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Délibération 17801216(10)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17801216(10) |
| CODE de la session |
17801130 |
| Date |
16/12/1780 |
| Cote de la source |
C 7612 |
| Folio |
115-117 |
| Espace occupé |
1,5 |
Texte :
Monseigneur l'evêque de Commenge a dit ensuite : que le syndic du diocese d'Uzès expose que l'innondation extraordinaire survenue le 7 septembre dernier ayant dévasté une grande partie dudit diocese, MM. les commissaires ordinaires delibérérent le 12 du même mois de demander a la commission chargée de la direction des travaux publics de la province pendant l'année son consentement a l'emprunt d'une somme de 5 000 livres, ou à ce que le Receveur des tailles dudit diocese en fît l'avance, pour être ladite somme employée à retablir avec célérité et par économie, les communications interrompues par les ravages des eaux. La dépense à faire pour cet effet avoit été évaluée à 8 000 livres, surquoi le diocese pouvant fournir celle de 3 000 livres au moyen des fonds du préciput et des dépenses imprévues, il n'avoit plus à se procurer que celle de 5 000 livres.
Sur la demande du diocese, MM. les commissaires des travaux publics de la province, vu les circonstances et la nécessité urgente de pourvoir au rétablissement des communications, arrêterent le 21 septembre dernier, sous le bon plaisir du Roi et des Etats, de permetre audit diocese de traiter avec le receveur des tailles pour l'avance de ladite somme, laquelle seroit employée aux ouvrages jugés nécessaires, et à la charge pour ledit diocese, de demander à l'assemblée actuelle des Etats son consentement à ladite avance, d'obtenir l'autorisation de Sa Majesté et de justifier de l'emploi.
En vertu de cet arreté, MM. les commissaires du diocese firent travailler par économie aux ouvrages les plus pressans, dont la depense s'est trouvée revenir à la somme de 7 409 livres 2 sols 10 deniers, qui a été payée, savoir 1 647 livres 16 sols 8 deniers au moyen des fonds du préciput ; 758 livres 11 sols sur les dépenses imprévues, et 5 003 livres 2 sols 10 deniers au moyen de l'avance qu'en a fait le receveur des tailles, au remboursement duquel il est nécessaire de pourvoir.
Ledit syndic demande donc le consentement des Etats à l'imposition de ladite somme de 5 003 livres 2 sols 10 deniers, avancée par le receveur, et comme il y a encore plusieurs autres réparations très urgentes à faire à différents ponts et chemins qui ont été dégradés par la même inondation, il ajoute à cette demande celle d'un emprunt de 1 790 livres destiné à pourvoir à ces reparations.
Il rapporte à cet effet la delibération de MM. les commissaires du diocese du 12 septembre dernier, I'arrêté de MM. les commissaires des travaux publics de la province du 21 du même mois, les détails estimatifs des réparations restant à faire, les contrôles tenus lors de l'exécution de celles qui ont été faites, enfin la délibération de MM. les commissaires du diocese du 25 novembre demier qui approuve le tout, et qui le charge de se pourvoir aux Etats pour obtenir leur consentement, que la commission a cru juste d'accorder, en observant néanmoins à l'égard de l'emprunt de 1 790 l. demandé par ce diocese pour les réparations restant à faire aux susdits chemins, que cette somme étant très modique, il semble plus convenable d'imposer ladite somme et d'épargner par là les frais qui seroient indispensables dans le cas de l'emprunt.
Surquoi les Etats ont déliberé de consentir
1°. Que le diocese d'Uzés impose la somme de 5 003 livres 2 sols 10 deniers pour rembourser son receveur des tailles de l'avance qu'il a faite a raison des réparations urgentes occasionnées par les inondations du mois de septembre dernier.
2°. Qu'il impose aussi la somme de 1 790 livres pour servir au payement de celles qui restent à faire afin d'achever de mettre en état les ouvrages que ces inondations ont dégradé.
| Economie |
17801216(10) |
| Travaux publics |
| Les Etats autorisent le diocèse d'Uzès à imposer 5 003 l. 2 s. 10 d. pour rembourser une avance du receveur des tailles et 1790 l. à raison des réparations nécessaires à cause des inondations du 07/09/1780 |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Impôts |
17801216(10) |
| Impôts des diocèses |
| Les Etats autorisent le diocèse d'Uzès à imposer 5 003 l. 2 s. 10 d. pour rembourser une avance du receveur des tailles et 1790 l. à raison des réparations nécessaires à cause des inondations du 07/09/1780 |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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| Indemnisations et calamités |
17801216(10) |
| Catastrophes |
| Le receveur des tailles du diocèse d'Uzès a fait l'avance de 5 003 l. pour " rétablir avec célérité et par économie les communications interrompues" par l'inondation du 07/09/1780 |
Action des Etats
Catastrophes et misères |
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