aide
Délibération 17801216(16)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17801216(16) |
| CODE de la session |
17801130 |
| Date |
16/12/1780 |
| Cote de la source |
C 7612 |
| Folio |
127-129 |
| Espace occupé |
2 |
Texte :
Monseigneur l'evêque de Montpellier a dit ensuite : que le chemin de Carcassonne au Mont-Louis est divisé en quatre parties dont la premiere entre Carcassonne et Limoux, sur la longueur de quatre lieues est entretenu à tant la toise pour chaque nature d'ouvrage, attendu qu'on n'a point trouvé encore d'entrepreneurs qui ayent voulu s'en charger en bloc par lieue, que les réparations d'entretien, qui consistent en recreusement des fossés et en gravelage, se portent cette année d'après le toisé dressé par le sieur Garipuy à la somme de 1 941 livres 9 sols.
Que les Etats furent instruits dans leur derniere séance que le bail d'entretien de la seconde partie sur une lieue et demi de longueur devoit expirer le premier de janvier de cette année, et ils autoriserent en conséquence MM. les commissaires du diocese de Limoux de le renouveller, en observant d'en fixer le terme au premier avril 1784, terme auquel doit expirer celui de la grand ligne de la poste ; que MM. les commissaires ont procedé a cette adjudication le 26 juin de cette année, et le bail est échu à l'ancien entrepreneur nommé Cerny, au même prix de 1 000 livres la lieue qu'il avoît cy-devant, mais attendu qu'on a aussi compris dans le nouveau bail 200 toises de chemin en deçà de Limoux jusques au pont de France, il se trouve que la partie donnée à l'entretien, qui va depuis le pont de France jusqu'à celui d'Alet, a 4 700 toises de longueur, et que le montant de l'entretien par année est de 1 550 livres.
Que, quoique le bail précédent eût fini au premier janvier dernier, et que la nouvelle adjudication n'ait été faite qu'au mois de juin, I'entrepreneur a toujours continué l'entretien au même prix, et il lui a été payé en conséquence 500 livres pour les six mois échus le premier juillet dernier ; qu'il a également rempli ses obligations depuis cette époque, ainsi qu'il résulte des verbaux de visite de l'inspecteur, visés du sieur Garipuy.
Que la troisieme partie qui va du pont d'Alet à Couisa, sur une lieue de longueur, est donnée à l'entretien au prix de 1 000 l. au nommé Corneil, qui a rempli ses obligations suivant les verbaux de visite, et que le susdit semestre échu au premier juillet lui a été payé.
Qu'il fut rapporté aux états derniers que les travaux neufs de cette route avoient été toisés et arrêtés, et qu'il restoit dû aux entrepreneurs la somme de 17 604 l. 9 s. 2 d. ; mais que les fonds de l'année étant consommés par les entretiens, par les appointements de l'inspecteur et par les à-comptes que les entrepreneurs avoient reçûs d'avance, la même somme de 17 604 l. 9 s. 2 d. leur est encore due, et leur sera payée sur l'imposition prochaine après en avoir déduit le montant des entretiens ; que la quatrieme partie de Couisa au Roussillon est passante jusques à la plaine de Sault, où se joint l'embranchement du diocese de Mirepoix, et que le reste est dans un pays sauvage où on ne fait que les réparations nécessaires pour le passage des mulets ou des charrettes du pays.
Qu'ainsi, il paroît convenable d'imposer l'année prochaine la somme de 15 000 livres, tant pour servir a fournir aux entretiens que pour payer partie de ce qui reste dû aux entrepreneurs à raison des ouvrages neufs.
A quoi Monseigneur l'Evêque de Montpellier a ajouté : que la communauté de Cepie, auprés de laquelle passe le chemin entre Carcassonne et Limoux, prit une délibération le 4 du mois de juin pour demander un pontceau ou une gondole a travers le chemin, attendu que lorsqu'il fut fait à neuf, il fut rehaussé et qu'il retint les eaux pluviales et celles de la fontaine du village qui doivent traverser le chemin pour se rendre dans la riviere d'Aude ; que le sieur Garipuy ayant été sur les lieux bientôt aprés, il a fait faire le recreusement du fossé qui borde le chemin vers le village pour conduire les eaux vers un pontceau voisin ; et que si le détour qu'elles font par cette route faisoit voir par la suite que ce moyen est quelque fois insuffisant, on pourroit se déterminer pour-lors à la construction du pontceau demandé.
Que le sieur Stadieu, bourgeois de Coüisa, propriétaire de quelques terres prises pour le nouveau chemin, a présenté une requette pour réclamer une augmentation d'indemnité, et qu'il paroît convenable d'ordonner que l'expert qui a fait l'estimation dont on se plaint sera rappellé et qu'il examinera l'objet de la demande du sieur Stadieu, pour, sur le rapport qui en sera fait, être statué ce qui sera jugé convenable. Surquoi, il a été deliberé : 1°. D'imposer 15 000 livres, tant pour servir aux entretiens du chemin de Carcassonne au Mont-Louis, que pour payer partie de ce qui reste dû aux entrepreneurs à raison des ouvrages neufs ; 2°. D'ordonner que l'expert qui a fait l'estimation des terres prises pour ledit chemin examinera l'objet de la demande du sieur Stadieu, et que sur le rapport qui en sera fait aux Etats dans leur assemblée prochaine, il sera par eux determiné ce qu'il appartiendra.
| Economie |
17801216(16) |
| Travaux publics |
| Imposition de 15 000 l. pour l'entretien du chemin de Carcassonne à Mont-Louis |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
|
| Economie |
17801216(16) |
| Travaux publics |
| Rapport sur une demande de la communauté de Cépie pour la construction d'un "pontceau" ou d'une "gondole" à travers le chemin de Carcassonne à Limoux, le rehaussement du chemin empêchant l'écoulement des eaux vers l'Aude |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
|
| Indemnisations et calamités |
17801216(16) |
| Travaux publics |
| Demande d'expertise sur la requête d'indemnisation du sieur Stadieu, exproprié pour les travaux du chemin de Carcassonne à Mont-Louis |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
|
