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Délibération 17801216(14)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17801216(14) |
| CODE de la session |
17801130 |
| Date |
16/12/1780 |
| Cote de la source |
C 7612 |
| Folio |
121-125 |
| Espace occupé |
4 |
Texte :
Monseigneur l'evêque de Montpellier a dit : que le sieur de Montferrier, avant de rendre compte à la commission des travaux faits cette année sur la grande ligne de la poste, dans le département de la sénéchaussée de Carcassonne, lui a fait observer qu'elle forme trois routes différentes, savoir : l°. La plus considérable faisant partie de la grande route de Montauban au Saint-Esprit ; 2°. Celle de Narbonne au Roussillon ; et 3°. Celle de Carcassonne au Mont-Louis, à laquelle se joint un embranchement qui aboutit au diocese de Mirepoix.
Que la premiere de ces routes a de longueur 78 283 toises formant 26 lieues de 3 000 toises chacune et environ un dixieme de lieue de plus, qu'elle est divisée en trois départemens : le premier situé dans le diocese de Carcassonne, le second dans le diocese de Narbonne, et le troisieme dans les dioceses de Beziers et d'Agde.
Que le sieur Eustache, entrepreneur du premier département, ayant négligé pendant plusieurs mois les réparations d'entretien qui lui avoient été ordonnées, le sieur Garipuy en informa ledit sieur syndic-général qui obtint une ordonnance de M. l'intendant par laquelle le sieur Dufourc, inspecteur, étoit autorisé à faire exécuter, aux frais et dépens de cet entrepreneur, tous les travaux qui n'avoient point été faits si dans huitaine il n'avoit pas employé le nombre d'ouvriers nécessaires pour faire sans discontinuation les ouvrages ordonnés pour ledit entretien ; mais que l'entrepreneur s'étant mis depuis en état de hater les travaux arrierés, on n'a pas été dans le cas d'user de la rigueur de l'ordonnance et que cependant, on a retenu le mandement du dernier semestre échu le premier octobre dernier, lequel ne sera délivré qu'après que les susdits travaux seront absolument finis.
Que le prix du bail pour l'entretien de chaque lieue dans ce département est de 1 200 livres par année, et que sa longueur étant de 23 181 toises, la somme à laquelle se porte ledit entretien pour l'année échue le premier octobre dernier est de 9 658 livres 15 sols dont on a retenu la moitié, ainsi qu'il a été dit.
Que pour ce qui concerne les entretiens du second département, l'entrepreneur nommé Fourcade, paysan de Coursan, les a exécutés avec soin, ainsi qu'il conste des procés-verbaux remis par l'inspecteur et visés du sieur Garipuy.
Que la longueur de ce département étant de 27 482 toises, le montant de l'entretien, à raison de 1250 livres la lieue, se porte à la somme de 10 992 livres 16 sols qui a été payée audit entrepreneur.
Que les entretiens du troisieme département sont exécutés par deux entrepreneurs ; que la plus grande partie est faite par le nommé Cannac, entrepreneur aussi des ouvrages neufs de ce département, et que la petite partie qui comprend le chemin neuf de Meze, entre Montagnac et la Croix Neuve, est entretenue par le nommé Nourrigat, lesquels entrepreneurs, suivant les procés-verbaux d'entretien faits par l'inspecteur et visés par le sieur Garipuy, ont rempli leurs obligations.
Que ce département a 27 620 toises de longueur, dont 20 120 toises payées à raison de 1 173 livres la lieue, montent à la somme de 7 866 livres 18 sols, et les 7 500 toises de plus à raison de 1 200 livres reviennent à celle de 3 000 livres ; ensorte que les entretiens de la totalité de ce département se portent à la somme de 10 866 livres 18 sols, laquelle a aussi été payée aux susdits entrepreneurs.
Qu'outre les travaux d'entretien dont on vient de parler, on a fait divers ouvrages neufs consistant : 1°. Dans le premier département à 80 toises quarrées de pavé à la gondole de Douzens qui avoient été emportées par l'inondation du mois d'aoust et qui, à raison de 4 l. 10 s. la toise, montent a la somme de 360 l.
2°. Dans le second departement, au remplacement de plusieurs arbres sur les bords du chemin à l'avenue de Narbonne, qui ont été cultivés avec soin et à la réfaction d'un pontceau, lesquels travaux se portent, suivant le toisé remis, à la somme de 369 l. 11 s. 4 d.
3°. Enfin, dans le troisieme département, à la construction de cinq ponts d'une toise d'ouverture situés dans le prolongement de l'avenue de Pezenas vers Beziers, qui a été perfectionnée sur 609 toises de longueur, ce qui a mis cette avenue en état de neuf et l'a entretenue telle sur 2 875 toises.
Qu'indépendament de cette partie neuve, on a encore fait des reprises sous-oeuvre au mur de soutenement de la descente de Tourventouse à Beziers, ainsi qu'au pont de la Nobio, à raison desquels travaux il a eté payé à l'entrepreneur, d'après le toisé dressé par le Sieur Garipuy, 17 935 livres 10 sols 6 deniers, de sorte que tous les travaux ainsi faits à neuf dans les trois départemens ont coûté 18 665 livres 1 sol 10 deniers.
Qu'en réunissant toutes les sommes cy-dessus détaillées avec les appointemens des sous-inspecteurs, on trouve qu'il a été employé sur cette route une somme de 52 583 livres 10 sols 10 deniers, en y comprenant le dernier semestre retenu jusqu'à present à l'entrepreneur du premier département, mais qui pourra luy être payé incessamment.
Que l'imposition de 60 000 livres faite pour ces differens objets ayant été réduite, comme toutes les autres, par la diminution générale d'un dixieme à 54 000 livres ; et que l'obligation où on a été de prélever sur cette somme celle de 6 881 livres 11 sols 2 deniers pour achever de payer aux entrepreneurs les travaux qu'ils avoient fait en 1779, n'ayant laissé de fonds libres que 47 118 livres 8 sols 10 deniers, et la dépense de tous les ouvrages se portant, ainsi qu'il a été dit, à 52 583 l. 10 s. 10 d., il a nécessairement resté un vuide de 5 465 livres 2 sols, qui sera rempli par le prélevement qui en sera fait sur l'imposition qui doit être présentement délibérée pour pourvoir aux travaux de l'année prochaine.
Que les Etats furent instruits dans leur derniere assemblée que les inondations de l'Hérault des mois de septembre et d'octobre précédents avoient rongé le terrein du côté du grand chemin entre Montagnac et le pont, et qu'il étoit nécessaire de faire des jettées en pierre afin d'arrêter les progrés des eaux, lesquels travaux furent évalués à environ 4 000 livres ; mais que cette somme devant être prise sur les fonds de la ligne de la poste qui n'ont pas été suffisants, comme on vient de le dire, pour le payement des autres travaux, on a été contraint de différer l'exécution de ceux ci ; que cependant le mal a été augmenté par les inondations des mois d'août et de novembre derniers et que les jettées à faire sont évaluées aujourd'hui à 6 000 livres ; qu'ainsi il paroit indispensable d'ordonner qu'elles seront faites de préférence à tous les autres travaux autres que ceux d'entretien, comme aussi qu'on fera arracher toutes les plantations faites par les riverains sur le bord opposé.
Que la confection du nouveau chemin aux avenues de Pezenas, ayant obligé de couper quelques petits chemins dont les uns étoient des passages de servitude pour l'exploitation des champs voisins et les autres des chemins de communautés, les parties interessées a cette espece de domage demanderent à MM. les commissaires des travaux publics pendant l'année qu'il fut fait des pontceaux et des rampes aux susdits chemins pour rétablir la facilité des communications. Que le sieur Garipuy fit observer alors à MM. les commissaires que jusqu'à-présent les petits travaux de cette espece avoient été faits par les corps ou les particuliers intéressés à la conservation de pareils passages ; que la loy devoit être uniforme dans toute la province et que les mêmes objets étoient sy multipliés qu'ils absorberoient la plus grande partie des fonds destinés au chemin.
Que MM. les commissaires ne regarderent pas cette considération comme une raison légitime de s’écarter du principe de justice que suivent dans toutes les occasions les Etats en faisant réparer les domages que l'intérêt public cause aux intérêts particuliers ; mais que, quoi que convaincus de la régularité de l'application de cette regle aux cas dont il s'agissoit, ils crurent devoir renvoyer à cette assemblée à prononcer sur les représentations des communautés et particuliers.
Que cette question ayant été de nouveau agitée dans la commission, elle n'a pû que persister dans sa façon de penser, d'autant mieux qu'elle a été informée qu'on en usoit de même dans la sénéchaussée de Toulouse.
Qu'enfin, on a procédé à l'estimation des terres prises cette année à raison du prolongement de l'avenue de Pezenas, laquelle se porte avec les journées de l'expert à la somme de 2 192 livres 3 sols 3 deniers, dont il paroit convenable de faire l'imposition.
Que d'après tous ces détails, MM. les commissaires ont été d'avis de proposer a l'assemblée de délibérer l'imposition ordinaire de la somme de 60 000 livres pour être employée : 1°. Au payement de ce qui reste dû sur les travaux de 1780 ; 2°. A l'entretien de toute la ligne ; 3°. Aux jetées à faire sur le bord de l'Hérault ; 4°. Au payement des terres prises pour le prolongement de l'avenue de Pezenas, et le reste à la construction des pontceaux ou rampes nécessaires pour rétablir les communications qui ont été interceptées par la nouvelle direction donnée au chemin des avenues de Pezenas.
Ce qui a eté déliberé, conformément a l'avis de MM. les commissaires.
| Economie |
17801216(14) |
| Travaux publics |
| Les Etats autorisent la sénéchaussée de Carcassonne à imposer 60 000 l. pour des travaux au grand chemin de la poste et les ouvrages des bords de l'Hérault |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Impôts |
17801216(14) |
| Impôts des sénéchaussées |
| Les Etats autorisent la sénéchaussée de Carcassonne à imposer 60 000 l. pour des travaux au grand chemin de la poste et les ouvrages des bords de l'Hérault |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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| Indemnisations et calamités |
17801216(14) |
| Travaux publics |
| Le prolongement de l'avenue de Pézenas et la construction d'ouvrages ont coupé des chemins de traverse ; la justice veut que les Etats prennent en charge les dommages que l'intérêt public cause aux intérêts particuliers |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Indemnisations et calamités |
17801216(14) |
| Catastrophes |
| Inondations de septembre et octobre 1779 et d'août et novembre 1780, ayant rongé les berges de l'Hérault entre Montagnac et le pont |
Action des Etats
Catastrophes et misères |
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