• Présentation
• Recherche session
• Recherche trans-session
• Auteurs
• Références

aide

Délibération 17801219(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17801219(01)
CODE de la session	17801130
Date	19/12/1780
Cote de la source	C 7612
Folio	144
Espace occupé	0,6

Texte :

Du mardi dix-neuvieme dudit mois de décembre, président Monseigneur l'archevêque et primat de Narbonne, commandeur de l'ordre du Saint-Esprit.
Monseigneur l'évêque de Commenge a dit : que le sieur de La Fage, syndic-général, a rendu compte à la commission d'un mémoire présenté aux Etats par le syndic du diocese de Toulouse, en vertu de la délibération de l'assemblée de l'assiette du 20 juin dernier, dans lequel il expose que n'étant fait fonds dans l'état du roi, dont l'imposition est comprise dans le département des frais d'assiette, que de l'honoraire de 40 l. pour chacun des 22 deputés des villes maîtresses qui avoient droit d'assister à ladite assemblée de l'assiette, I'admission des deux deputés de la ville de Caraman exige aujourd'hui une augmentation à ce fonds de la somme de 80 l. ; de sorte que led. syndic sollicite le consentement des Etats à l'imposition pour 1781 des 80 l. dont il s'agit, en faveur des deux deputés de la ville de Caraman, à l'honoraire desquels il a été pourvu la présente année par le diocese sur le fonds des dépenses imprévues.
Que sur cet exposé, et vu la délibération des Etats du 28 décembre dernier concernant l'admission des deux députés de la ville de Caraman à l'assemblée de l'assiette du diocese de Toulouse, la commission a été d'avis de proposer aux Etats de délibérer leur consentement à l'imposition de 80 l. à commencer en 1781, en faveur des deux députés de la ville de Caraman, laquelle somme sera ajoutée dans le departement des frais d'assiette du diocese, à la charge par son syndic d'obtenir la permission de Sa Majesté.
Ce qui a été délibéré conformément à l'avis de MM. Ies commissaires.

Institutions de la province	17801219(01)
Diocèses
Les Etats autorisent le diocèse de Toulouse à imposer 80 l. à partir de 1781 pour l'honoraire des deux députés de Caraman admis par la délibération du 28/12/1779 à siéger à l'assiette de Toulouse avec les 22 députés des villes maîtresses	Action des Etats Institutions et privilèges de la province
Impôts	17801219(01)
Impôts des diocèses
Les Etats autorisent le diocèse de Toulouse à imposer 80 l. à partir de 1781 pour l'honoraire des deux députés de Caraman admis par la délibération du 28/12/1779 à siéger à l'assiette de Toulouse avec les 22 députés des villes maîtresses	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine