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Délibération 17801219(08)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17801219(08) |
| CODE de la session |
17801130 |
| Date |
19/12/1780 |
| Cote de la source |
C 7612 |
| Folio |
149-150 |
| Espace occupé |
1 |
Texte :
Monseigneur l'Evêque de Commenge a dit que le Sindic du diocese d'Uzés représente que les territoires placés sur la côte du Rhône font un des objets les plus interessants des soins et de la surveillance de l'administration de ce diocese. Les vins qui s'y recueillent ont acquis, surtout depuis quelques années, une valeur si considérable qu'ils forment la branche principale du commerce extérieur du diocese et la ville de Roquemaure est devenue l'entrepôt de ces vins, d'où ils sont transportés ordinairement à Lunel ; mais ce transport ne pouvant se faire pendant une très grande partie de l'année que par terre et le chemin de Roquemaure à Remoulins qui sert à ce transport étant presque impraticable, MM. les Commissaires du Diocese jugerent indispensable d'établir entre ces deux lieux une communication sûre et solide, d'autant mieux que cette route sert également a l'importation des bleds qui sont consommés par les habitans de cette contrée.
L'inspecteur des travaux publics du diocese fut donc chargé par lesd. Sieurs Commissaires de dresser le plan, le devis et le détail estimatif d'un chemin de jonction de Roquemaure à la route de Villeneuve à Remoulins, ce qui a été exécuté, et le tout ayant été rapporté à la derniere assemblée de l'assiette, elle a délibéré d'approuver lesd. plan et devis, de demander aux Etats leur consentement à un emprunt de la somme de 41 094 livres 15 sols à laquelle la construction de cette route a été évaluée, et de charger MM. les Commissaires du diocese de faire l'adjudication des ouvrages de lad. route dont la longueur sera de 6 214 toises.
Led. Sindic ayant remis en conséquence les plans, devis et détail estimatif de ce chemin, ensemble la délibération de l'assiette du 24 avril dernier, MM. les Commissaires ont déterminé de proposer à l'assemblée d'accorder son consentement à l'emprunt demandé, pour n'être fait néanmoins que dans deux années.
Surquoi les Etats, dans la juste confiance où ils sont que l'administration actuelle du diocese d'Uzés accélèrera la vérification des emprunts dont le diocese est chargé, ont délibéré de consentir que le diocese d’Uzés fasse un emprunt en deux années de la somme de 41 094 livres 15 sols pour la construction d'un chemin de jonction de Roquemaure à la route qui va de Villeneuve à Remoulins, à la charge par led. diocese d'obtenir la permission du roi pour cet emprunt et d'en poursuivre la vérification en la forme accoutumée.
| Economie |
17801219(08) |
| Travaux publics |
| Le diocèse d'Uzès est autorisé à emprunter 41 094 l. en deux ans pour le chemin de jonction de Roquemaure à la route de Villeneuve à Remoulins, nécessaire pour l'exportation des vins de la côte du Rhône vers Lunel |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Economie |
17801219(08) |
| Vignes et produits de la vigne |
| Les vins de la Côte du Rhône, qui ont acquis depuis quelques années une valeur si considérable qu'ils forment la branche principale du commerce extérieur du diocèse d'Uzès, font l'objet des soins et de la surveillance de son administration |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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| Economie |
17801219(08) |
| Commerce |
| Les vins de la Côte du Rhône, qui ont acquis depuis quelques années une valeur si considérable qu'ils forment la branche principale du commerce extérieur du diocèse d'Uzès, font l'objet des soins et de la surveillance de son administration |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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| Opérations de crédit |
17801219(08) |
| Emprunts des diocèses |
| Le diocèse d'Uzès est autorisé à emprunter 41 094 l. en deux ans pour le chemin de jonction de Roquemaure à la route de Villeneuve à Remoulins, nécessaire pour l'exportation des vins de la côte du Rhône vers Lunel |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
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