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Délibération 17801216(09)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17801216(09) |
| CODE de la session |
17801130 |
| Date |
16/12/1780 |
| Cote de la source |
C 7612 |
| Folio |
115 |
| Espace occupé |
0,8 |
Texte :
Monseigneur l'evêque de Commenge a dit : que le syndic du diocese de Montpellier supplie les Etats de vouloir bien consentir
1°. Que ce diocese impose en 1781 la somme de 140 livres pour le tiers le concernant du prix des reparations faites aux cazernes de la ville de Lunel, les deux autres tiers étant a la charge de ladite ville.
2°. Qu'il impose annuellement et pendant dix années commencées le 7 octobre demier, la somme de 70 livres aussi pour le tiers (qui doit être egalement a la charge dudit diocese) du prix du nouveau bail d'entretien desdites cazernes, les deux autres tiers étant supportés par ladite ville de Lunel.
Les baux tant des susdites reparations qui sont finies et reçues que dudit entretien pendant dix années, ont été passés le 10 may dernier par MM. les commissaires du diocese conjointement avec les députés de la ville de Lunel, suivant l'usage, et lesdits sieurs commissaires ont en consequence chargé ledit syndic, par leur délibération du 25 juillet suivant, de se pourvoir aux Etats pour obtenir leur consentement à l'imposition des susdites sommes.
La commission, après avoir examiné les pieces dont cette requête est accompagnée, telles que les devis, les certificats des affiches, les baux, le procés verbal de réception des réparations, et la déliberation de MM. les commissaires du diocese, a eté d'avis de proposer aux Etats d'avoir égard a cette demande.
Sur quoi il a été deliberé de consentir que le diocese de Montpellier impose en 1781 la somme de 140 livres pour le tiers qui est à sa charge des réparations faites aux cazernes de Lunel.
Comme aussi qu'il impose par an, et pendant dix années, à compter du 7 octobre dernier, la somme de 70 livres pour le tiers le concemant du bail d'entretien desdites cazernes.
| Affaires militaires |
17801216(09) |
| Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
| Les Etats autorisent le diocèse de Montpellier à imposer 140 l. pour le tiers des réparations des casernes de Lunel et 70 l. pour le tiers de leur entretien annuel |
Action des Etats
Affaires militaires et ordre public |
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| Impôts |
17801216(09) |
| Impôts des diocèses |
| Les Etats autorisent le diocèse de Montpellier à imposer 140 l. pour le tiers des réparations des casernes de Lunel et 70 l. pour le tiers de leur entretien annuel |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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