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Délibération 17801216(12)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17801216(12) |
| CODE de la session |
17801130 |
| Date |
16/12/1780 |
| Cote de la source |
C 7612 |
| Folio |
119-120 |
| Espace occupé |
1 |
Texte :
Monseigneur l'evêque de Commenge continuant son rapport a dit : que le sieur Rome, syndic-général, a rendu compte a la commission d'une requête du syndic du Vivarais contenant que les baux d'entretien des ponts et chemins royaux du Vivarais, qui avoient été renouvellés en 1774, devant expirer le 31 décembre prochain l'assemblée de l'assiette de 1779 chargea MM. les commissaires du pays de les renouveller pour cinq années aux clauses et conditions les plus avantageuses, en leur recommandant de prendre des mesures particulieres pour que la route qui suit les bords du Rhone, celles de l'intérieur qui ont été déclarées principales et les travaux nouvellement faits sur ces routes fussent mis et tenus en bon état.
En conséquence de cette déliberation, MM. les commissaires du Vivarais ayant fait apposer des affiches dans toutes les villes et lieux du pays procédérent, sous le bon plaisir des Etats, à l'adjudication des nouveaux baux d'entretien, depuis le 29 mars jusques au 7 avril dernier, et ils l'ont continuée a l'égard de deux objets omis les 20 may et 27 novembre suivants.
Le prix total de ces adjudications faites pour cinq années qui finiront le 31 décembre 1785, et qui contiennent les mesures les plus propres à assurer le bon entretien de ces chemins, notamment de celui des bords du Rhône et des routes principales, s'est trouvé revenir à 43 709 livres par années pour 908 640 toises de chemin, ce qui fait plus de 300 lieues ; et l'assemblée de l'assiette derniere ayant approuvé ces nouveaux baux par sa délibération du 28 may dernier, a chargé le syndic du pays de poursuivre le consentement des Etats a l'imposition de la susdite somme pendant chacune des cinq années de la durée des baux ; auquel effet il rapporte les susdites délibérations de l'assiette, les affiches, le procés-verbal d'adjudication et les baux au nombre de 160, ensemble un état detaillé contenant le prix et le toisé du chemin qui fait l'objet de chaque bail, par lequel on voit que sur la route des bords du Rhône, le Vivarais a porté ses entretiens de 4 à 500 livres la lieue de 3 000 toises, à 250 livres sur les routes principales, et à environ 150 livres sur les autres.
MM. les Commissaires ont donc cru devoir proposer aux Etats de donner leur consentement à l'imposition dont il s'agit.
Surquoi il a été délibéré de consentir que le païs de Vivarais impose la somme de 43 709 livres par année, et pendant chacune des cinq de la durée des baux d'entretien de ses chemins, qui doivent commencer le premier janvier 1781 et finir le 31 décembre 1785.
| Economie |
17801216(12) |
| Travaux publics |
| Les Etats autorisent le diocèse de Viviers à imposer 43 709 l./an pendant cinq ans conformément aux baux pour l'entretien des ponts et chemins royaux, notamment sur les bords du Rhône |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Impôts |
17801216(12) |
| Impôts des diocèses |
| Les Etats autorisent le diocèse de Viviers à imposer 43 709 l./an pendant cinq ans conformément aux baux pour l'entretien des ponts et chemins royaux, notamment sur les bords du Rhône |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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