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Délibération 17801216(15)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17801216(15) |
| CODE de la session |
17801130 |
| Date |
16/12/1780 |
| Cote de la source |
C 7612 |
| Folio |
125-127 |
| Espace occupé |
2 |
Texte :
Monseigneur l'evêque de Montpellier a dit ensuite : que le chemin de Narbonne au Roussillon ayant 20 250 toises est fait à neuf sur 15 420 toises auxquelles il ne manque qu'à ragréer les banquettes sur une petite étendue ; qu'ainsi il n'en reste à faire que 4 830, dont la partie la plus défectueuse est à l'extrémité de la province.
Que le bail précédent de cette route avoit pris fin le premier avril 1778 ; mais que l'absence de l'entrepreneur qui a duré environ deux ans a empêché durant ce temps-là d'arrêter le compte des ouvrages qu'il avoit fait avant son éloignement ; que dés son retour, le sieur Garipuy s'est empressé de faire le toisé de ces anciens travaux qu'il rapporte aujourd'hui, et qu'il en resulte que ceux qui ont été faits depuis le toisé précédent, dont les plus considérables sont à la montée de Gracias, au pont de Peiriac et à ses avenues, se portent à la somme de 140 333 livres 15 sols 4 deniers, surquoi l'entrepreneur ayant reçu 98 451 livres 7 sols 5 deniers, il lui est dû 41 882 livres 7 sols 11 deniers.
Que l'entrepreneur actuel a fait l'entretien de toute la route conformément à ses obligations, ainsi qu'il resulte des verbaux de visite de l'inspecteur visés par le sieur Garipuy ; ensorte qu'elle est en bon état sur les parties neuves et seulement solide et passante dans les parties vieilles ; que le prix de l'entretien annuel étant de 1 000 livres par lieue, celui de toute la route monte pour une année a 6 750 livres, à quoi il faut ajouter 436 livres 12 sols 6 deniers pour quelques petits ouvrages neufs que le même entrepreneur a fait cette année, suivant le toisé dressé par le sieur Garipuy ; que ces deux sommes réunies se portent à celle de 7 186 livres 12 sols 6 deniers, acompte de laquelle l'entrepreneur a reçu 2 406 livres 15 sols et qu'ainsi il lui est dû 4 779 livres 17 sols 6 deniers.
Que tous les fonds faits pour cette route ont été épuisés au moyen des sommes payées tant au nouvel entrepreneur qu'à l'ancien, et que le payement de ce qui leur reste dû ne peut être pris que sur les fonds qui seront faits pour ce chemin, avec d'autant plus de raison que les avances faites par l'ancien entrepreneur ont été volontaires.
Qu'en consequence MM. les commissaires ont cru devoir proposer à l'assemblée de faire le fonds ordinaire de 18 000 livres pour l'employer 1°. En entier au payement de l'ancien entrepreneur et 2°. d'imposer le montant de l'entretien pour l'année prochaine.
A quoi Monseigneur l'evêque de Montpellier a ajouté : que la communauté du Lac a pris une déliberation le 8 octobre dernier, dans laquelle elle expose qu'elle se pourvut en 1778 devant les Etats pour la réconstruction d'une chaussée à travers le ravin qui vuide les eaux du terrein appellé la Coutive ; que ses premieres représentations n'ayant pour lors produit aucun effet, quoiqu'elles fussent accompagnées d'un devis dressé par le sieur Peletan, la plaine du Lac s'est toujours desséchée de plus en plus, et la salure en a augmenté au point qu'elle est devenue presque infertile, ce qui a engagé cette communauté à délibérer de faire de nouvelles representations aux Etats pour en obtenir la permission de relever la chaussée dont il s'agit et un secours proportionné à la depense qu'elle exige et qui est au dessus de ses forces.
Que le devis du sieur Peletan n'ayant pas été remis, et ne pouvant pas être suppléé d'ailleurs, MM. Ies commissaires ont été d'avis de proposer à l'assemblée d'ordonner qu'il sera fait une verification des lieux par le sieur Garipuy et de charger MM. les députés à la Cour de comprendre dans leurs demandes celle de la communauté du Lac si elle leur paroit ne pouvoir pas être différée d'après le rapport dudit sieur Garipuy.
Surquoi il a été déliberé, conformement à l'avis de MM. les commissaires : 1° De faire en 1781, pour le chemin de Narbonne au Roussillon, le fonds ordinaire de 18 000 livres qui servira a payer à l'entrepreneur actuel de ce chemin partie de ce qui lui reste dû, et d'imposer le montant de l'entretien du même chemin pendant l'année prochaine.
2°. D'ordonner que le sieur Garipuy vérifiera si la réconstruction de la chaussée demandée par la communauté du Lac est nécessaire et de charger MM. les députés à la Cour de solliciter en faveur de cette communauté un secours proportionné à la dépense de cette reconstruction, si elle ne peut pas etre différée d'après le rapport dudit sieur Garipuy.
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| Economie |
17801216(15) |
| Travaux publics |
| Imposition de 18 000 l. pour payer les travaux déjà faits au chemin de Narbonne au Roussillon et d'une somme non précisée pour son entretien en 1781 |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Economie |
17801216(15) |
| Travaux publics |
| Suite à une plainte de la communauté du Lac pour reconstruire une chaussée permettant l'écoulement des eaux salées, les Etats ordonnent une vérification |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Doléances mentionnées dans les délibérations |
17801216(15) |
| Secours |
| Suite à une plainte de la communauté du Lac pour reconstruire une chaussée permettant l'écoulement des eaux salées, les députés à la cour demanderont un secours |
Action des Etats
Catastrophes et misères |
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