de la moitié est absorbée d'avance par les ouvrages récemment executés ne sera pas suffisant pour acquitter le prix de ceux qui le seront dans le courant de l'année prochaine ; ensorte que le défaut de fonds exposeroit peut-être le diocese à des demandes en dommages et interets de la part de l'entrepreneur.
L'assemblée de l'Assiette a determiné en consequence de faire un quatrieme emprunt de 20 000 livres pour la continuation des ouvrages de ce chemin, lequel emprunt ne sera néanmoins effectué que dans le cas ou les fonds provenant du troisieme ne suffiroient pas au payement des travaux de l'entrepreneur dans le cours de l'année prochaine.
Led. syndic supplie donc les Etats de vouloir bien accorder leur consentement a ce quatrieme emprunt, sous la condition ci-dessus exprimée, et il remet à l'appui de cette demande les jugements de verification des sommes empruntées en vertu de l'arrêt du Conseil du 9 janvier 1774, l'arrêt du Conseil du 5 février 1777, les contracts d'emprunt faits en vertu de cet arrêt, les comptes d'emploi rendus par les receveurs du diocese, les mandements acquittés par l'entrepreneur, les toisés provisionnels des ouvrages recemment exécutés, la deliberation de l'assiette, et celle de MM. les commissaires, qui le charge de former cette demande à laquelle la commission n'a point apperçu de difficulté.
Surquoi les Etats ont délibéré de consentir que le diocese de Montpellier fasse un quatrieme emprunt de 20 000 livres pour la continuation des ouvrages du chemin de St. Paul, à condition néanmoins que cet emprunt ne sera effectué qu'après que les fonds du troisieme seront consommés, et à la charge encore par led. diocese d'obtenir la permission du Roi et de faire vérifier led. emprunt en la forme ordinaire.
| Economie |
17801216(06) |
| Travaux publics |
| Les Etats autorisent un quatrième emprunt de 20 000 l. du diocèse de Montpellier pour la construction de la route d'Auvergne entre Naussargues et Gignac, afin de se prémunir contre un entrepreneur contestataire |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
|
| Opérations de crédit |
17801216(06) |
| Emprunts des diocèses |
| Les Etats autorisent le diocèse de Montpellier à faire un quatrième emprunt de 20 000 l. pour la construction du chemin d'Auvergne |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
|
| Finances |
17801216(06) |
| Emprunts des diocèses |
| Arrêts du Conseil du 09/01/1774, 05/02/1777, 18/02/1779 autorisant le diocèse de Montpellier à emprunter 60 000 l. pour construire le chemin d'Auvergne |
Action royale
Gestion financière et comptable |
|
