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Délibération 17801216(08)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17801216(08) |
| CODE de la session |
17801130 |
| Date |
16/12/1780 |
| Cote de la source |
C 7612 |
| Folio |
114-115 |
| Espace occupé |
1 |
Texte :
Monseigneur l'evêque de Commenge a encore dit : que le syndic du diocese de Montpellier represente que pour defendre la partie du chemin des Sevennes entre la Roque et Ganges, contre les irruptions de la riviere d'Hérault, I'assiette dudit diocese determina la construction d'un mur de soutenement, ou chaussée en pierre, dont la depense fut evaluée à 14 053 livres 6 sols 8 deniers.
En consequence, le bail de cet ouvrage fut passé, et l'entrepreneur l'ayant perfectionné, il a été procédé à sa reception et au toisé definitif, suivant lequel la totalité des ouvrages executés s'est trouvée monter à 14 334 livres 18 sols, à quoi ajoutant 300 livres pour les journées de l'inspecteur qui a été établi sur lesdits ouvrages, et 148 livres 15 sols payées au notaire pour les frais des actes d'emprunt que ledit diocese avoit été autorisé de faire pour cet ouvrage, il en résulte un total de depense de 14 783 livres 13 sols.
Mais comme les fonds faits par le diocese pour cet objet ne se portent qu'à 13 900 livres, savoir 2 400 livres qu'il a imposé pour son préciput et 11 500 livres qu'il a emprunté en vertu de l'arrest du Conseil du 16 février dernier, l'excédent de dépense qui monte à 883 livres 13 sols a eté avancé par le receveur des tailles du diocese, au remboursement duquel il est nécessaire de pourvoir.
Dans ces circonstances, MM. les commissaires du diocese ont chargé le syndic de solliciter le consentement des Etats à l'imposition de cet excédent.
On rapporte le devis et l'etat estimatif des ouvrages, le bail avec les pieces de la procédure d'adjudication, I'arrest du Conseil qui a permis l'emprunt, les contrats d'emprunt, le procés-verbal de réception, les mandemens expediés en faveur de l'entrepreneur, de l'inspecteur et du notaire, enfin la deliberation de MM. les commissaires du diocese, desorte que la commission n'a pû qu'être d'avis de proposer aux états d'avoir égard à cette demande.
Surquoi les Etats ont déliberé de consentir que le diocese de Montpellier impose en 1781 la somme de 883 livres 13 sols pour rembourser son receveur des tailles de l'avance qu'il a faite à raison de l'ouvrage dont il s'agit.
| Economie |
17801216(08) |
| Travaux publics |
| Les Etats autorisent le diocèse de Montpellier à imposer 883 l. 13 s. pour rembourser une avance faite par le receveur des tailles pour la construction du mur de soutènement du chemin des Cévennes, à La Roque |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Impôts |
17801216(08) |
| Impôts des diocèses |
| Les Etats autorisent le diocèse de Montpellier à imposer 883 l. 13 s. pour rembourser une avance faite par le receveur des tailles pour la construction du mur de soutènement du chemin des Cévennes, à La Roque |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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| Finances |
17801216(08) |
| Emprunts des diocèses |
| Arrêt du Conseil du 16/02/1780 autorisant un emprunt de 11 500 l. par le diocèse de Montpellier pour la construction d'un mur de soutènement sur le chemin des Cévennes |
Action royale
Gestion financière et comptable |
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